Le présent accord-cadre concerne les travaux de réparations et d'installations de dispositifs de retenue sur le réseau routier et les domaines gérés par le Département du Var (2 lots) : Lot n°1 : dispositifs en béton, Lot n°2 : dispositifs en métal et mixte bois-métal. Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail. Ces travaux sont de différentes natures : - Réparations de dispositifs de retenue existants, endommagés - Mises en conformité de dispositifs de retenue existants, notamment suite à un renouvellement du revêtement de la chaussée ayant entraîné une modification de la configuration - Création de dispositifs de retenue, notamment suite à diagnostic de sécurité ou dans le cadre du programme annuel d'aménagements de sécurité - Récupération des données de récolement A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2-3-7 du règlement de consultation (RC)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-08-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparations et d'installations de dispositifs de retenue sur le réseau routier et les domaines gérés par le Département du Var (2 lots)
Numéro de référence: AC25DIM001
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les travaux de réparations et d'installations de dispositifs de retenue sur le réseau routier et les domaines gérés par le...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne les travaux de réparations et d'installations de dispositifs de retenue sur le réseau routier et les domaines gérés par le Département du Var (2 lots) :
Lot n°1 : dispositifs en béton,
Lot n°2 : dispositifs en métal et mixte bois-métal.
Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail.
Ces travaux sont de différentes natures :
- Réparations de dispositifs de retenue existants, endommagés
- Mises en conformité de dispositifs de retenue existants, notamment suite à un renouvellement du revêtement de la chaussée ayant entraîné une modification de la configuration
- Création de dispositifs de retenue, notamment suite à diagnostic de sécurité ou dans le cadre du programme annuel d'aménagements de sécurité
- Récupération des données de récolement
A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2-3-7 du règlement de consultation (RC)
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de dispositifs de sécurité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Travaux de réparations et d'installations de dispositifs de retenue sur le réseau routier et les domaines gérés par le Département du Var”
Informations complémentaires:
“L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitatif estimatif indicatif (Dqei) pour 4 ans.
Montants par période :
Montant minimum : 100...”
Informations complémentaires
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitatif estimatif indicatif (Dqei) pour 4 ans.
Montants par période :
Montant minimum : 100 000 euro(s) Ht
Montant maximum : 1 300 000 euro(s) Ht
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Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Pose de barrières routières📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R....”
Description des options
Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article 2-6-2 du Rc.
Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du Ccp.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitatif estimatif indicatif (Dqei) pour 4 ans.
Montants par période :
Montant minimum : 400...”
Informations complémentaires
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitatif estimatif indicatif (Dqei) pour 4 ans.
Montants par période :
Montant minimum : 400 000 euro(s) Ht
Montant maximum : 3 600 000 euro(s) Ht
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-21 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Cf Rc et notamment : 3) Pour chacun des lots, une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord cadre...”
Liste et brève description des règles et critères
Cf Rc et notamment : 3) Pour chacun des lots, une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord cadre assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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Liste et brève description des règles et critères:
“Cf. Rc et notamment : 1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation...”
Liste et brève description des règles et critères
Cf. Rc et notamment : 1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 3 au présent règlement de consultation)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Cf. Rc et notamment : 2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des règles et critères
Cf. Rc et notamment : 2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue dans les conditions du code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue dans les conditions du code de la commande publique.
L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du CCP, l'accord-cadre inclut des caractéristiques sociales : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du CCAP.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
“Motifs exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation...”
Motifs exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Accès aux documents de la consultation : l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Rgpd : le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au Rgpd de l'acte d'engagement du présent accord-cadre.
L'accord-cadre fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du Ccap.
Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Rc.
Le jugement des offres sera effectué à partir des critères pondérés suivants pour tous les lots :
- prix : 70 %
- valeur technique : 20 %
- valeur environnementale : 10 %
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire par lot fourni par le candidat et notée sur 20 points :
Sous-critère 1 - Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (15 points) se décomposant comme suit :
Sous-sous critère 1.1 : personnes en charge des aspects administratifs et techniques (5 points),
Sous-sous critère 1.2 : personnes en charge de l'assurance qualité et de la relation avec la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre du Département (5 points),
Sous-sous critère 1.3 : moyens humains affectés à la réalisation des travaux (5 points).
Sous-critère 2 - Moyens matériels et produits affectés à la réalisation des prestations (5 points).
La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire par lot fourni par le candidat et notée sur 10 points :
Sous-critère Env - Gestion des déchets (10 points).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 7DA8866A-A143-2894-CCD3DE55068FC27F
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 7DA8864D-C9EE-A221-87639970D2B71D35
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 166-567809 (2025-08-29)
Avis de marché (2025-10-03) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-04 08:30:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: AB36A435-02FA-5205-1A05A18E2CE74032
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AB36A417-A17C-9D23-C98D2219464EDDFE
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 17/10/2025 à 20h00 au plus tard. Lire 31/10/2025 à 20h00 au plus tard.”
Texte:
“5.1.5-Valeur: Au lieu de Lot2
Valeur estimée hors Tva: 4 218 520,00 Eur, lire Lot2
Valeur estimée hors Tva: 4 182 520,00 Eur”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/10/2025 à 08h30 au plus tard. Lire 04/11/2025 à 08h30 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 192-655079 (2025-10-03)
Avis de marché (2025-10-17)
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7DA9072F-0E51-EEF9-4EAF79DDB47D662B
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7DA90707-95FE-C21B-454FAA026B03EA6D
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“5.1.5-Valeur: Au lieu de Lot2 Valeur estimée hors Tva: 4 182 520,00 Eur, lire Lot2 Valeur estimée hors Tva: 4 163 170,00 Eur”
Source: OJS 2025/S 202-693763 (2025-10-17)
Avis d'attribution de marché (2026-04-14) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20251194
Date de conclusion du contrat: 2026-04-13 📅
Titre: Dispositifs en béton
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Agilis
Numéro d'enregistrement national: 1696643-1-1-1
Adresse postale: 245 allée du Sirocco - Za De La Cigaliere
Code postal: 84250
Commune postale: Le Thor
Région: Vaucluse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes@agilis.net📧
Téléphone: 06 76 97 42 80📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1696643-1-2-1
“Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé, pour une première période, à compter du 01/01/2026, ou de sa date de notification, si celle-ci est...”
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé, pour une première période, à compter du 01/01/2026, ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, et se terminera pour la première période le 31/12/2026. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans.
Montants de l'accord-cadre :
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes par période et par lot :
Lot n°1
Montant minimum : 100 000 euro(s) Ht
Montant maximum : 1 300 000 euro(s) Ht
Lot n°2
Montant minimum : 400 000 euro(s) Ht
Montant maximum : 3 600 000 euro(s) Ht
Pour un montant du détail quantitatif estimatif indicatif (Dqei) sur 4 ans (non contractuel) de :
Lot n°1 : 1 554 472,60 euro(s) Ht
Lot n°2 : 2 465 376,00 euro(s) Ht
Les valeurs affichées dans le présent avis (valeur totale Ht et montant du lot) correspondent au montant maximum Ht contractuel de l'accord-cadre, calculé sur sa durée globale (période de reconduction comprises). La valeur Totale Ht correspond à la somme des montants maximums contractuels de tous les lots.
Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez-vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service des marchés de la Dim :
Dim
Services marchés
77 impasse Lavoisier
83160 La Valette Du Var
nserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 75379EA8-0C8D-AEC9-841F35A06F47F694
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 75379E97-B17F-CB80-9B0EA0A847C596FC
Source: OJS 2026/S 073-255003 (2026-04-14)