Travaux de rénovation ou de création de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du SIARCE - 2 lots
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Chaque accord-cadre, sans montant minimum et avec montant maximum, sera réglé par des prix unitaires, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de rénovation ou de création, avec ou sans ouverture de tranchée, de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du SIARCE. Elle devra permettre d'optimiser la réalisation de travaux dits récurrents dans la limite de 800 000,00 euro(s) HT par bon de commande, tout en réduisant les coûts et les délais de procédure. Pour les deux lots, des niveaux minimaux de capacité sont exigés ; ils sont listés au Règlement de Consultation. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande. Les prix sont révisables annuellement, selon les conditions du CCAP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-09.
Avis de marché (2025-12-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation ou de création de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du SIARCE - 2 lots
Numéro de référence: 25-015AC0000
Brève description:
“Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Chaque accord-cadre, sans montant minimum et avec montant maximum, sera...”
Brève description
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Chaque accord-cadre, sans montant minimum et avec montant maximum, sera réglé par des prix unitaires, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de rénovation ou de création, avec ou sans ouverture de tranchée, de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du SIARCE. Elle devra permettre d'optimiser la réalisation de travaux dits récurrents dans la limite de 800 000,00 euro(s) HT par bon de commande, tout en réduisant les coûts et les délais de procédure.
Pour les deux lots, des niveaux minimaux de capacité sont exigés ; ils sont listés au Règlement de Consultation.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande.
Les prix sont révisables annuellement, selon les conditions du CCAP
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Valeur estimée hors TVA: 52 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Travaux de rénovation ou de création, avec ouverture de tranchée, de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs...”
Description du marché
Travaux de rénovation ou de création, avec ouverture de tranchée, de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du SIARCE
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Installation d'infrastructures de câblage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation électrique de matériel de pompage📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-11 📅
Date de fin: 2028-04-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2030” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sécurité, qualité et environnement
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Délais et réactivité
Critère de qualité (pondération): 12
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Travaux de réhabilitation ou de création, sans ouverture de tranchée, de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs...”
Description du marché
Travaux de réhabilitation ou de création, sans ouverture de tranchée, de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du SIARCE
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de recours au groupement...”
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de recours au groupement conjoint, l'un des cotraitants est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l'égard de l'acheteur.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses deux offres.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis.
La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 2B394291-B76F-BE7F-F049220A3196C7F3
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 2B3942A0-F292-94FB-84D779E61DEF7620
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 239-824930 (2025-12-09)