Travaux de renforcement ou reprofilage, incluant la fabrication, fourniture, transport et mise en oeuvre de Grave Emulsion et Béton Bitumeux à l'Emulsion - Département de la Haute-Loire

Département de la Haute-Loire

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les travaux consistent à fournir, fabriquer, transporter et mettre en oeuvre des graves émulsion et des bétons bitumineux à l'émulsion selon les besoins du Département, qui est scindé en 4 lots géographique. Le maître d'ouvrage se réserve le droit , dans le cadre de convention signé avec d'autres collectivités, en traverse d'agglomération et opérations spécifiques d'investissement par exemple, de faire exécuter par un entrepreneur de son choix des prestations de même nature que celles qui font l'objet du présent marché, dans la limite de 10 % du tonnage maxi/an. Montant maximum de l'accord-cadre : 13 800 000,00 euro(s) HT / 4 ans Quantité maximale du lot 01 : 80 000 tonnes / 4 ans, soit 3 200 000,00 euro(s) HT / 4 ans Quantité maximale du lot 02 : 80 000 tonnes / 4 ans, soit 3 200 000,00 euro(s) HT / 4 ans Quantité maximale du lot 03 : 80 000 tonnes / 4 ans, soit 4 000 000,00 euro(s) HT / 4 ans Quantité maximale du lot 04 : 80 000 tonnes / 4 ans, soit 3 400 000,00 euro(s) HT / 4 ans

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas France
• Éiffage route centre Est
• Entreprise Marquet
• EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE (DALA)
• SOCIETE A. CHAMBON (SAC)

Qui ?

• Département de la Haute-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Matériaux routiers enrobés
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-16	Avis de marché
2026-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renforcement ou reprofilage, incluant la fabrication, fourniture, transport et mise en oeuvre de Grave Emulsion et Béton Bitumeux à l'Emulsion - Département de la Haute-Loire
Numéro de référence: 2025-SPR-0018
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Valeur estimée hors TVA: 13 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Pôle de Brioude/Langeac”
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes 📦
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre pourrait être relancé le dernier trimestre 2029”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'Environnement (Dispositions prises dans les installations de production et dépôts, Iso 14001ou équivalent , conditions de Stockage), (Sosed: Gestion des matériaux rabotés Hap, Taux de réemploi, Engagements, Stratégie Environnementale), (Dispositions prévues pour réduire les émissions de Ges (transport, fabrication) en référence à la base carbone (Ademe)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Pôle de Craponne”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Pôle de Monistrol sur Loire”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Pôle du Puy-En-Velay”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Loire
Numéro d'enregistrement national: 54066
Adresse postale: 1, place Monseigneur de Galard
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy En Velay Cedex
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0471074343 📞
Fax: 0471074399 📠
URL: http://www.hauteloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1707018 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1707018 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 3B019607-C122-0D31-76B04625142E391A
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 3B019624-E038-B4EB-158E2DC4CBEA59AE
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 179-609344 (2025-09-16)

Avis d'attribution de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 13 800 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025ea177
Date de conclusion du contrat: 2025-12-15 📅
Titre: Travaux de renforcement ou reprofilage, incluant la fabrication, fourniture, transport et mise en oeuvre de Grave Emulsion et Béton Bitumeux à l'Emulsion - Département de la Haute-Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe a. chambon (sac)
Numéro d'enregistrement national: 1707018-1-1-1
Adresse postale: 1340, Route de La Chaise Dieu - La Fridière
Code postal: 43230
Commune postale: Paulhaguet
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: travaux@chambon-tpc.com 📧
Téléphone: 0471766055 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia drome ardeche loire auvergne (dala)
Numéro d'enregistrement national: 1707018-1-2-1
Adresse postale: 222, Avenue Jean Mermoz
Code postal: 63039
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Courrier électronique: clermontferrand@eurovia.com 📧
Téléphone: 0473984798 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1707018-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1707018-1-4-1

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 05B98F8B-0A7D-8B40-C429EC2AF65F3773
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 05B98F9A-D3F3-B12F-9AD87ACFB46B6C20
Source: OJS 2026/S 028-096108 (2026-02-06)

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