La présente consultation a pour objet des travaux de renforcement et d'extension du réseau de distribution public d'électricité sur les communes soumises au régime rural d'électrification . La description détaillée des travaux est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renforcement et d’extension du réseau de distribution publique d’électricité sur les communes soumises au régime rural d’électrification
Numéro de référence: 2025-AFFAIRE-08
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des travaux de renforcement et d'extension du réseau de distribution public d'électricité sur les communes soumises au...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des travaux de renforcement et d'extension du réseau de distribution public d'électricité sur les communes soumises au régime rural d'électrification .
La description détaillée des travaux est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des travaux de renforcement et d’extension du réseau de distribution public d’électricité sur les communes soumises au...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet des travaux de renforcement et d’extension du réseau de distribution public d’électricité sur les communes soumises au régime rural d’électrification
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois.
Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse.
Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il
souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières listées à l'article 4.2 du Règlement de la...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières listées à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC), de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de groupement (co-traitant, sous-traitant).: La liste des pièces exigées au titre de la candidature est indiquée à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC).
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SICTIAM (06)
Numéro d'enregistrement national: 25060187900068
Adresse postale: Les Oréades
Code postal: 06905
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Téléphone: +33 492969292📞
Fax: +33 492969296 📠
URL: http://www.sictiam.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sictiam.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅ Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
“Les critères, sous-critères de sélection des offres, ainsi que leurs méthodes de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la...”
Les critères, sous-critères de sélection des offres, ainsi que leurs méthodes de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (RC).
Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les autres plis, précédemment déposés par le candidat, seront rejetés sans avoir été ouverts. Le SICTIAM ne prendra donc pas connaissance du contenu de ces plis. Toute modification de l'offre du candidat doit en conséquence donner lieu à une nouvelle transmission de l'intégralité de l'offre comprenant la ou les modifications.
Les pièces à fournir au titre de l'offre sont indiquées à l'article 4.6 du Règlement de la Consultation (RC).
Le Budget du SICTIAM financera les dépenses afférentes au marché.
Dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande. L’émission des bons de commande se fera selon la méthode dite du « tour de rôle » selon les modalités prévues au CCAP
Le marché prévoit une retenue de garantie.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
Fax: +33 493557831 📠
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
Fax: +33 493557831 📠
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
Fax: +33 493557831 📠
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en œuvre avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-321305 (2025-05-16)
Avis d'attribution de marché (2025-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Avis d'attribution du marché de travaux de renforcement et d’extension du réseau de distribution publique d’électricité sur les communes soumises au régime rural d’électrification
Brève description:
“Le présent avis d'attribution concerne des travaux de renforcement et d'extension du réseau de distribution public d'électricité sur les communes soumises...”
Brève description
Le présent avis d'attribution concerne des travaux de renforcement et d'extension du réseau de distribution public d'électricité sur les communes soumises au régime rural d'électrification .
La description détaillée des travaux est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 8 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1 319 976 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1 192 362 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des travaux de renforcement et d’extension du réseau de distribution public d’électricité sur les communes soumises au régime...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des travaux de renforcement et d’extension du réseau de distribution public d’électricité sur les communes soumises au régime rural d’électrification.
La description détaillée des travaux est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires (4 titulaires maximum), s’exécutant par l’émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) de chaque titulaire.
Le montant maximum des commandes pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 8 000 000 d’euros hors taxes.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Date de fin: 2029-11-02 📅
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois.
Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12...”
Description des options
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois.
Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse.
Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025TX14-Titulaire1
Date de conclusion du contrat: 2025-10-27 📅
Titre: Travaux de renforcement et d’extension du réseau de distribution publique d’électricité sur les communes soumises au régime rural d’électrification
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 319 976 💰
Offre la plus basse: 1 192 362 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 192 362 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Azur travaux
Numéro d'enregistrement national: 32398437700040
Adresse postale: 200 Rue des Genêts, ZAC de Nicopolis
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: o.chailleux@azur-travaux.fr📧
Téléphone: +33 498051160📞
Fax: +33 498051169 📠
URL: https://www.azur-travaux.com🌏
2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 319 976 💰
Offre la plus basse: 1 192 362 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 238 510 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes - infra mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 32851809700055
Adresse postale: 11 rue de Lisbonne
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: aoinframed.energie@eiffage.com📧
Téléphone: +33 493084212📞
Fax: +33 493089987 📠
URL: https://www.eiffageenergiesystemes.com🌏
3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 319 976 💰
Offre la plus basse: 1 192 362 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 312 272 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl rene rapuc et cie
Numéro d'enregistrement national: 39367514400023
Adresse postale: Quartier Gordolon
Code postal: 06450
Commune postale: La bollène vésubie
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Courrier électronique: contac@rapuc.fr📧
Téléphone: +33 670028259📞
URL: https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/rene-rapuc-et-cie-393675244🌏
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Le siège administratif du SICTIAM: Les Oréades - 125 Rue des Amandiers - CS70257 - 06905 Sophia-Antipolis Cedex
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
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Source: OJS 2025/S 245-847245 (2025-12-17)