Travaux de remise en état des logements ou d'aménagement situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée après état des lieux, perte d'autonomie
Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'aménagements des logements situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée suite à perte de mobilité ou perte d'autonomie pour les occupants séniors - Tous Secteurs pour la période de 2025 à 2029 en 4 lots techniques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.
Avis de marché (2025-05-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état des logements ou d'aménagement situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée après état des lieux, perte d'autonomie
Numéro de référence: EDL 2025-2029
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'aménagements des logements situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'aménagements des logements situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée suite à perte de mobilité ou perte d'autonomie pour les occupants séniors - Tous Secteurs pour la période de 2025 à 2029 en 4 lots techniques
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
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Description du marché:
“Travaux de remise en état des logements situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée après état des lieux - Lot 1 - secteur Ouest”
Description du marché
Travaux de remise en état des logements situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée après état des lieux - Lot 1 - secteur Ouest
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Informations complémentaires:
“L'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires du marché considéré pourront être amenés à réaliser des interventions ponctuelles, dans...”
Informations complémentaires
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires du marché considéré pourront être amenés à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante.
• niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant) pour les corps d'état Plomberie, Maçonnerie - Carrelage - Faïence, Menuiserie bois - PVC - Alu - Revêtement de sols souples, Peinture, Serrurerie et Vitrerie .
Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant).
• niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIGAZ ou équivalent pour le corps d'état Plomberie
• niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIFELEC ou équivalent pour le corps d'état Electricité
Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière.
Conditions de remise des offres
Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.
Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique.
Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique.
Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
2️⃣
Description du marché:
“Travaux de remise en état des logements situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée après état des lieux - Lot 2 - secteur Centre”
Description du marché
Travaux de remise en état des logements situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée après état des lieux - Lot 2 - secteur Centre
3️⃣
Description du marché:
“Travaux de remise en état des logements situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée après état des lieux - Lot 3 - secteur Est”
Description du marché
Travaux de remise en état des logements situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée après état des lieux - Lot 3 - secteur Est
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Travaux d'aménagements des logements situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée suite à perte de mobilité ou perte...”
Description du marché
Travaux d'aménagements des logements situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée suite à perte de mobilité ou perte d'autonomie pour les occupants seniors - Lot 4 - Tous secteurs
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Informations complémentaires:
“L'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires du marché considéré pourront être amenés à réaliser des interventions ponctuelles, dans...”
Informations complémentaires
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires du marché considéré pourront être amenés à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante.
• niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant) pour les corps d'état Plomberie, Maçonnerie - Carrelage - Faïence, Menuiserie et Peinture.
Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant).
• niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIGAZ ou équivalent pour le corps d'état Plomberie
• niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIFELEC ou équivalent pour le corps d'état Electricité
Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière.
Conditions de remise des offres
Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.
Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique.
Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique.
Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-02 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 09
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427989📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 104-350895 (2025-05-28)
Avis d'attribution de marché (2025-09-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 33 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (pondération): 20
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-032-AO - LOT 01
Date de conclusion du contrat: 2025-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4013550.68 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas rolaix corporation
Numéro d'enregistrement national: 52479915200011
Adresse postale: Z.I. Les Estroublans
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rolaix@groupe-rolaix.com📧
Téléphone: 0442464895📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3714180.34 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets noel series
Numéro d'enregistrement national: 30476473100028
Adresse postale: 41, chemin du Passet
Code postal: 13016
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: info@series-entreprises.fr📧
Téléphone: 0481375397📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4477408.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl plomberie du littoral
Numéro d'enregistrement national: 48448775600013
Adresse postale: 86, rue des Lavandes
Code postal: 83190
Commune postale: Ollioules
Région: Var🏙️
Courrier électronique: plomberie.du.littoral@gmail.com📧
Téléphone: 0494633656📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 206918.5 EUR 💰
Source: OJS 2025/S 168-573118 (2025-09-01)