Accord cadre à bons de commande pour les travaux de remise en état des biens immobiliers de l'ensemble du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée après sinistres en 3 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état des biens immobiliers de l'ensemble du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée après sinistres
Numéro de référence: SINISTRES 2026-2029
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande pour les travaux de remise en état des biens immobiliers de l'ensemble du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée après...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande pour les travaux de remise en état des biens immobiliers de l'ensemble du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée après sinistres en 3 lots
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Travaux de remise en état des biens immobiliers de l'ensemble du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée après sinistres - Lot 1 - secteur Ouest”
Informations complémentaires:
“L'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires du marché considéré pourront être amenés à réaliser des interventions ponctuelles, dans...”
Informations complémentaires
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires du marché considéré pourront être amenés à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante.
• niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant) pour les corps d'état Maçonnerie - Carrelage - Faïence - VRD/Espaces verts, Electricité, plomberie, Menuiserie bois, Menuiserie PVC - Alu - Revêtement de sols souples, Peinture et Vitrerie .
Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant).
• niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 3 (encadrement et exécutant) pour le corp d'état Désamiantage .
Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 3) et de l'arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 « définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant », afin de réaliser ces interventions, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 3, à savoir « Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant », au représentant du pouvoir adjudicateur.
• niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIGAZ ou équivalent pour le corps d'état Plomberie
• niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIFELEC ou équivalent pour le corps d'état Electricité
Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière.
Conditions de remise des offres
Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.
Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique.
Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique.
Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
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Description du marché:
“Travaux de remise en état des biens immobiliers de l'ensemble du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée après sinistres - Lot 2 - secteur Centre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
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Description du marché:
“Travaux de remise en état des biens immobiliers de l'ensemble du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée après sinistres - Lot 3 - secteur Est” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 09
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427989📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 09
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427989📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 167-572350 (2025-09-01)
Avis d'attribution de marché (2025-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3390402.59 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (pondération): 3
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché 2025-063-AO
Date de conclusion du contrat: 2025-12-17 📅
Titre: Travaux de remise en état des biens immobiliers de l'ensemble du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée, après sinistre - Lot 01 : secteur Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1031514.8 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Multi servives entretien
Numéro d'enregistrement national: Siret : 380 811 018 00064
Adresse postale: ZA du Fourneillier - Chemin de Patafloux
Code postal: 13220
Commune postale: Chateauneuf-les-martigues
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@sasmse.fr📧
Téléphone: 04 95 05 51 70📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 929101.89 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 1429785.9 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Azur bat
Numéro d'enregistrement national: Siret : 503 383 879 00049
Adresse postale: 17 boulevard Ampère
Code postal: 13014
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: etudes@azurbat.fr📧
Téléphone: 04 91 81 51 90📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: Siret : 278 300 017 00029
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: Siret : 171 300 007 00019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: Siret : 130 005 259 00010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: Siret : 130 005 259 00010
Source: OJS 2025/S 248-861880 (2025-12-23)