TRAVAUX DE REHABILITATION DE L HOTEL DES FINANCES EN LOGEMENTS LOTS 5,11 et 14

Ville de Saint-Tropez

le marché porte sur les travaux de réhabilitation de l'Hôtel des finances en logements lots 5, 11 et 14

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-02.

Qui ?

• Ville de Saint-Tropez

Qu'est-ce que c'est ?

• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
• Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles › Travaux de construction de logements-foyers
• Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX DE REHABILITATION DE L HOTEL DES FINANCES EN LOGEMENTS LOTS 5,11 et 14
Numéro de référence: PPP245-86/5350/2025
Brève description:

le marché porte sur les travaux de réhabilitation de l'Hôtel des finances en logements lots 5, 11 et 14

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de logements-foyers 📦
Valeur estimée hors TVA: 668911.30 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2025_1
Titre: lot 5
Valeur estimée hors TVA: 258 360 EUR 💰
Description du marché: lot 5
Produits/services: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de logements-foyers 📦
Site principal ou lieu d'exécution: VILLE DE SAINT-TROPEZ
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de ville - BP 161
Code postal: 83992
Ville: SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025 2_2
Titre: Lot 11
Valeur estimée hors TVA: 291 812 EUR 💰
Description du marché: Lot 11
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025 3_3
Titre: Lot 14
Valeur estimée hors TVA: 118739.30 EUR 💰
Description du marché: Lot 14
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises)); Garantie de parfait achèvement (5 % du montant initial du lot (taxes comprises))

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de saint-tropez
Numéro d'enregistrement national: 21830119000011
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de ville - BP 161
Code postal: 83992
Commune postale: SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sylvie SIRI
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 494559000 📞
URL: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
URL de participation: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

l'estimation de la durée d'exécution des travaux tous lots confondus est fixée à 15 mois.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: FR 13000525900
Adresse postale: 5 rue racine – CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Toulon Tél. : 04.94.42.79.30 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: CCIRA - Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement à l'Amiable des différends de Marseille - Organisation chargée des procédures de médiation Tél. : +33 484354554 Email : catherie.pietri@paca.gouv.fr Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG des marchés publics de Travaux. • Référé précontractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat. • Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. • Recours pour excès de pouvoir contre "les actes détachables du contrat", dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la lettre informant le candidat non retenu. • Recours de plein contentieux (« Tropic ») contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :

Tribunal Administratif de Toulon
Tél. : 04.94.42.79.30
Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr

Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes:
CCIRA - Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement à l'Amiable des différends de Marseille - Organisation chargée des procédures de médiation
Tél. : +33 484354554
Email : catherie.pietri@paca.gouv.fr

Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG des marchés publics de Travaux.

• Référé précontractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat.

• Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

• Recours pour excès de pouvoir contre "les actes détachables du contrat", dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la lettre informant le candidat non retenu.

• Recours de plein contentieux (« Tropic ») contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-431091 (2025-07-02)

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