Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection et d'entretien de voirie
Numéro de référence: 25-CASE-0003
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils)...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Valeur estimée hors TVA: 60 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Travaux d'entretien inférieurs à 100 000 euro(s) HT secteur Sud <br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1er semestre 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre en matière de protection de l'environnement : techniques employées, organisation du tri des déchets etc
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Cohérence de la méthodologie proposée pour l'exécution des différentes prestations
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Adéquation des moyens humains avec l'objet des prestations (organigramme, références etc.)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Adéquation des moyens matériels et logiciels
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Travaux d'entretien inférieurs à 100 000 euro(s) HT secteur Est<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Travaux d'entretien inférieurs à 100 000 euro(s) HT secteur Nord<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Travaux neufs inférieurs à 100 000 euro(s) HT<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Entretien et travaux entre 100 000 euro(s) HT et 1 000 000 euro(s) HT<br/>” Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Seine Eure
Numéro d'enregistrement national: 65001
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Région: Eure🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com📧
Téléphone: 0276460330📞
URL: https://www.agglo-seine-eure.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅ Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr🌏
“La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc. Les retraits, renseignements et les...”
La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme https://marchespublics.eure.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 959D7E00-00F0-78B2-F97CA7471B006C90
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 044-140198 (2025-03-03)
Avis de marché (2025-03-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 400 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-10 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D8C4AD0B-D7F0-AE81-24B8AF63F4223B25
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 03/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 10/04/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 10/04/2025 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 060-192979 (2025-03-24)
Avis d'attribution de marché (2025-07-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-033
Date de conclusion du contrat: 2025-06-10 📅
Titre: Travaux d'entretien inférieurs à 100 000 euro(s) Ht secteur Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas
Numéro d'enregistrement national: 1607805-1-1-1
Adresse postale: Parc industriel d'Incarville
Code postal: 27100
Commune postale: Val-de-Reuil
Région: Eure🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valdereuil@colas.com📧
Téléphone: 0232251450📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Toffolutti
Numéro d'enregistrement national: 1607805-1-2-1
Adresse postale: 6 rue Paul Sabatier
Code postal: 76120
Commune postale: Le-Grand-Quevilly
Région: Seine-Maritime🏙️
Courrier électronique: toffolutti.rouen@toffolutti.fr📧
Téléphone: 0235675676📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1607805-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1607805-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 33 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1607805-1-5-1
“Les pièces sont disponibles pour consultation à l'Hôtel d'agglomération” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BD655339-90F4-5A6F-FBBC03131386A987
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: BD65534A-AF60-CA37-A0B55546E8C395A5
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Source: OJS 2025/S 125-430903 (2025-07-01)