Travaux de réfection et d'entretien de voirie

Communauté d'agglomeration seine eure

Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-03 Avis de marché
2025-03-24 Avis de marché
2025-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection et d'entretien de voirie
Numéro de référence: 25-CASE-0003
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes.&lt;br/&gt;Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation.&lt;br/&gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&lt;br/&gt;&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 60 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Travaux d'entretien inférieurs à 100 000 euro(s) HT secteur Sud
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux d'entretien inférieurs à 100 000 euro(s) HT secteur Sud &lt;br/&gt;
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel
Code postal: 27405
Ville: Louviers Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1er semestre 2029
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre en matière de protection de l'environnement : techniques employées, organisation du tri des déchets etc
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Cohérence de la méthodologie proposée pour l'exécution des différentes prestations
Valeur technique - Adéquation des moyens humains avec l'objet des prestations (organigramme, références etc.)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Adéquation des moyens matériels et logiciels
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Travaux d'entretien inférieurs à 100 000 euro(s) HT secteur Est
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux d'entretien inférieurs à 100 000 euro(s) HT secteur Est&lt;br/&gt;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Travaux d'entretien inférieurs à 100 000 euro(s) HT secteur Nord
Valeur estimée hors TVA: 6 800 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux d'entretien inférieurs à 100 000 euro(s) HT secteur Nord&lt;br/&gt;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Travaux neufs inférieurs à 100 000 euro(s) HT
Valeur estimée hors TVA: 7 600 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux neufs inférieurs à 100 000 euro(s) HT&lt;br/&gt;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Entretien et travaux entre 100 000 euro(s) HT et 1 000 000 euro(s) HT
Valeur estimée hors TVA: 33 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Entretien et travaux entre 100 000 euro(s) HT et 1 000 000 euro(s) HT&lt;br/&gt;
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-03 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Fonds propres
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Seine Eure
Numéro d'enregistrement national: 65001
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel
Cs 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: 0276460330 📞
URL: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme https://marchespublics.eure.fr
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 959D7E00-00F0-78B2-F97CA7471B006C90
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 044-140198 (2025-03-03)
Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 400 000 EUR 💰
Description
7 000 000 EUR 💰
6 000 000 EUR 💰
6 800 000 EUR 💰
7 600 000 EUR 💰
33 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-10 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-10 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 140198-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D8C4AD0B-D7F0-AE81-24B8AF63F4223B25

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 03/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 10/04/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 10/04/2025 à 12h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 94f3241b-2508-46d7-bfcd-d750d742bfbd-01
Source: OJS 2025/S 060-192979 (2025-03-24)
Avis d'attribution de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 60 400 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-033
Date de conclusion du contrat: 2025-06-10 📅
Titre: Travaux d'entretien inférieurs à 100 000 euro(s) Ht secteur Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 7 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas
Numéro d'enregistrement national: 1607805-1-1-1
Adresse postale: Parc industriel d'Incarville
Code postal: 27100
Commune postale: Val-de-Reuil
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valdereuil@colas.com 📧
Téléphone: 0232251450 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Toffolutti
Numéro d'enregistrement national: 1607805-1-2-1
Adresse postale: 6 rue Paul Sabatier
Code postal: 76120
Commune postale: Le-Grand-Quevilly
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: toffolutti.rouen@toffolutti.fr 📧
Téléphone: 0235675676 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1607805-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1607805-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 33 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1607805-1-5-1
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Numéro d'enregistrement national: 1607805-1-5-2
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Nom: Viafrance
Numéro d'enregistrement national: 1607805-1-5-3
Adresse postale: Parc d'activités de la Fringale
Courrier électronique: viafrance.eure@eurovia.com 📧
Téléphone: 0232402722 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Nom: Eiffage
Numéro d'enregistrement national: 1607805-1-5-4
Adresse postale: 215 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 76650
Commune postale: Petit-Couronne
Courrier électronique: corinne.villerel@eiffage.com 📧
Téléphone: 0235664343 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Nom: Mbtp
Numéro d'enregistrement national: 1607805-1-5-5
Adresse postale: Avenue des 4 âges
Code postal: 76320
Commune postale: Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Courrier électronique: mbtp@mbtpgroupemahe.fr 📧
Téléphone: 0235774065 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les pièces sont disponibles pour consultation à l'Hôtel d'agglomération
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BD655339-90F4-5A6F-FBBC03131386A987
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: BD65534A-AF60-CA37-A0B55546E8C395A5
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Source: OJS 2025/S 125-430903 (2025-07-01)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Eure Seine-Maritime Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
COLAS Eiffage MBTP Toffolutti Viafrance
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,... Travaux routiers Travaux d'entretien routier