Travaux de réfection de voirie et d'aménagement au coup par coup sur divers groupes du département de la Seine-Maritime
Habitat 76
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 2 500 000.00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-16 | Avis de marché |
| 2025-12-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection de voirie et d'aménagement au coup par coup sur divers groupes du département de la Seine-Maritime
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Adresse postale: Divers groupes du département de la Seine-Maritime
Code postal: 76000
Ville: Seine-Maritime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-18 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-18 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 76
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GIMER Eric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0970828076 📞
URL: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1661067 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1661067 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-390863 (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection de voirie et d'aménagement au coup par coup sur divers groupes du département de la Seine-Maritime
Numéro de référence:
25043 PF
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 2 500 000.00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
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Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Description
Identifiant interne:
T-PF-1661067
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Adresse postale: Divers groupes du département de la Seine-Maritime
Code postal: 76000
Ville: Seine-Maritime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-18 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-18 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Modalités de financement : par des fonds propres
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 76
Numéro d'enregistrement national:
46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GIMER Eric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0970828076 📞
URL: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1661067 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1661067 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
B0C2C58C-F327-7F40-075A19945D90A49B
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-390863 (2025-06-16)
Avis d'attribution de marché (2025-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique, technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-10-01 📅
Titre: Travaux de réfection de voirie et d'aménagement au coup par coup sur divers groupes du département de la Seine-Maritime
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 760307.1 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: Prestation sous traitée : Désamiantage
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 500 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestation sous traitée : Désamiantage
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Austreberthe caux travaux publics (actp)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 782 Bd De Normandie
Code postal: 76360
Commune postale: Barentin
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: compta@actp76.fr 📧
Téléphone: 0232191145 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 954820.87 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Ebtp
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Du Manoir - Zone Industrielle
Code postal: 76340
Commune postale: Blangy-Sur-Bresle
Courrier électronique: ebtp@lhotellier.fr 📧
Téléphone: 0232975330 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 752608.7 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Travaux publics rouennais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Av Eugene Varlin
Code postal: 76120
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Courrier électronique: tpr@groupemahe.com 📧
Téléphone: 0235699019 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 390863-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 234-804133 (2025-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique, technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
Ma-2025-065a
Date de conclusion du contrat: 2025-10-01 📅
Titre: Travaux de réfection de voirie et d'aménagement au coup par coup sur divers groupes du département de la Seine-Maritime
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 760307.1 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: Prestation sous traitée : Désamiantage
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 500 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestation sous traitée : Désamiantage
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Austreberthe caux travaux publics (actp)
Numéro d'enregistrement national:
1661067-1-0-1
Adresse postale: 782 Bd De Normandie
Code postal: 76360
Commune postale: Barentin
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: compta@actp76.fr 📧
Téléphone: 0232191145 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 954820.87 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Ebtp
Numéro d'enregistrement national:
1661067-1-0-2
Adresse postale: Rue Du Manoir - Zone Industrielle
Code postal: 76340
Commune postale: Blangy-Sur-Bresle
Courrier électronique: ebtp@lhotellier.fr 📧
Téléphone: 0232975330 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 752608.7 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Travaux publics rouennais
Numéro d'enregistrement national:
1661067-1-0-3
Adresse postale: Av Eugene Varlin
Code postal: 76120
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Courrier électronique: tpr@groupemahe.com 📧
Téléphone: 0235699019 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 390863-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant indiqué dans la valeur totale du marché, s'entend pour un montant maximum sur 4 ans.
Le montant indiqué pour chaque attributaire est indicatif, il correspond au montant du Dqe (Devis quantitatif et estimatif) sur 4 ans divisé par le nombre d'attributaire (3)
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
E47D68E6-D7C1-21C4-5B3AE04489AFB150
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E47D68FC-EAE9-5510-2A37D665D191C0C8
Source: OJS 2025/S 234-804133 (2025-12-03)
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