Sur le domaine de HAROPA PORT I Le Havre et lieux adjacents, 450 ha sont disponibles pour des projets industriels, Des premiers appels à projets sont déjà lancés ou en cours de lancement pour environ 150 ha afin de compléter l'écosystème industriel et logistique existant. Le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents porte sur la préparation des terrains (comprenant l'abattage des arbres, le dessouchage, défrichage ainsi que les travaux de décapage des terres), la démolition autant que de besoin des structures ou infrastructures existantes, les travaux de terrassement généraux pour constituer les plateformes y compris les travaux d'amélioration des sols qui s'avèreraient nécessaires pour garantir le respect des objectifs de portance minimale des plateformes requises. Ces travaux comprennent des interventions d'assainissement et de gestion des réseaux ainsi que des travaux de chaussées. Enfin, les prestations porteront également sur des travaux de renaturation de sites naturels menés dans la cadre des mesures de compensation écologique aux implantations industrielles et logistiques. Les 150 Ha principalement ciblés sont répartis sur le domaine portuaire du Havre, par ailleurs, des prestations pourront être commandées afin de répondre à des besoins ponctuels sur le domaine portuaire de Rouen (mesures compensatoires notamment)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-12.
Avis de marché (2025-05-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réalisation et de viabilisation de plateformes sur le domaine portuaire du Havre
Numéro de référence: 25BTP02
Brève description:
“Sur le domaine de HAROPA PORT I Le Havre et lieux adjacents, 450 ha sont disponibles pour des projets industriels, Des premiers appels à projets sont déjà...”
Brève description
Sur le domaine de HAROPA PORT I Le Havre et lieux adjacents, 450 ha sont disponibles pour des projets industriels, Des premiers appels à projets sont déjà lancés ou en cours de lancement pour environ 150 ha afin de compléter l'écosystème industriel et logistique existant.
Le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents porte sur la préparation des terrains (comprenant l'abattage des arbres, le dessouchage, défrichage ainsi que les travaux de décapage des terres), la démolition autant que de besoin des structures ou infrastructures existantes, les travaux de terrassement généraux pour constituer les plateformes y compris les travaux d'amélioration des sols qui s'avèreraient nécessaires pour garantir le respect des objectifs de portance minimale des plateformes requises.
Ces travaux comprennent des interventions d'assainissement et de gestion des réseaux ainsi que des travaux de chaussées.
Enfin, les prestations porteront également sur des travaux de renaturation de sites naturels menés dans la cadre des mesures de compensation écologique aux implantations industrielles et logistiques.
Les 150 Ha principalement ciblés sont répartis sur le domaine portuaire du Havre, par ailleurs, des prestations pourront être commandées afin de répondre à des besoins ponctuels sur le domaine portuaire de Rouen (mesures compensatoires notamment)
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux préparatoires de viabilité📦 Description
Description du marché:
“Sur le domaine de HAROPA PORT I Le Havre et lieux adjacents, 450 ha sont disponibles pour des projets industriels, Des premiers appels à projets sont déjà...”
Description du marché
Sur le domaine de HAROPA PORT I Le Havre et lieux adjacents, 450 ha sont disponibles pour des projets industriels, Des premiers appels à projets sont déjà lancés ou en cours de lancement pour environ 150 ha afin de compléter l'écosystème industriel et logistique existant.
Le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents porte sur la préparation des terrains (comprenant l'abattage des arbres, le dessouchage, défrichage ainsi que les travaux de décapage des terres), la démolition autant que de besoin des structures ou infrastructures existantes, les travaux de terrassement généraux pour constituer les plateformes y compris les travaux d'amélioration des sols qui s'avèreraient nécessaires pour garantir le respect des objectifs de portance minimale des plateformes requises.
Ces travaux comprennent des interventions d'assainissement et de gestion des réseaux ainsi que des travaux de chaussées.
Enfin, les prestations porteront également sur des travaux de renaturation de sites naturels menés dans la cadre des mesures de compensation écologique aux implantations industrielles et logistiques.
Les 150 Ha principalement ciblés sont répartis sur le domaine portuaire du Havre, par ailleurs, des prestations pourront être commandées afin de répondre à des besoins ponctuels sur le domaine portuaire de Rouen (mesures compensatoires notamment)
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Produits/services supplémentaires: Travaux préparatoires de viabilité📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires moyen annuel : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires moyen annuel : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public et notamment pour la réalisation de prestations : - D'abattage/dessouchage (de l'ordre de 10 000 mètres carrés), décapage et débroussaillage (de l'ordre de 200 000 mètres carrés), - De terrassements généraux (de l'ordre de 100 000 mètres cubes) et démolitions (500 mètres carrés), - De travaux structures de chaussées et notamment d'enrobés (de l'ordre de 1000 mètres carrés). Références sur des travaux spécifiés : Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années disponibles, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin, notamment pour la réalisation de prestations : - De travaux de terrassements généraux pour création de plateformes industrielles et logistiques (de l'ordre de 100 000 mètres cubes) et de gestion de terres (packs Isdi), - De réalisation de couche de forme (de l'ordre de 20 000 mètres cubes) - De création du réseau d'assainissement (de l'ordre 600 mètres linéaires)
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre professionnel pertinent : Le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
Inscription à un registre professionnel pertinent : Le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou Les formulaires Cerfa (Lettre decandidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants : Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique. -Un extrait Kbis, -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement, -Si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Proportion de sous-traitance : En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Dc4), devra être jointe à la candidature de l'opérateur économique, ou des opérateurs économiques groupés. Ceux-ci devront y joindre : la déclaration du candidat- formulaires Dc2- les certificats fiscaux et parafiscaux ainsi que ses capacités professionnelles
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Dépôts et garanties exigés:
“Les éléments suivants :
- garantie à première demande et caution personnelle et solidaire,
- retenue de garantie,
- éventuelles garanties particulières,
-...”
Dépôts et garanties exigés
Les éléments suivants :
- garantie à première demande et caution personnelle et solidaire,
- retenue de garantie,
- éventuelles garanties particulières,
- la période de garantie de parfait achèvement,
seront précisés dans chaque marché subséquent
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché public sera financé avec le budget de fonctionnement ou d'investissement de Haropa Port.
Les modalités de paiement seront précisées dans chaque...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché public sera financé avec le budget de fonctionnement ou d'investissement de Haropa Port.
Les modalités de paiement seront précisées dans chaque marché subséquent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Sans objet”
“Condition de participation : Le candidat ou groupement candidat établira une note permettant l'appréciation de ses capacités économique, financière,...”
Condition de participation : Le candidat ou groupement candidat établira une note permettant l'appréciation de ses capacités économique, financière, technique et professionnelle lui permettant d'assurer les prestations demandées au titre du marché public objet du présent avis. Cette note comprendra a minima les éléments demandés dans l'onglet "participation".
Délai : La date de démarrage des prestations est donnée à titre indicative.
Prix : Pour la durée totale, l'accord-cadre est conclu dans les conditions suivantes : Pas de montant minimum et un montant maximum de 200 000 000 euro(s) Htva.
Lieu principal d'exécution : Le lieu principal d'exécution des prestations sera le domaine de Haropa Port I Le Havre ainsi que dans une moindre mesure le domaine de Haropa Port I Rouen.
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré contractuel : avant la signature du marché, -référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue, -recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée, -recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Cet Avis Est Uniquement Un Avis D'Appel A Candidatures
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: B28BB61A-0699-A367-F371221B885A8789
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 092-311461 (2025-05-12)