Travaux de raccordement d'abonnés FTTH sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'Ain

Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes de pipelines et de câbles › Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-26	Avis de marché
2025-10-16	Avis de marché
2026-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de raccordement d'abonnés FTTH sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'Ain
Numéro de référence: 25012AO
Brève description:

Travaux de raccordement d'abonnés FTTH sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'Ain

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25012AO0
Titre: Travaux de raccordement d'abonnés FTTH sur la zone d'initiative publique du territoire du Département de l'Ain
Description du marché:

Travaux de raccordement d'abonnés FTTH sur la zone d'initiative publique du territoire du Département de l'Ain

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu, pour une période initiale de 1 an avec un montant Minimum de 52 000 euros HT et un montant Maximum de 32 000 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans (période initiale de 1 an reconductible 3 fois d'une durée de 1 an)

Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du département de l'Ain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des renseignements sollicités : cf article 7.2 du Réglement de la consultation

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE La mission objet du présent accord-cadre est incompatible avec toute mission relative à : - l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des raccordements abonnés fibre (contrat n°22007AO1), exercée par le candidat directement, par une entreprise liée ou par l'un de ses sous-traitants. - l'assistance pour la réalisation de routes optiques FTTH sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'Ain (contrat n°22005AO0), exercée par le candidat directement, par une entreprise liée ou par l'un de ses sous-traitants. - la maintenance des infrastructures du réseau Li@in - Lot n°1 : Maintenance des infrastructures de télécommunication (contrat n°24004AO1), exercée par le candidat directement, par une entreprise liée ou par l'un de ses sous-traitants.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Numéro d'enregistrement national: 25010021100011
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@siea.fr 📧
Téléphone: 0474450907 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA (Médiation)
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426992833 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer art. L551-1 du code de justice administrative.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 186-632759 (2025-09-26)

Avis de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Report de la date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 12h00 au lieu du 27/10/2025 à 12h00

Autres informations complémentaires

Report de la date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 12h00 au lieu du 27/10/2025 à 12h00

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 987785df-7654-45c6-8c55-b04895c39797-03
Source: OJS 2025/S 201-687483 (2025-10-16)

Avis d'attribution de marché (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 9898514.17 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Titre: Travaux de raccordement d’abonnés FTTH sur la zone d’initiative publique du territoire du Département de l’Ain
Description du marché:

Travaux de raccordement d’abonnés FTTH sur la zone d’initiative publique du territoire du Département de l’Ain

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu, avec un minimum de 52 000 euros HT et avec un montant maximum de 32 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 4 ans). L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Prestations réalisées sur l'ensemble du département de l'Ain

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25012AO0
Date de conclusion du contrat: 2026-01-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9898514.17 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Gpt SPIE CITYNETWORKS_SANTERNE CENTRE EST TELECOMMUNICATIONS (Axians)
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Gpt SPIE CITYNETWORKS_SANTERNES CENTRE EST TELECOMMUNICATIONS (Axians)
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE CITYNETWORKS (Mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 43408539500508
Code postal: 69693
Commune postale: Venissieux
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: SANTERNES CENTRE EST TELECOMMUNICATIONS (Axians)
Numéro d'enregistrement national: 42016739700066
Code postal: 42353
Commune postale: La talaudiere
Région: Loire 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal d'Energie et e-communication de l'Ain
Commune postale: Bourg-en-bresse
Téléphone: 0474455121 📞

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2026/S 005-009109 (2026-01-06)

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