Travaux de raccordement d'abonnés FTTH sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'Ain

Avis de marché (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de raccordement d'abonnés FTTH sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'Ain
Numéro de référence: 25012AO
Brève description:
“Travaux de raccordement d'abonnés FTTH sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'Ain”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Travaux de raccordement d'abonnés FTTH sur la zone d'initiative publique du territoire du Département de l'Ain”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu, pour une période initiale de 1 an avec un montant Minimum de 52 000 euros HT et un montant...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur l'ensemble du département de l'Ain”
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des renseignements sollicités : cf article 7.2 du Réglement de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Numéro d'enregistrement national: 25010021100011
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@siea.fr 📧
Téléphone: 0474450907 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA (Médiation)
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426992833 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Numéro d'enregistrement national: 25010021100011
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@siea.fr 📧
Téléphone: 0474450907 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“confer art. L551-1 du code de justice administrative.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 186-632759 (2025-09-26)

Avis d'attribution de marché (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 9898514.17 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Travaux de raccordement d’abonnés FTTH sur la zone d’initiative publique du territoire du Département de l’Ain”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu, avec un minimum de 52 000 euros HT et avec un montant maximum de 32 000 000 euros HT sur la durée...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25012AO0
Date de conclusion du contrat: 2026-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9898514.17 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE CITYNETWORKS (Mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 43408539500508
Code postal: 69693
Commune postale: Venissieux
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal d'Energie et e-communication de l'Ain
Commune postale: Bourg-en-bresse
Téléphone: 0474455121 📞

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Syndicat Intercommunal d'Energie et e-communication de l'Ain
Commune postale: Bourg-en-bresse
Téléphone: 0474455121 📞
Source: OJS 2026/S 005-009109 (2026-01-06)