Travaux de mise en oeuvre de mesures compensatoires écologiques dans le cadre des projets d'aménagement routiers du Département de Vaucluse
Département de Vaucluse
Les prestations concernent les travaux de mises en oeuvre de mesures compensatoires écologiques dans le cadre des projets d'aménagement routiers du Département de Vaucluse. Les prestations attendues pourront notamment consister à réaliser : - Des travaux d'aménagement d'espaces verts (plantations, abattages, arrosages...) ; - Des travaux de gestion des espèces exotiques envahissantes ; - Des travaux de terrassements.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de mise en oeuvre de mesures compensatoires écologiques dans le cadre des projets d'aménagement routiers du Département de Vaucluse
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-26 16:31:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-26 16:31:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Vaucluse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Viala
CS 60516
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@vaucluse.fr 📧
Téléphone: +33 432407953 📞
URL: https://www.vaucluse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: NÎMES Cedex 9
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 165-565358 (2025-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de mise en oeuvre de mesures compensatoires écologiques dans le cadre des projets d'aménagement routiers du Département de Vaucluse
Numéro de référence:
LO/MPD
Brève description:
Les prestations concernent les travaux de mises en oeuvre de mesures compensatoires écologiques dans le cadre des projets d'aménagement routiers du Département de Vaucluse. Les prestations attendues pourront notamment consister à réaliser :
- Des travaux d'aménagement d'espaces verts (plantations, abattages, arrosages...) ;
- Des travaux de gestion des espèces exotiques envahissantes ;
- Des travaux de terrassements.
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Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Description
Identifiant interne:
2025303639RA
Informations complémentaires:
Montants contractuels :
1ère période montants biannuels :
Minimum : Sans montant minimum
Maximum : 2 600 000,00 euros HT
2ème et 3ème période montants annuels :
Minimum : Sans montant minimum
Maximum : 1 500 000,00 euros HT
Nombre maximal de participants (BT-113-Lot) = Nombre maximal d'attributaire par lot
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Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-26 16:31:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-26 16:31:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Vaucluse
Numéro d'enregistrement national:
22840001600017
Adresse postale: Rue Viala
CS 60516
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@vaucluse.fr 📧
Téléphone: +33 432407953 📞
URL: https://www.vaucluse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: NÎMES Cedex 9
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ;
- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 165-565358 (2025-08-27)
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