La conformité (rénovation électrique existante) selon la norme NFC 15-100, ou la mise en sécurité (consiste à sécuriser une installation électrique et à protéger les personnes). Il est envisagé un volume d'environ 120 Logements par an (Quantités purement indicatives)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de mise en conformité et en sécurité des installations électrique sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire
Numéro de référence: 20250025
Brève description:
“La conformité (rénovation électrique existante) selon la norme NFC 15-100, ou la mise en sécurité (consiste à sécuriser une installation électrique et à...”
Brève description
La conformité (rénovation électrique existante) selon la norme NFC 15-100, ou la mise en sécurité (consiste à sécuriser une installation électrique et à protéger les personnes). Il est envisagé un volume d'environ 120 Logements par an (Quantités purement indicatives)
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Modernisation d'installations📦
Valeur estimée hors TVA: 7 212 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Travaux de mise en conformité et de mise en sécurité électrique sur le secteur concerné”
Informations complémentaires:
“Budget sur 4 ans: 2 300 000 euros Ht.
Maximum sur 4 ans: 2 906 800 euros Ht”
Produits/services supplémentaires: Modernisation d'installations📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-11 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“Budget sur 4 ans: 2 400 000 euros Ht
Maximum sur 4 ans: 2 995 200 euros Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Informations complémentaires:
“Budget sur 4 ans: 2 700 000 euros Ht.
Maximum sur 4 ans: 3 473 600 euros Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint) Déclaration du candidat (Dc2)...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint) Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle Pour l'année en cours
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références Travaux - Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références Travaux - Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Attestation formation amiante sous-section 3. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Certificat de qualification Qualifelec ou équivalent
“Modalités de financement : Budget de l'Etablissement
Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30...”
Modalités de financement : Budget de l'Etablissement
Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours.
Forme juridique du groupement: Aucune forme juridique du groupement n'est imposée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Le contrat débute à compter de sa notification par le pouvoir adjudicateur. La date de début prévisionnelle des prestations est fixée au 11/07/2025
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 9CAED078-C199-E32C-3349F420972174C6
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞
Fax: 0380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique.
- référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code),
- recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-203888 (2025-03-28)
Avis d'attribution de marché (2025-09-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 212 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation à la méthodologie Sous-critère 1 - Méthodologie d'intervention en site occupé - 50 % Sous-critère 2 - Traitement et valorisation des déchets - 20 % Sous-critère 3 - Traitement et levée des réserves - 30 %
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix Sous-critère 1 - Bpu - 40 % Sous - critère 2 - Simulation sur chantier fictif - 60 %
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20258
Date de conclusion du contrat: 2025-09-26 📅
Titre: Travaux de mise en conformité et en sécurité des installations électrique sur le patrimoine de l'Opac Saône et Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 906 800 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes - bourgogne champagne
Numéro d'enregistrement national: 1622818-1-1-1
Adresse postale: 4 Rue Lavoisier
Code postal: 21600
Commune postale: Longvic
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 995 200 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: J.d. elec
Numéro d'enregistrement national: 1622818-1-2-1
Adresse postale: 39 Rue Des Abattoirs
Code postal: 71200
Commune postale: Le Creusot
Région: Saône-et-Loire🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 473 600 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1622818-1-3-1