Travaux de mise en conformité et en sécurité des installations électrique sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire

OPAC Saône & Loire

La conformité (rénovation électrique existante) selon la norme NFC 15-100, ou la mise en sécurité (consiste à sécuriser une installation électrique et à protéger les personnes). Il est envisagé un volume d'environ 120 Logements par an (Quantités purement indicatives)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• eiffage Energie Systemes - bourgogne Champagne
• J.D. ELEC
• Société anonyme Comalec

Qui ?

• OPAC Saône & Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Réparation et entretien d'équipements › Modernisation d'installations

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-28	Avis de marché
2025-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de mise en conformité et en sécurité des installations électrique sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire
Numéro de référence: 20250025
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Modernisation d'installations 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 212 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Autun - Le Creusot
Valeur estimée hors TVA: 2 236 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux de mise en conformité et de mise en sécurité électrique sur le secteur concerné

Informations complémentaires:

Budget sur 4 ans: 2 300 000 euros Ht. Maximum sur 4 ans: 2 906 800 euros Ht

Produits/services supplémentaires: Modernisation d'installations 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 71000
Ville: Macon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-11 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, sans préavis, dans les conditions définies au marché, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Montceau - Paray
Valeur estimée hors TVA: 2 304 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Budget sur 4 ans: 2 400 000 euros Ht Maximum sur 4 ans: 2 995 200 euros Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Chalon - Mâcon
Valeur estimée hors TVA: 2 672 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Budget sur 4 ans: 2 700 000 euros Ht. Maximum sur 4 ans: 3 473 600 euros Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-02 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint) Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle Pour l'année en cours

Capacité technique et professionnelle

Références Travaux - Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Attestation formation amiante sous-section 3. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Certificat de qualification Qualifelec ou équivalent

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC Saône & Loire
Numéro d'enregistrement national: 55542
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Cs 41409
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la directrice générale
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: 0385326000 📞
URL: https://www.opacsaoneetloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1622818 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1622818 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de financement : Budget de l'Etablissement Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. Forme juridique du groupement: Aucune forme juridique du groupement n'est imposée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Le contrat débute à compter de sa notification par le pouvoir adjudicateur. La date de début prévisionnelle des prestations est fixée au 11/07/2025

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 9CAED078-C199-E32C-3349F420972174C6
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-203888 (2025-03-28)

Avis d'attribution de marché (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 212 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 375 600 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation à la méthodologie Sous-critère 1 - Méthodologie d'intervention en site occupé - 50 % Sous-critère 2 - Traitement et valorisation des déchets - 20 % Sous-critère 3 - Traitement et levée des réserves - 30 %
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix Sous-critère 1 - Bpu - 40 % Sous - critère 2 - Simulation sur chantier fictif - 60 %
Critère de coût (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20258
Date de conclusion du contrat: 2025-09-26 📅
Titre: Travaux de mise en conformité et en sécurité des installations électrique sur le patrimoine de l'Opac Saône et Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 375 600 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 906 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes - bourgogne champagne
Numéro d'enregistrement national: 1622818-1-1-1
Adresse postale: 4 Rue Lavoisier
Code postal: 21600
Commune postale: Longvic
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: J.d. elec
Numéro d'enregistrement national: 1622818-1-1-2
Adresse postale: 39 Rue Des Abattoirs
Code postal: 71200
Commune postale: Le Creusot
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 995 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1622818-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 473 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1622818-1-3-1
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom: Societe anonyme comalec
Numéro d'enregistrement national: 1622818-1-3-2
Adresse postale: 3 Rue Ferree
Code postal: 71530
Commune postale: Crissey

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 203888-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CE0DC9BB-A134-0959-469F105BBA57ED9C
Source: OJS 2025/S 187-637444 (2025-09-29)

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