TRAVAUX DE MAINTENANCE, D'ENTRETIEN ET DE RÉHABILITATION DES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE SARTROUVILLE - RELANCE LOT 6 : COUVERTURE - ETANCHEITE - ENTRETIEN DES TOITURES

Ville de Sartrouville

Le présent marché a pour objet la maintenance, l'entretien et la réhabilitation des équipements communaux de la ville de Sartrouville.L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble de la commune de Sartrouville (78500).Cette procédure ne concerne que le lot 6 : « COUVERTURE - ETANCHEITE - ENTRETIEN DES TOITURES » qui est relancé après une déclaration sans suite par le Représentant du pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires relatives à la maintenance préventive. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles relatives à la maintenance corrective. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Sans montant minimum annuel -Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT / an Il ne s'agit pas d'un marché à lots. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarmates

Qui ?

• Ville de Sartrouville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-25	Avis de marché
2025-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX DE MAINTENANCE, D'ENTRETIEN ET DE RÉHABILITATION DES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE SARTROUVILLE - RELANCE LOT 6 : COUVERTURE - ETANCHEITE - ENTRETIEN DES TOITURES
Numéro de référence: Relance lot 6 entretien batiments communaux
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1598190
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'étanchéification 📦

Travaux de couverture 📦

Adresse postale: Batiments communaux
Code postal: 78500
Ville: Sartrouville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-26 📅
Date de fin: 2028-02-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est établi pour une durée allant de la réception par le titulaire de l'ordre service jusqu'au 28 février 2026. A l'issue de la période initiale, le marché pourra être renouvelé 2 fois un an par reconduction tacite. L'accord-cadre prendra fin le 29 février 2028

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations décomposé selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la Commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-31 14:00:00 📅
Lieu: Service de la Commande publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Modalités de financement : Budget propre de la Ville Avances et acomptes : Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L.2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant. Détermination des prix et délais de paiement : Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours. Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement national: 23575
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOND Pierre
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: 0130868421 📞
Fax: 0130868400 📠
URL: http://www.sartrouville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1598190 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1598190 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date de commencement des prestations est renseignée à titre prévisionnel. Les délais d'exécutions sont renseignés au Dce (notamment article Ii.6 du Rc). Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre. Il n'est pas prévue de visite. A titre indicatif et non contractuel, les dépenses opérées pour les différents lots au cours des 4 dernières années sont de 245 306.18 euro(s) Ht

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 601A987C-B431-53E7-35A54E2FC17C3C19
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement national: 601A989A-DC51-880C-E9F67824BF74DDDB
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Point de contact: Responsable du service
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: 0130863997 📞
Fax: 0130868400 📠
URL: https://www.sartrouville.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 040-128758 (2025-02-25)

Avis d'attribution de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 891 930 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202507
Date de conclusion du contrat: 2025-05-26 📅
Titre: Travaux De Maintenance, D'Entretien Et De Réhabilitation Des équipements Communaux De La Ville De Sartrouville - Relance Lot 6 : Couverture - Etancheite - Entretien Des Toitures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 891 930 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarmates
Numéro d'enregistrement national: 1598190-1-0-1
Adresse postale: 5 Rue Nicephore Niepce
Code postal: 91420
Commune postale: Morangis
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 128758-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997. Il s'agit d'un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires relatives à la maintenance préventive d'un montant annuel de 47 310.00 euro(s) Ht Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles relatives à la maintenance corrective. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Sans montant minimum annuel -Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) Ht / an

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 19E68BC3-ED6A-74EC-CDF11B007E754D2B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
19E68BEB-95D3-5B34-064D6D6DAC01DD09
Source: OJS 2025/S 116-395843 (2025-06-18)

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