La date de début de contrat est donnée à titre indicatif. Le présent marché a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations nécessaires à la bonne exécution de travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement et de sécurisation sur le domaine public de la Ville de Cannes. Ces prestations incluent notamment : - L'entretien des ouvrages terrestres, maritimes et portuaires ; - Les travaux préparatoires, la signalisation, la protection et la remise en état des sites d'intervention ; - Des interventions ponctuelles sur les chaussées, trottoirs et dépendances de voirie (réparations diverses, travaux de maçonnerie, travaux sur les réseaux de la Ville) ; - La réalisation d'aménagements de sécurité ; - Des travaux spécifiques tels que le confortement de talus ou la construction de murs de soutènement ; - L'entretien des garde-corps. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est passé avec des montants minimum et maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant minimum HT : 300 000 euros HT par période Montant maximum HT : 3 000 000 euros HT par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de Génie Civil Terrestre, Maritimes et Portuaires
Reference number: 20250818
Brève description:
“La date de début de contrat est donnée à titre indicatif.
Le présent marché a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations nécessaires à la bonne...”
Brève description
La date de début de contrat est donnée à titre indicatif.
Le présent marché a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations nécessaires à la bonne exécution de travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement et de sécurisation sur le domaine public de la Ville de Cannes. Ces prestations incluent notamment :
- L'entretien des ouvrages terrestres, maritimes et portuaires ;
- Les travaux préparatoires, la signalisation, la protection et la remise en état des sites d'intervention ;
- Des interventions ponctuelles sur les chaussées, trottoirs et dépendances de voirie (réparations diverses, travaux de maçonnerie, travaux sur les réseaux de la Ville) ;
- La réalisation d'aménagements de sécurité ;
- Des travaux spécifiques tels que le confortement de talus ou la construction de murs de soutènement ;
- L'entretien des garde-corps.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est passé avec des montants minimum et maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Montant minimum HT : 300 000 euros HT par période
Montant maximum HT : 3 000 000 euros HT par période
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
La date de début de contrat est donnée à titre indicatif.
Le présent marché a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations nécessaires à la bonne exécution de travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement et de sécurisation sur le domaine public de la Ville de Cannes. Ces prestations incluent notamment :
- L'entretien des ouvrages terrestres, maritimes et portuaires ;
- Les travaux préparatoires, la signalisation, la protection et la remise en état des sites d'intervention ;
- Des interventions ponctuelles sur les chaussées, trottoirs et dépendances de voirie (réparations diverses, travaux de maçonnerie, travaux sur les réseaux de la Ville) ;
- La réalisation d'aménagements de sécurité ;
- Des travaux spécifiques tels que le confortement de talus ou la construction de murs de soutènement ;
- L'entretien des garde-corps.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est passé avec des montants minimum et maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Montant minimum HT : 300 000 euros HT par période
Montant maximum HT : 3 000 000 euros HT par période
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-20 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du Tvt
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cannes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Qualibat 1122 Ouvrages de technicité moyenne ou haute en milieu maritimequalibat 1411 Battage en site maritime non protégéqualibat 1412 Dragage en site...”
Liste et brève description des règles et critères
Qualibat 1122 Ouvrages de technicité moyenne ou haute en milieu maritimequalibat 1411 Battage en site maritime non protégéqualibat 1412 Dragage en site maritime non protégéqualibat 1414 Enrochement en site maritime non protégéqualibat 235 Terrassements dans l'eauqualibat 2421 Micropieux à injections répétitives et sélectives Qualibat 2532 Soutènementqualibat 713 Sciage - forage Qualibat 7271 Reprise des bétons dégradésqualibat 763 Travaux subaquatiques
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement
Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
Financement sur fonds propres
Avance de 5% ; et 10% pour les PME
Retenue de garantie de 5% ; et 3% pour les PME
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: CC9E7446-0CB6-A556-ABFB80560FBE1829
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: CC9E7459-9B7E-3046-CD3EF0AE1C94296C
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489978600📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-616893 (2025-09-19)
Avis de marché (2025-09-29)
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DDDF779D-C80D-C034-ACEC5D27C42DD648
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: DDDF77C4-C03B-4F26-096E5697B44B0B1C
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“5.1.9 : Au lieu de Qualibat 1122 Ouvrages de technicité moyenne ou haute en milieu maritime qualibat 1411 Battage en site maritime non protégé qualibat...”
Texte
5.1.9 : Au lieu de Qualibat 1122 Ouvrages de technicité moyenne ou haute en milieu maritime qualibat 1411 Battage en site maritime non protégé qualibat 1412 Dragage en site maritime non protégé qualibat 1414 Enrochement en site maritime non protégé qualibat 235 Terrassements dans l'eau qualibat 2421 Micropieux à injections répétitives et sélectives Qualibat 2532 Soutènement qualibat 713 Sciage forage Qualibat 7271 Reprise des bétons dégradés qualibat 763 Travaux subaquatiques, lire Fntp 1122 Ouvrages de technicité moyenne ou haute en milieu maritime Fntp 1411 Battage en site maritime non protégé Fntp 1412 Dragage en site maritime non protégé Fntp 1414 Enrochement en site maritime non protégé Fntp 235 Terrassements dans l'eau Fntp 2421 Micropieux à injections répétitives et sélectives Fntp 2532 Soutènement Fntp 713 Sciage forage Fntp 7271 Reprise des bétons dégradés Fntp 763 Travaux subaquatiques
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Source: OJS 2025/S 188-642996 (2025-09-29)
Avis d'attribution de marché (2025-12-04) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-0818
Date de conclusion du contrat: 2025-11-27 📅
Titre: Travaux de Génie Civil Terrestre, Maritimes et Portuaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1770868.6 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 100 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Travaux spéciaux, micropieux, clous, béton projeté;
Travaux subaquatiques;
Travaux maritimes en site non protégé”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement triverio construction/tama tp/tpspada
Numéro d'enregistrement national: 1710066-1-0-1
Adresse postale: 305 Boulevard Du Mercantour
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 26/11/2025.
Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur...”
Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 26/11/2025.
Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.
L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Montant minimum par période 300 000 euros Ht/montant maximum par période 3 000 000 euros Ht;
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2114593A-906C-2459-F44BED9FF47150B7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 21145A52-BD50-D417-C74AD5F416A95E0B
Source: OJS 2025/S 236-812436 (2025-12-04)