Travaux de désamiantage sur le patrimoine bâti du CCAS de Nice

Avis de marché (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage sur le patrimoine bâti du CCAS de Nice
Numéro de référence: 25C0085
Brève description:
“Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique Travaux de désamiantage sur le patrimoine bâti du CCAS de Nice”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande Minimum : 10 000,00 Euros Maximum: 200 000,00 Euros Durée du marché : 12 mois Nombre de reconductions : 3 Le marché a pour...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s)...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le soumissionnaire devra produire un devis type explicatif (sans prix), présenté sous forme d'étude de cas, détaillant les postes de prestations, les quantités estimées, les moyens humains et matériels mobilisés, ainsi que la méthodologie de réalisation pour deux situations distinctes, sur la base du modèle de diagnostic amiante joint au cahier des charges et des surfaces de logement précisées ci-après. Le soumissionnaire devra cibler sa méthodologie sur les retraits des matériaux concernés par le modèle de diagnostic amiante joint fourni, sans inclure les éléments identifiés comme non amiantés.
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat devra justifier du certificat de qualification professionnelle « Traitement de l'amiante » (QUALIBAT 1552 ou équivalent), obligatoire pour tout...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation d'une liste des travaux de désamiantage ou de nature comparable réalisés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccas de nice
Numéro d'enregistrement national: 26060047300011
Adresse postale: null
Code postal: 06364
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0493135100 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06059
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489988600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06059
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489988600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 195-666430 (2025-10-09)