Travaux de déposes, de fournitures et poses d'éléments relatifs aux portiques, potences et hauts mâts (PPHM) et de travaux d'entretien spécifiques de ces structures pour le département du Nord
La présente consultation a pour objet : Les travaux de déposes, de fournitures et poses d'éléments relatifs aux portiques, potences et hauts mâts (PPHM) et de travaux d'entretien spécifiques de ces structures pour le département du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum sur la durée du marché : 333 333,33 euro(s) HT soit 400 000 euro(s) TTC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-10.
Avis de marché (2025-11-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de déposes, de fournitures et poses d'éléments relatifs aux portiques, potences et hauts mâts (PPHM) et de travaux d'entretien spécifiques de ces structures pour le département du Nord
Numéro de référence: 20250943
Brève description:
“La présente consultation a pour objet : Les travaux de déposes, de fournitures et poses d'éléments relatifs aux portiques, potences et hauts mâts (PPHM) et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet : Les travaux de déposes, de fournitures et poses d'éléments relatifs aux portiques, potences et hauts mâts (PPHM) et de travaux d'entretien spécifiques de ces structures pour le département du Nord.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
- Montant minimum : sans montant minimum
- Montant maximum sur la durée du marché : 333 333,33 euro(s) HT soit 400 000 euro(s) TTC
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel de signalisation📦
Valeur estimée hors TVA: 315 470 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet : Les travaux de déposes, de fournitures et poses d'éléments relatifs aux portiques, potences et hauts mâts (PPHM) et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet : Les travaux de déposes, de fournitures et poses d'éléments relatifs aux portiques, potences et hauts mâts (PPHM) et de travaux d'entretien spécifiques de ces structures pour le département du Nord.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
- Montant minimum : sans montant minimum
- Montant maximum sur la durée du marché : 333 333,33 euro(s) HT soit 400 000 euro(s) TTC
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Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-04 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-05 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Routes départementales du Nord
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Dc4”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des règles et critères
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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Liste et brève description des règles et critères:
“Dc1 et Dc2”
Liste et brève description des règles et critères:
“Certificat Cofrend ; Certifications Aipr; Cacestravail en hauteur; Ip 3761”
“Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées du Code de la Commande Publique.
Téléchargement des...”
Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées du Code de la Commande Publique.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Précision sur la date prévisionnelle de démarrage des travaux : Janvier 2026
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 4F3E444E-E765-8DAD-FD2919342D64A219
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 218-748365 (2025-11-10)
Avis de marché (2025-12-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 315 470 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-16 09:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E8060ED6-9C95-A74F-5B47019542692E28
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 04/12/2025 à 16h30 au plus tard. Lire 15/12/2025 à 16h30 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/12/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 16/12/2025 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 234-805061 (2025-12-03)