La présente consultation a pour objet l'exécution de travaux de contrôle et d'inspection des réseaux d'assainissement du domaine portuaire, du Havre à Tancarville et à Antifer. L'entreprise comprend la réalisation des démarches administratives nécessaire à la bonne exécution des prestations ainsi que les opérations de contrôle, d'inspection et d'essais sur les réseaux d'assainissement dont les résultats seront compilés dans un rapport de contrôle détaillé comportant tous les éléments ci-après : plans, photos, rapport d'inspection télévisée, résultat d'essai d'étanchéité, etc. L'entreprise comprend plus précisément : - la réalisation de plans qualité et d'assurance environnement, - la réalisation du piquetage des réseaux, de levés topographiques, la fourniture de dossier de récolement ainsi que la réalisation et la fourniture de rapports de contrôle en fichiers numérisés, - les reconnaissances de réseaux d'assainissement de toutes natures au moyen de matériels télévisés, - la recherche des sections défectueuses des réseaux existants sur les tronçons visités et les essais d'étanchéité associés, - les prestations de débouchage, curage, délestage des tronçons en charge, vidange des décantations des regards de visite, vidange des bouches d'égout ou autres appareils d'assainissement par tous moyens adaptés, - l'évacuation des produits recueillis ainsi que leur élimination selon les règlements en vigueur et la fourniture de BSD
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de curage, de controle et d'inspection des reseaux d'assainissement
Numéro de référence: 24BTP15
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de travaux de contrôle et d'inspection des réseaux d'assainissement du domaine portuaire, du Havre à...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution de travaux de contrôle et d'inspection des réseaux d'assainissement du domaine portuaire, du Havre à Tancarville et à Antifer.
L'entreprise comprend la réalisation des démarches administratives nécessaire à la bonne exécution des prestations ainsi que les opérations de contrôle, d'inspection et d'essais sur les réseaux d'assainissement dont les résultats seront compilés dans un rapport de contrôle détaillé comportant tous les éléments ci-après : plans, photos, rapport d'inspection télévisée, résultat d'essai d'étanchéité, etc.
L'entreprise comprend plus précisément :
- la réalisation de plans qualité et d'assurance environnement,
- la réalisation du piquetage des réseaux, de levés topographiques, la fourniture de dossier de récolement ainsi que la réalisation et la fourniture de rapports de contrôle en fichiers numérisés,
- les reconnaissances de réseaux d'assainissement de toutes natures au moyen de matériels télévisés,
- la recherche des sections défectueuses des réseaux existants sur les tronçons visités et les essais d'étanchéité associés,
- les prestations de débouchage, curage, délestage des tronçons en charge, vidange des décantations des regards de visite, vidange des bouches d'égout ou autres appareils d'assainissement par tous moyens adaptés,
- l'évacuation des produits recueillis ainsi que leur élimination selon les règlements en vigueur et la fourniture de BSD
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de travaux de contrôle et d'inspection des réseaux d'assainissement du domaine portuaire, du Havre à...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'exécution de travaux de contrôle et d'inspection des réseaux d'assainissement du domaine portuaire, du Havre à Tancarville et à Antifer.
L'entreprise comprend la réalisation des démarches administratives nécessaire à la bonne exécution des prestations ainsi que les opérations de contrôle, d'inspection et d'essais sur les réseaux d'assainissement dont les résultats seront compilés dans un rapport de contrôle détaillé comportant tous les éléments ci-après : plans, photos, rapport d'inspection télévisée, résultat d'essai d'étanchéité, etc.
L'entreprise comprend plus précisément :
- la réalisation de plans qualité et d'assurance environnement,
- la réalisation du piquetage des réseaux, de levés topographiques, la fourniture de dossier de récolement ainsi que la réalisation et la fourniture de rapports de contrôle en fichiers numérisés,
- les reconnaissances de réseaux d'assainissement de toutes natures au moyen de matériels télévisés,
- la recherche des sections défectueuses des réseaux existants sur les tronçons visités et les essais d'étanchéité associés,
- les prestations de débouchage, curage, délestage des tronçons en charge, vidange des décantations des regards de visite, vidange des bouches d'égout ou autres appareils d'assainissement par tous moyens adaptés,
- l'évacuation des produits recueillis ainsi que leur élimination selon les règlements en vigueur et la fourniture de BSD
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir Rc” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Rc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Rc”
“Délai : La date de démarrage des prestations est donnée à titre indicative.
Prix : Pour chaque période de validité de l'accord-cadre (un (1) an)...”
Délai : La date de démarrage des prestations est donnée à titre indicative.
Prix : Pour chaque période de validité de l'accord-cadre (un (1) an) :
L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser.
Le montant total de prestations susceptibles d'être réalisées pourra être porté, au maximum, à 300 000 euro(s) Htva.
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré contractuel : avant la signature du marché, -référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue, -recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée, -recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 9E731959-F64C-4E72-EADB976CA6CBB718
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 9E731968-D976-0D4F-2706CC404E689DDF
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-170532 (2025-03-13)
Avis de marché (2025-04-16) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 14:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière : Voir Rc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique : Voir Rc” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique : Voir Rc”
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6A93CE0B-E19F-FE8E-F7BCD62960D8C040
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 6A93CE1B-A495-1E78-1C9220F54AF87488
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 22/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 12/05/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/04/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 12/05/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 076-251470 (2025-04-16)
Avis d'attribution de marché (2025-07-22) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25 052
Date de conclusion du contrat: 2025-07-22 📅
Titre: Travaux De Curage, De Controle Et D'Inspection Des Reseaux D'Assainissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 62 787 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Materiel cable realisation
Numéro d'enregistrement national: 1604822-1-0-1
Adresse postale: 84 rue Alfred Sisley
Code postal: 76620
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@asserviceslh.fr📧
Téléphone: 0235544077📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F2552600-019D-7B00-E4FE63E98FD81BE9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: F255260E-F2F5-7561-0FBDD938DAC64655
Source: OJS 2025/S 139-480068 (2025-07-22)