TRAVAUX DE CURAGE, DE CONTROLE ET D'INSPECTION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
La présente consultation a pour objet l'exécution de travaux de contrôle et d'inspection des réseaux d'assainissement du domaine portuaire, du Havre à Tancarville et à Antifer. L'entreprise comprend la réalisation des démarches administratives nécessaire à la bonne exécution des prestations ainsi que les opérations de contrôle, d'inspection et d'essais sur les réseaux d'assainissement dont les résultats seront compilés dans un rapport de contrôle détaillé comportant tous les éléments ci-après : plans, photos, rapport d'inspection télévisée, résultat d'essai d'étanchéité, etc. L'entreprise comprend plus précisément : - la réalisation de plans qualité et d'assurance environnement, - la réalisation du piquetage des réseaux, de levés topographiques, la fourniture de dossier de récolement ainsi que la réalisation et la fourniture de rapports de contrôle en fichiers numérisés, - les reconnaissances de réseaux d'assainissement de toutes natures au moyen de matériels télévisés, - la recherche des sections défectueuses des réseaux existants sur les tronçons visités et les essais d'étanchéité associés, - les prestations de débouchage, curage, délestage des tronçons en charge, vidange des décantations des regards de visite, vidange des bouches d'égout ou autres appareils d'assainissement par tous moyens adaptés, - l'évacuation des produits recueillis ainsi que leur élimination selon les règlements en vigueur et la fourniture de BSD
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-13 | Avis de marché |
| 2025-04-16 | Avis de marché |
| 2025-07-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de curage, de controle et d'inspection des reseaux d'assainissement
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Port du Havre
Code postal: 76600
Ville: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Terre plein de la Barre
Cs81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: WEYER Florian
Courrier électronique: haropaportlehavremarches@haropaport.com 📧
Téléphone: 0232746958 📞
URL: http://haropaport.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1604822 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1604822 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-170532 (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de curage, de controle et d'inspection des reseaux d'assainissement
Numéro de référence:
24BTP15
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exécution de travaux de contrôle et d'inspection des réseaux d'assainissement du domaine portuaire, du Havre à Tancarville et à Antifer.
L'entreprise comprend la réalisation des démarches administratives nécessaire à la bonne exécution des prestations ainsi que les opérations de contrôle, d'inspection et d'essais sur les réseaux d'assainissement dont les résultats seront compilés dans un rapport de contrôle détaillé comportant tous les éléments ci-après : plans, photos, rapport d'inspection télévisée, résultat d'essai d'étanchéité, etc.
L'entreprise comprend plus précisément :
- la réalisation de plans qualité et d'assurance environnement,
- la réalisation du piquetage des réseaux, de levés topographiques, la fourniture de dossier de récolement ainsi que la réalisation et la fourniture de rapports de contrôle en fichiers numérisés,
- les reconnaissances de réseaux d'assainissement de toutes natures au moyen de matériels télévisés,
- la recherche des sections défectueuses des réseaux existants sur les tronçons visités et les essais d'étanchéité associés,
- les prestations de débouchage, curage, délestage des tronçons en charge, vidange des décantations des regards de visite, vidange des bouches d'égout ou autres appareils d'assainissement par tous moyens adaptés,
- l'évacuation des produits recueillis ainsi que leur élimination selon les règlements en vigueur et la fourniture de BSD
Afficher plus
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne:
T-PF-1604822
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Port du Havre
Code postal: 76600
Ville: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) ans à compter de la date de sa notification.
Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an dans la limite d'une durée totale maximale de quatre (4) ans
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Numéro d'enregistrement national:
83446
Adresse postale: Terre plein de la Barre
Cs81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: WEYER Florian
Courrier électronique: haropaportlehavremarches@haropaport.com 📧
Téléphone: 0232746958 📞
URL: http://haropaport.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1604822 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1604822 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Délai : La date de démarrage des prestations est donnée à titre indicative.
Prix : Pour chaque période de validité de l'accord-cadre (un (1) an) :
L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser.
Le montant total de prestations susceptibles d'être réalisées pourra être porté, au maximum, à 300 000 euro(s) Htva.
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré contractuel : avant la signature du marché, -référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue, -recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée, -recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
9E731959-F64C-4E72-EADB976CA6CBB718
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
9E731968-D976-0D4F-2706CC404E689DDF
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-170532 (2025-03-13)
Avis de marché (2025-04-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-12 14:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière : Voir Rc
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique : Voir Rc
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Situation juridique : Voir Rc
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 170532-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d0182176-4645-4374-abe2-0dde0f532587-01
Source: OJS 2025/S 076-251470 (2025-04-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-12 14:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière : Voir Rc
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique : Voir Rc
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Situation juridique : Voir Rc
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 170532-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
6A93CE0B-E19F-FE8E-F7BCD62960D8C040
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6A93CE1B-A495-1E78-1C9220F54AF87488
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 22/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 12/05/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/04/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 12/05/2025 à 14h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: d0182176-4645-4374-abe2-0dde0f532587-01
Source: OJS 2025/S 076-251470 (2025-04-16)
Avis d'attribution de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 62 787 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-22 📅
Titre: Travaux De Curage, De Controle Et D'Inspection Des Reseaux D'Assainissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 62 787 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 62 787 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Materiel cable realisation
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 84 rue Alfred Sisley
Code postal: 76620
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@asserviceslh.fr 📧
Téléphone: 0235544077 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 139-480068 (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 62 787 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
25 052
Date de conclusion du contrat: 2025-07-22 📅
Titre: Travaux De Curage, De Controle Et D'Inspection Des Reseaux D'Assainissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 62 787 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 62 787 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Materiel cable realisation
Numéro d'enregistrement national:
1604822-1-0-1
Adresse postale: 84 rue Alfred Sisley
Code postal: 76620
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@asserviceslh.fr 📧
Téléphone: 0235544077 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
F2552600-019D-7B00-E4FE63E98FD81BE9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
F255260E-F2F5-7561-0FBDD938DAC64655
Source: OJS 2025/S 139-480068 (2025-07-22)
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