Avis de marché (2025-10-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de création d'un surpresseur pour l'alimentation du secteur du Loir sur la commune de Saint Chamas
Numéro de référence: 75250197
Brève description:
“Travaux de création d'un surpresseur pour l'alimentation du secteur du Loir sur la commune de Saint Chamas”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de stations de pompage📦
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Travaux de création d'un surpresseur pour l'alimentation du secteur du Loir sur la commune de Saint Chamas”
Informations complémentaires:
“La visite n'est pas obligatoire. Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter le site concerné par le présent marché.
Le site est en accès libre.”
Informations complémentaires
La visite n'est pas obligatoire. Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter le site concerné par le présent marché.
Le site est en accès libre.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché débute à compter de sa notification et s'achèvera à la réception des travaux sans réserve, ou, à défaut, lors de la levée de la dernière...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le marché débute à compter de sa notification et s'achèvera à la réception des travaux sans réserve, ou, à défaut, lors de la levée de la dernière réserve.
Le marché est soumis à la garantie de parfait achèvement d'un délai de 12 mois.
Le présent marché n'est pas reconductible.
Délais d'exécution :
Le délai d'exécution est de 22 semaines à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage au titulaire, dont 10 semaines pour la période de préparation.
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 22 (WEEK)
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-15 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique :
* Sous-critère 1 : Pertinence des propositions pour les fournitures et matériaux mis en œuvre spécifiquement pour ce chantier - 20 %
* Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains et matériels mis en œuvre spécifiquement pour ce chantier - 20%
* Sous-critère 3 : Pertinence des propositions en termes d’organisation et méthodologie de réalisation des ouvrages - 60 %
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale :
Pertinence des mesures proposées pour limiter l’impact environnemental du chantier sur le milieu naturel et sur la population 100%
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-08 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date prévisionnelle, séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des règles et critères
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.
Ces...”
Liste et brève description des règles et critères
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Références :
Liste de 3 références de travaux de création d’un surpresseur d’eau potable d’une capacité supérieure à 30 m3/h
L'exécution et la réalisation d'ouvrages de génie civil rectangulaire à une profondeur supérieure à 2 m
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants :
- FNTP 5118 : Construction de réseaux de canalisations d'eaux...”
Liste et brève description des règles et critères
- Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants :
- FNTP 5118 : Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable
- FNTP 5412 : Équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique.
A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
- En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative)
- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 209-719899 (2025-10-29)