Travaux de création d'un bassin de rétention des eaux pluviales sur la commune de CHENS SUR LEMAN

Thonon Agglomération

Le schéma directeur de gestion des eaux pluviales (SDGEP) de 2017 a mis en avant des dysfonctionnements dans le secteur de l'ancien Stade. Ainsi, il a été décidé de créer un bassin de rétention des eaux pluviales à l'emplacement de l'ancien stade de Chens-sur-Léman. Les travaux prévus consistent en : - La création d'un bassin de rétention des eaux pluviales de 1990 m3 à l'emplacement de l'ancien stade de Chens-sur-Léman. - La réalisation d'un fossé de décantation à l'intérieur du bassin - La mise en oeuvre de trois canalisations d'eaux pluviales en entrée du bassin : ---Canalisation Béton DN 400 (50 ml) depuis le réseau pluvial DN 400 en attente du parking ---Canalisation Béton DN 400 (25 ml) depuis le regard pluvial sous le stade pour l'acheminement du réseau pluvial rue des Chenettes ---Canalisation Béton DN 800 (60 ml) sous l'aménagement du parc - La mise en oeuvre d'une canalisation d'eaux pluviales Béton DN 400 (70 ml) en sortie du bassin - La mise en place de 3 regards de décantation en entrée du bassin - La mise en place d'un ouvrage de régulation (orifice intégré dans un regard) en sortie du bassin - La réalisation des raccordements au réseau existant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.

Qui ?

• Thonon Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de création d'un bassin de rétention des eaux pluviales sur la commune de CHENS SUR LEMAN
Numéro de référence: MAPA-2025-15(PLUV)
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Description
Identifiant interne: T-PA-70711
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Travaux de décapage de terre végétale 📦

Travaux de fouille et de terrassement 📦

Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74207
Ville: Thonon-Les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 5 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ballaison
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-16 12:00:00 📅
Lieu: Ballaison
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique du candidat Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Inscription à un registre professionnel pertinent : Extrait K-Bis de moins de 3 mois Proportion de sous-traitance : Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Thonon agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 4577
Adresse postale: 2, place de l'Hôtel de Ville
Bp 80114
Code postal: 74207
Commune postale: Thonon-Les-Bains Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ARMINJON Christophe
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr 📧
Téléphone: 0450312500 📞
URL: http://www.mp74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=70711 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=70711 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Liste du personnel de l'entreprise dont le statut ou la fonction imposent Autorisation à Intervenir à Proximité des Réseaux (Aipr)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 080AAE49-F9F4-97D4-A4D89A20DCB222E9
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-245171 (2025-04-14)

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