Travaux de construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120)_14 lots

Ville de Loos

Travaux de construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120)_14 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-04 Avis de marché
2025-02-12 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120)_14 lots
Brève description:
Travaux de construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120)_14 lots
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Gros oeuvre - Charpente bois
Description du marché: Gros oeuvre - Charpente bois
Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Durée de l'accord: 18 mois
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 50% - Calendrier spécifique des tâches à réaliser et moyens (matériels et humains) mis en oeuvre pour le respect des délais et la qualité des ouvrages exécutés, y compris la prise en compte des contraintes spécifiques de l'opération et des interactions avec les autres lots : 20% - Modalités d'intervention : organisation, sécurité et sûreté du chantier (désignation référent sûreté), management, assurance qualité, gestion des déchets et nuisances, procédures de réalisation : 15% - Fiche technique des produits mis en oeuvre et FDES : 10% - Procédure de mise en oeuvre des clauses sociales (heures d'insertion) : 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Couverture - Etanchéité
Description du marché: Couverture - Etanchéité
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Menuiseries extérieures
Description du marché: Menuiseries extérieures
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Serrurerie
Description du marché: Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Cloisons - Doublage - faux-plafond
Description du marché: Cloisons - Doublage - faux-plafond
Produits/services: Installation de cloisons 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Bio-sourcé : chanvre, terre crue
Description du marché: Bio-sourcé : chanvre, terre crue
Produits/services: Travaux de construction spécialisés divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Menuiseries intérieures - Mobilier
Description du marché: Menuiseries intérieures - Mobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Carrelage - Faïence - Sol souple
Description du marché: Carrelage - Faïence - Sol souple
Produits/services: Carrelage de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Peinture - Signalétique
Description du marché: Peinture - Signalétique
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 50% Calendrier spécifique des tâches à réaliser et moyens (matériels et humains) mis en oeuvre pour le respect des délais et la qualité des ouvrages exécutés, y compris la prise en compte des contraintes spécifiques de l'opération et des interactions avec les autres lots : 20% - Modalités d'intervention : organisation, sécurité et sûreté du chantier (désignation référent sûreté), management, assurance qualité, gestion des déchets et nuisances, procédures de réalisation : 15% - Fiche technique des produits mis en oeuvre et FDES : 10% - Procédure de mise en oeuvre des clauses sociales (heures d'insertion) : 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Chauffage - Ventilation - Plomberie - Appareils sanitaires
Description du marché: Chauffage - Ventilation - Plomberie - Appareils sanitaires
Produits/services: Travaux d'installations sanitaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Electricité - Courants forts et faibles - Photovoltaïque
Description du marché: Electricité - Courants forts et faibles - Photovoltaïque
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Equipements de cuisine
Description du marché: Equipements de cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Ascenseur
Description du marché: Ascenseur
Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: VRD - Espaces verts
Description du marché: VRD - Espaces verts
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve, par tout moyen approprié, qu'il en disposera pour l'exécution du marché. - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Description de l'outillage dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
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Situation économique et financière
- Déclarations appropriées de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Loos
Numéro d'enregistrement national: 21590360000017
Adresse postale: 104 rue du Maréchal Foch - BP 109
Code postal: 59120
Commune postale: Loos
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cpruvost@ville-loos.fr 📧
Téléphone: 0320104000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché passé en « Appel d'Offres Ouvert » suivant les dispositions des articles R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Maître d'oeuvre : Mandataire : HART BERTELOOT ATELIER ARCHITECTURE TERRITOIRE Heleen Hart et Mathieu Berteloot - co-gérants 435 rue Léon Gambetta 59000 LILLE Co-traitant 1 : BECQUART Economistes et Ingénieurs associés Représentée par Julien Gruson 127 place du Général de Gaulle 59850 NIEPPE Co-traitant 2 : CET Ingénierie Représentée par Jean-Luc RANSANT 20 rue des Tours 59800 LILLE, siège social : 23 quai Alfred Sisley 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE Co-traitant 3 : GAYA DEVELOPPEMENT DURABLE Représentée par Marie Leborgne 92 Boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY Co-traitant 4 : VENATHEC - AGENCE ACAPELLA Représentée par Patrick Cornu 256 Avenue Eugène Avinée 59120 LOOS, siège social : 23 boulevard de l'Europe BP1010154503 VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX Coordination de sécurité : La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) est assurée, pour la conception, par : Nom : COBAT COPREV Adresse : PAR TERTIAIRE DU ROTOIS - ROUTE DE OIGNIES, BAT B, 62710 COURRIERES Mission OPC : La mission d'ordonnancement, pilotage et coordination du chantier est assurée par : Nom : PIL ING Adresse : 3 Allées Claude Monet 59166 BOUSBECQUE Contrôleur technique : Le contrôle technique de l'exécution est assuré par Socotec Construction . Adresse : 11 Rue Paul Dubrule CS50446 59814 LESQUIN CEDEX Lieu d'exécution des travaux : Adresse : Rue de la Paix, 59120 Loos. Parcelle 000 AS 553 (emprise Pavillon Vigny démoli). - Lot 1 : Estimatif : 2 015 069,00Euros HT. 560h minimum d'insertion par l'activité professionnelle à réaliser. - Lot 2 : Estimatif : 376 631,00Euros HT. 140h minimum d'insertion par l'activité professionnelle à réaliser. - Lot 3 : Estimatif : 578 875,00Euros HT. 105h minimum d'insertion par l'activité professionnelle à réaliser. - Lot 4 : Estimatif : 60 138,00Euros HT. 35h minimum d'insertion par l'activité professionnelle à réaliser. - Lot 5 : Estimatif : 197 101,00Euros HT. 105h minimum d'insertion par l'activité professionnelle à réaliser. - Lot 6 : Estimatif : 436 239,00Euros HT. 70h minimum d'insertion à réaliser. - Lot 7 : Estimatif : 262 977,00Euros HT. 70h minimum d'insertion par l'activité professionnelle à réaliser. - Lot 8 : Estimatif : 335 186,00Euros HT. 140h minimum d'insertion par l'activité professionnelle à réaliser. - Lot 9 : Estimatif : 83 428,00Euros HT. 70h minimum d'insertion par l'activité professionnelle à réaliser. - Lot 10 : Estimatif : 910 827,00Euros HT. 140h minimum d'insertion par l'activité professionnelle à réaliser. - Lot 11 : Estimatif : 439 950,00Euros HT. 140h minimum d'insertion par l'activité professionnelle à réaliser. - Lot 12 : Estimatif : 25 187,00Euros HT. 0h minimum d'insertion par l'activité professionnelle à réaliser. - Lot 13 : Estimatif : 35 451,00Euros HT. 0h minimum d'insertion par l'activité professionnelle à réaliser. - Lot 14 : Estimatif : 129 992,00Euros HT. 35h minimum d'insertion par l'activité professionnelle à réaliser. Estimatif total : 5 887 051,00Euros HT. La négociation est interdite. Il n'est pas prévu de visite de site, le terrain étant accessible au public. Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Le délai d'exécution du marché est de 18 mois. Pour l'ensemble des lots, le délai d'exécution du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service. Période de préparation : Une période de préparation de 2 mois est prévue. Délai d'exécution des travaux : 16 mois. Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée pour tous les lots. Aucune tranche optionnelle n'est prévue. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Le candidat reste lié par son offre pendant un délai de 120 jours calendaires, à compter de la date limite de présentation des offres finales. Langue française. Monnaie Euro. Signature électronique autorisée (non obligatoire). Recours à l'amiable : Si un différend survenait à l'occasion de l'exécution du présent marché, les parties s'efforcent de le régler à l'amiable. En cas de persistance du différend et avant de saisir un juge, plusieurs modes de règlement sont possibles : Médiation par le « médiateur des entreprises » auprès du Ministre de l'Economie ou intervention des comités consultatifs de règlement à l'amiable des litiges (CCRA) prévus à l'art. L. 2197-1 du Code de la Commande Publique (Consultation, transaction, arbitrage). Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est : Le CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Téléphone : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Mail : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 025-079225 (2025-02-04)
Avis de marché (2025-02-12)

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3715218d-3b61-4e3a-948d-aeb9e41cf2ad-01
Source: OJS 2025/S 031-097922 (2025-02-12)