Travaux de chemisage de canalisations pour la réhabilitation du réseau d'assainissement départemental non visitable
Département de la Seine-Saint-Denis
Le contrat concerne les travaux de réhabilitation des canalisations et branchements non visitables du réseau d'assainissement Départemental de la Seine-Saint-Denis. Il s'agit plus précisément de travaux de réhabilitation par procédé de chemisage, visant à renforcer l'état structurel des conduites et à améliorer leur étanchéité. Le contrat est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. C'est un accord-cadre à bons de commande de travaux mono-attributaire alloti avec des montants minimum et maximum suivants : - Lot n°1 : Zone Nord : - Montant minimum sur la durée totale du marché : 2 000 000 euro(s) HT - Montant maximum sur la durée totale du marché : 10 000 000,00 euro(s) HT - Lot n°2 : Zone Sud : - montant minimum sur la durée totale du marché : 2 000 000,00 euro(s) HT - montant maximum sur la durée totale du marché : 10 000 000,00 euro(s) HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-03 | Avis de marché |
| 2026-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chemisage de canalisations pour la réhabilitation du réseau d'assainissement départemental non visitable
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 - Zone Nord
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 93000
Ville: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 - Zone Sud
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gainage 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bobigny
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-10-13 14:00:00 📅
Lieu: Bobigny
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: 0143939393 📞
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1698110 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1698110 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-578040 (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chemisage de canalisations pour la réhabilitation du réseau d'assainissement départemental non visitable
Numéro de référence:
2025930107
Brève description:
Le contrat concerne les travaux de réhabilitation des canalisations et branchements non visitables du réseau d'assainissement Départemental de la Seine-Saint-Denis.
Il s'agit plus précisément de travaux de réhabilitation par procédé de chemisage, visant à renforcer l'état structurel des conduites et à améliorer leur étanchéité.
Le contrat est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
C'est un accord-cadre à bons de commande de travaux mono-attributaire alloti avec des montants minimum et maximum suivants :
- Lot n°1 : Zone Nord :
- Montant minimum sur la durée totale du marché : 2 000 000 euro(s) HT
- Montant maximum sur la durée totale du marché : 10 000 000,00 euro(s) HT
- Lot n°2 : Zone Sud :
- montant minimum sur la durée totale du marché : 2 000 000,00 euro(s) HT
- montant maximum sur la durée totale du marché : 10 000 000,00 euro(s) HT
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Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 - Zone Nord
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement départemental non visitable - Zone Nord
Dans le détail, ce lot concerne environ 110 km de réseau non visitable sur 17 communes du nord du Département de Seine-Saint-Denis : Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Dugny, Drancy, Épinay-sur-Seine, L'ile Saint-Denis, Saint-Ouen, Villetaneuse, Pierrefitte, Stains, Saint-Denis, la Courneuve, le Bourget, le Blanc-Mesnil, Sevran, Villepinte, Tremblay-en-France
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Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 93000
Ville: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 - Zone Sud
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement départemental non visitable - Zone Sud
Dans le détail, ce lot concerne environ 130 km de réseau non visitable sur 23 communes du sud du Département de Seine-Saint-Denis : Le Pré-Saint-Gervais, Pantin, Bobigny, Les Lilas, Romainville, Bagnolet, Noisy-le-Sec, Montreuil, Bondy, Rosny-sous-Bois, les Pavillons-sous-Bois, le Raincy, Villemomble, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Gagny, Clichy-sous-Bois, Livry-Gargan, Vaujours, Coubron, Montfermeil, Gournay-sur-Marne, Noisy-le-Grand
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gainage 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bobigny
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-10-13 14:00:00 📅
Lieu: Bobigny
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
55783
Adresse postale: Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: 0143939393 📞
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1698110 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1698110 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ce chiffre d'affaire devra être équivalent à deux (02) fois le montant estimé du marché public.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Qualifications et diplômes de l'opérateur économique (Cv - Titres d'étude)
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Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
98B1989A-B568-FCD7-D77BAFB0FE01DF7D
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-578040 (2025-09-03)
Avis d'attribution de marché (2026-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 20 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-01-03 📅
Titre: Lot n°1 - Zone Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sade - compagnie generale de travaux hydrauliques
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 346 Rue Du Marechal Juin
Code postal: 77000
Commune postale: Vaux-Le-Penil
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes.sts@sade-cgth.fr 📧
Téléphone: 0164143400 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Eiffage genie civil reseaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rte De Davron
Code postal: 78450
Commune postale: Chavenay
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: egcr-pno.infrastructures@eiffage.com 📧
Téléphone: 0130799040 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 578040-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 006-012794 (2026-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 20 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025930107001
Date de conclusion du contrat: 2026-01-03 📅
Titre: Lot n°1 - Zone Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sade - compagnie generale de travaux hydrauliques
Numéro d'enregistrement national:
1698110-1-1-1
Adresse postale: 346 Rue Du Marechal Juin
Code postal: 77000
Commune postale: Vaux-Le-Penil
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes.sts@sade-cgth.fr 📧
Téléphone: 0164143400 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom: Eiffage genie civil reseaux
Numéro d'enregistrement national:
1698110-1-2-1
Adresse postale: Rte De Davron
Code postal: 78450
Commune postale: Chavenay
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: egcr-pno.infrastructures@eiffage.com 📧
Téléphone: 0130799040 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 578040-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
FC954AA9-0023-2D08-13D18ED747F2000F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
FC954AC6-A64D-008E-02E85BE27C72B294
Source: OJS 2026/S 006-012794 (2026-01-07)
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