Ces accords-cadres à bons de commande sont destinés à la réalisation de travaux non programmables ou programmés lorsque les délais de consultation ne sont pas compatibles avec les délais de réalisation des opérations ou lorsque le coût de la mise en consultation serait disproportionné par rapport au coût des travaux. Ils porteront principalement sur : - des travaux de mise en sécurité ou de réparations urgentes - des travaux imprévus - des travaux nécessaires à la réalisation d'autres opérations spécifiques Les bons de commande seront émis sur la référence BATIPRIX. Il est précisé que les opérations sont nombreuses, souvent simultanées et éventuellement sur des périodes restreintes et des vacances scolaires. Rappel : les candidats doivent acquérir la bibliothèque BATIPRIX Tous corps d'état
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de bâtiment sur les secteurs départementaux de la Haute-Vienne (sites et collèges départementaux)
Brève description:
“Ces accords-cadres à bons de commande sont destinés à la réalisation de travaux non programmables ou programmés lorsque les délais de consultation ne sont...”
Brève description
Ces accords-cadres à bons de commande sont destinés à la réalisation de travaux non programmables ou programmés lorsque les délais de consultation ne sont pas compatibles avec les délais de réalisation des opérations ou lorsque le coût de la mise en consultation serait disproportionné par rapport au coût des travaux.
Ils porteront principalement sur :
- des travaux de mise en sécurité ou de réparations urgentes
- des travaux imprévus
- des travaux nécessaires à la réalisation d'autres opérations spécifiques
Les bons de commande seront émis sur la référence BATIPRIX. Il est précisé que les opérations sont nombreuses, souvent simultanées et éventuellement sur des périodes restreintes et des vacances scolaires.
Rappel : les candidats doivent acquérir la bibliothèque BATIPRIX Tous corps d'état
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne des travaux de terrassement, gros oeuvre, maçonnerie, démolition”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne des travaux de couverture, zinguerie, charpente métallique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne des travaux d'étanchéité” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne des travaux de menuiseries et charpentes bois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“ce lot concerne des travaux de menuiseries, miroiterie, fermetures extérieures” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne des travaux de cloisons, faux-plafonds, plâtrerie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne des travaux de carrelage, faïence” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne des travaux de pose de revêtements de sols souples” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne des travaux de peintures intérieures et de revêtements muraux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne des travaux de plomberie, chauffage, ventilation, climatisation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“ce lot concerne des travaux d'électricité” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“ce lot concerne des travaux de serrurerie, métallerie, menuiserie acier” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“ce lot concerne des travaux d'aménagement d'espaces extérieurs, d'espaces verts” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“ce lot concerne des travaux routiers” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne des prestations de nettoyage et de protection du chantier” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC1 (lettre de candidature)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (compléter...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC1 (lettre de candidature)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (compléter la partie F du document)
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 (déclaration du candidat)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 (déclaration du candidat)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (compléter la partie F du document)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel : délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 022-069413 (2025-01-29)
Avis de marché (2025-01-31)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Les critères de sélection des offres énoncés dans l'avis d'appel public à la concurrence ne sont pas corrects.
Les critères retenus pour le jugement des...”
Texte
Les critères de sélection des offres énoncés dans l'avis d'appel public à la concurrence ne sont pas corrects.
Les critères retenus pour le jugement des offres pour l'ensemble des lots sont :
Prix des prestations : 60
Valeur technique : 30
Valeur environnementale : 10
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Source: OJS 2025/S 023-071971 (2025-01-31)
Avis d'attribution de marché (2025-08-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 12 400 000 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025C136B1
Date de conclusion du contrat: 2025-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotec
Numéro d'enregistrement national: 33476773800019
Adresse postale: 5 et 7 rue Claude Henri Gorceix
Code postal: 87280
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: COUVERTURE DIAGNOSTIC 87
Numéro d'enregistrement national: 53457402500019
Adresse postale: 6 rue Gustave Eiffel
Code postal: 87410
Commune postale: Le palais-sur-vienne
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Soprema
Numéro d'enregistrement national: 48519755200469
4️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: France menuisiers
Numéro d'enregistrement national: 43346499700306
Adresse postale: ZI de Ponteix
Code postal: 87220
Commune postale: Feytiat
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas lecomte
Numéro d'enregistrement national: 40185994700012
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl ljl
Numéro d'enregistrement national: 49119718200034
Code postal: 87100
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 40107089100320
Adresse postale: 21, allée des Grives
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Snee groupe soflux
Numéro d'enregistrement national: 39063320400099
Adresse postale: 44 route de l'Isle d'Espagnac
Code postal: 16160
Commune postale: Gond-pontouvre
Région: Charente🏙️
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Jouandou et compagnie
Numéro d'enregistrement national: 75850129000038
Adresse postale: 14 avenue Pierre COT
Code postal: 87350
Commune postale: Panazol
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotec sas
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Limousin travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 80390320200023
Adresse postale: 3 RUE DU PARC DE MAISON ROUGE
Code postal: 87270
Commune postale: Bonnac-la-côte
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 148-513001 (2025-08-01)