Travaux de bâtiment sur les secteurs départementaux de la Haute-Vienne (sites et collèges départementaux)

Conseil départemental Haute-Vienne

Ces accords-cadres à bons de commande sont destinés à la réalisation de travaux non programmables ou programmés lorsque les délais de consultation ne sont pas compatibles avec les délais de réalisation des opérations ou lorsque le coût de la mise en consultation serait disproportionné par rapport au coût des travaux. Ils porteront principalement sur : - des travaux de mise en sécurité ou de réparations urgentes - des travaux imprévus - des travaux nécessaires à la réalisation d'autres opérations spécifiques Les bons de commande seront émis sur la référence BATIPRIX. Il est précisé que les opérations sont nombreuses, souvent simultanées et éventuellement sur des périodes restreintes et des vacances scolaires. Rappel : les candidats doivent acquérir la bibliothèque BATIPRIX Tous corps d'état

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-29	Avis de marché
2025-01-31	Avis de marché
2025-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de bâtiment sur les secteurs départementaux de la Haute-Vienne (sites et collèges départementaux)
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15

1️⃣
Titre: 1 : Terrassement - gros oeuvre - maçonnerie - démolition
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Ce lot concerne des travaux de terrassement, gros oeuvre, maçonnerie, démolition
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: 2 - couverture, zinguerie, charpente métallique
Description du marché: Ce lot concerne des travaux de couverture, zinguerie, charpente métallique
Produits/services: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: 3 - étanchéité
Description du marché: Ce lot concerne des travaux d'étanchéité
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: 4 - menuiseries et charpente bois
Description du marché: Ce lot concerne des travaux de menuiseries et charpentes bois
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: 5 - menuiseries aluminium - miroiterie - fermetures extérieures
Description du marché: ce lot concerne des travaux de menuiseries, miroiterie, fermetures extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: 6 - cloisons - faux-plafonds - plâtrerie
Description du marché: Ce lot concerne des travaux de cloisons, faux-plafonds, plâtrerie
Produits/services: Travaux de cloisonnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: 7 - carrelage - faïence
Description du marché: Ce lot concerne des travaux de carrelage, faïence
Produits/services: Carrelages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: 8 - revêtements de sols souples
Description du marché: Ce lot concerne des travaux de pose de revêtements de sols souples
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Titre: 9 - peintures intérieures - revêtements muraux
Description du marché: Ce lot concerne des travaux de peintures intérieures et de revêtements muraux
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Titre: 10 - plomberie - chauffage - ventilation - climatisation
Description du marché: Ce lot concerne des travaux de plomberie, chauffage, ventilation, climatisation
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Titre: 11 - électricité hors SSI
Description du marché: ce lot concerne des travaux d'électricité
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Titre: 12 - serrurerie - métallerie - menuiserie acier
Description du marché: ce lot concerne des travaux de serrurerie, métallerie, menuiserie acier
Produits/services: Installation de structures en métal 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Titre: 13 - espaces verts - aménagement espaces extérieurs
Description du marché: ce lot concerne des travaux d'aménagement d'espaces extérieurs, d'espaces verts
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Titre: 14 - travaux routiers
Description du marché: ce lot concerne des travaux routiers
Produits/services: Travaux routiers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Titre: 15 - Nettoyage et protection du chantier
Description du marché: Ce lot concerne des prestations de nettoyage et de protection du chantier
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

DC1 (lettre de candidature) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (compléter la partie F du document)

DC2 (déclaration du candidat) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (compléter la partie F du document)

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d'enregistrement national: 22870851700989
Adresse postale: 11 rue François Chenieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Téléphone: +33 55451010 📞
URL: https://www.haute-vienne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1066809.html 🌏
URL de participation: https://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel : délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 022-069413 (2025-01-29)

Avis de marché (2025-01-31)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Les critères de sélection des offres énoncés dans l'avis d'appel public à la concurrence ne sont pas corrects. Les critères retenus pour le jugement des offres pour l'ensemble des lots sont : Prix des prestations : 60 Valeur technique : 30 Valeur environnementale : 10

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6200cbd5-e57e-48e7-aebb-dbe467945733-01
Source: OJS 2025/S 023-071971 (2025-01-31)

Avis d'attribution de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 12 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 400 000 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Code postal: 87031
Ville: Limoges

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025C136B1
Date de conclusion du contrat: 2025-06-13 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: 37
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotec
Numéro d'enregistrement national: 33476773800019
Adresse postale: 5 et 7 rue Claude Henri Gorceix
Code postal: 87280
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Identifiant de l’offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: COUVERTURE DIAGNOSTIC 87
Numéro d'enregistrement national: 53457402500019
Adresse postale: 6 rue Gustave Eiffel
Code postal: 87410
Commune postale: Le palais-sur-vienne
Taille de l’opérateur économique: Petite

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Identifiant de l’offre: 19
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Soprema
Numéro d'enregistrement national: 48519755200469

4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: 18
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: France menuisiers
Numéro d'enregistrement national: 43346499700306
Adresse postale: ZI de Ponteix
Code postal: 87220
Commune postale: Feytiat
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 20
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas lecomte
Numéro d'enregistrement national: 40185994700012

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Identifiant de l’offre: 15
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl ljl
Numéro d'enregistrement national: 49119718200034
Code postal: 87100

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 28
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 40107089100320
Adresse postale: 21, allée des Grives

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Identifiant de l’offre: 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Nom: Snee groupe soflux
Numéro d'enregistrement national: 39063320400099
Adresse postale: 44 route de l'Isle d'Espagnac
Code postal: 16160
Commune postale: Gond-pontouvre
Région: Charente 🏙️

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Identifiant de l’offre: 14
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Nom: Jouandou et compagnie
Numéro d'enregistrement national: 75850129000038
Adresse postale: 14 avenue Pierre COT
Code postal: 87350
Commune postale: Panazol

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotec sas

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Identifiant de l’offre: 22
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Nom et adresse du contractant
Nom: Limousin travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 80390320200023
Adresse postale: 3 RUE DU PARC DE MAISON ROUGE
Code postal: 87270
Commune postale: Bonnac-la-côte

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2025/S 148-513001 (2025-08-01)

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