Avis de marché (2025-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impression numerique de la commune de sanary sur mer
Numéro de référence: 25/07
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les travaux d'impression numérique de la commune quel qu'en soit le support.”
Type de contrat: Services
Produits/services:
Services d'impression
📦
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet les travaux d’impression numérique de la commune quel qu’en soit le support.”
Informations complémentaires:
“Le présent marché a pour objet l’établissement d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 20 000 euros et un maximum...”
Informations complémentaires
Le présent marché a pour objet l’établissement d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 20 000 euros et un maximum de 60 000 euros pour sa période ferme (identique pour la période reconduite).
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Lieu d'exécution:
Var
🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
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Informations sur les options
Options
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Description des options:
“Il pourra faire l’objet d’une reconduction de vingt-quatre (24) mois renouvelable (1) une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la...”
Description des options
Il pourra faire l’objet d’une reconduction de vingt-quatre (24) mois renouvelable (1) une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois (3) mois avant la fin de chaque échéance. Le cas échéant, le marché prendra fin pour la période reconduite dans les mêmes conditions que pour la période ferme précisé supra.
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Critères d'attribution
Prix
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Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: -Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses
cotraitants (DC1, DUME ou...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: -Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses
cotraitants (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l’
honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de
soumissionner) ;
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois
derniers exercices disponibles
-Assurance pour risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Adresse postale: 1 place de la République
CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Région:
Var
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
marches.publics@sanarysurmer.com đź“§
Téléphone:
+33 494329700 📞
URL:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents:
www.marches-securises.com 🌏
URL de participation:
www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 130 005 529 00010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région:
Var
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta.toulon@juradm.fr đź“§
Téléphone:
+33 334944279 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 130 005 529 00010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région:
Var
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta.toulon@juradm.fr đź“§
Téléphone:
+33 334944279 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 130 005 529 00010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région:
Var
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta.toulon@juradm.fr đź“§
Téléphone:
+33 334944279 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“• Recours gracieux dans un délai de deux
mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. •
Référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
• Recours gracieux dans un délai de deux
mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. •
Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de
Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de
passation jusqu'Ă la signature du contrat. • Recours contractuel dans un dĂ©lai d’un mois Ă
compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union
Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009). • Recours pour excès de
pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1
du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de
justice administrative). • Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé
de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de6/23
certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai
de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
(conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic
Travaux Signalisation - req. n° 291545)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 163-559072 (2025-08-25)
Avis d'attribution de marché (2026-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 60 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25/07
Date de conclusion du contrat: 2026-01-29 đź“…
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR đź’°
Nom et adresse du contractant
Nom: Graphic azur
Numéro d'enregistrement national: 42858851100058
Adresse postale: 224 AVENUE AMIRAL COLLET
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région:
Var
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
contact@graphicazur.fr đź“§
Téléphone:
+33 494988556 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 83110
Source: OJS 2026/S 023-079049 (2026-02-02)