Travaux d hydraulique et d électromécanique pour la restructuration et l amélioration des ouvrages d'assainissement et d'eau potable de la Métropole Aix-Marseille Provence - Zone d exploitation Nord

Métropole Aix-Marseille-Provence

Travaux d hydraulique et d électromécanique pour la restructuration et l amélioration des ouvrages d'assainissement, d'eau potable et pluvial de la Métropole Aix-Marseille Provence - Zone d exploitation Nord

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-13.

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d hydraulique et d électromécanique pour la restructuration et l amélioration des ouvrages d'assainissement et d'eau potable de la Métropole Aix-Marseille Provence - Zone d exploitation Nord
Numéro de référence: 71250093
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 867737.86 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 71250093
Titre: Travaux d hydraulique et d électromécanique pour la restructuration et l amélioration des ouvrages d'assainissement et d eau potable de la Métropole Aix-Marseille Provence - Zone d'exploitation Nord
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

La date de début des prestations est estimative. La valeur estimée s'entend pour une période initiale de 12 mois. Aussi, le montant estimé toutes reconductions comprises est de 3 470 951,46 Euros HT. Cet Accord-cadre est une relance de la consultation 71240153 Lot 2 (avis de publicité BOAMP n°2499144 et JOUE n°525054-2024). Candidature : - Capacités financières : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). - Capacités professionnelles et techniques : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. - Situation juridique : Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Informations complémentaires

La date de début des prestations est estimative.
La valeur estimée s'entend pour une période initiale de 12 mois. Aussi, le montant estimé toutes reconductions comprises est de 3 470 951,46 Euros HT.
Cet Accord-cadre est une relance de la consultation 71240153 Lot 2 (avis de publicité BOAMP n°2499144 et JOUE n°525054-2024).

Candidature :
- Capacités financières :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
- Capacités professionnelles et techniques :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
- Situation juridique : Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).
Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.
- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Produits/services supplémentaires: Travaux de traitement de l'eau 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu d'exécution : Zone Nord de la Métropole Aix-Marseille-Provence : Le titulaire interviendra sur les communes d'Aix en Provence, Alleins, Aurons, Beaurecueil, Berre l'Etang, Bouc Bel Air, Cabriès, Charleval, Châteauneuf le Rouge, Cornillon Confoux, Coudoux, Eguilles, Eyguières, Fos sur Mer, Fuveau, Gardanne, Grans, Istres, Jouques, La Barben, La Fare les Oliviers, La Roque d'Antheron, Lamanon, Lambesc, Lançon de Provence, Le Puy Sainte Réparade, Le Tholonet, Mallemort, Meyrargues, Meyreuil, Miramas, Pelissane, Pertuis, Peynier, Peyrolles en Provence, Port Saint Louis du Rhône, Puyloubier, Rognac, Rognes, Rousset, Saint Antonin sur Bayon, Saint Cannat, Saint Chamas, Saint Estève Janson, Saint Marc Jaumegarde, Saint Paul les Durances, Salon de Provence, Senas, Trets, Vauvenargues, Velaux, Venelles, Ventabren, Vernegues, Vitrolles.

Adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence
Bd charles livon
Code postal: 13007
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible, renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire peut refuser la reconduction.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale « Pertinence des mesures prises pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l'exécution des prestations » : 100%
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Sous-critère A : 50 % « Adéquation des moyens (effectifs et matériels) et pertinence de la méthodologie générale pour l'exécution de 3 commandes simultanées » Sous-critère B : 50 % : « Qualité de la méthodologie présentée pour l'intervention-type»
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde : DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R.2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation. La valeur estimée s'entend pour une période initiale de 12 mois. Aussi, le montant estimé toutes reconductions comprises est de 3 470 951,46 Euros HT. Le montant maximum de l'accord-cadre s'entend pour une période initiale de 12 mois. Aussi, le montant maximum toutes reconductions comprises est de 4 400 000 Euros HT. Cet Accord-cadre est une relance de la consultation 71240153 Lot 2 (avis de publicité BOAMP n°2499144 et JOUE n°525054-2024).

Site principal ou lieu d'exécution

Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde : DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation.
Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R.2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation.
La valeur estimée s'entend pour une période initiale de 12 mois. Aussi, le montant estimé toutes reconductions comprises est de 3 470 951,46 Euros HT.
Le montant maximum de l'accord-cadre s'entend pour une période initiale de 12 mois. Aussi, le montant maximum toutes reconductions comprises est de 4 400 000 Euros HT.
Cet Accord-cadre est une relance de la consultation 71240153 Lot 2 (avis de publicité BOAMP n°2499144 et JOUE n°525054-2024).

Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-16 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle, séance non publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-16 📅
Lieu: MARSEILLE
Informations complémentaires: Date prévisionnelle, séance non publique.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491999900 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509469&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509469&orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 092-310039 (2025-05-13)

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