Travaux d'entretien par scaphandriers des réseaux et ouvrages d'assainissement immergés départementaux

Département de la Seine-Saint-Denis

Le contrat est un accord-cadre alloti à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux qui porte sur la réalisation de prestations de travaux d'entretien par scaphandriers des réseaux et ouvrages d'assainissement immergés départementaux. Ce marché concerne l'ensemble des travaux d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement départementaux et SIAAP (gérés par le Département) immergés, semi immergés ou en atmosphère toxique nécessitant l'assistance de plongeurs scaphandriers. Il est conclut pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification. Le contrat est divisé en deux lots géographique : Lot n°1 - Zone Seine ; Montant minimum sur la durée du contrat : 500 000 euro(s) HT ; Montant maximum sur la durée du contrat : 3 000 000 euro(s) HT. Lot n° 2 - Zone Marne. Montant minimum sur la durée du contrat : 500 000 euro(s) HT ; Montant maximum sur la durée du contrat : 3 000 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-11.

Qui ?

• Département de la Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Services marins › Services de plongée

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-11	Avis de marché
2026-01-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien par scaphandriers des réseaux et ouvrages d'assainissement immergés départementaux
Numéro de référence: 2025930124
Brève description:
“Le contrat est un accord-cadre alloti à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux qui porte sur la réalisation de prestations de...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Ce lot porte sur les travaux d'entretien par scaphandriers des réseaux et ouvrages d'assainissement immergés départementaux de la Zone Seine. Ces ouvrages...”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de plongée 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Ce lot porte sur les travaux d'entretien par scaphandriers des réseaux et ouvrages d'assainissement immergés départementaux de la Zone Marne. Ces ouvrages...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Denis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 55783
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: 0143939393 📞
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1753111 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1753111 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Critère admissibilité n°1 : Garantie économique et capacités financières Critère adminissibilité n°2 : Présentation de l'ensemble des compétences exigées et...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 8A14F621-A8E0-B71E-16BC04A2FF35243F
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 8A14F647-9517-4BB7-EDB660FEB55C491F
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-831982 (2025-12-11)

Avis de marché (2026-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-04 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C95A363D-F9DC-3934-598B2781BAF134D0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C95A3651-C27A-3FDA-F885F8EAD481C180

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 28/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 04/02/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/01/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 04/02/2026 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 016-052771 (2026-01-21)

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