Travaux d'entretien par scaphandriers des réseaux et ouvrages d'assainissement immergés départementaux

Département de la Seine-Saint-Denis

Le contrat est un accord-cadre alloti à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux qui porte sur la réalisation de prestations de travaux d'entretien par scaphandriers des réseaux et ouvrages d'assainissement immergés départementaux. Ce marché concerne l'ensemble des travaux d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement départementaux et SIAAP (gérés par le Département) immergés, semi immergés ou en atmosphère toxique nécessitant l'assistance de plongeurs scaphandriers. Il est conclut pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification. Le contrat est divisé en deux lots géographique : Lot n°1 - Zone Seine ; Montant minimum sur la durée du contrat : 500 000 euro(s) HT ; Montant maximum sur la durée du contrat : 3 000 000 euro(s) HT. Lot n° 2 - Zone Marne. Montant minimum sur la durée du contrat : 500 000 euro(s) HT ; Montant maximum sur la durée du contrat : 3 000 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-11.

Qui ?

• Département de la Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services marins › Services de plongée
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-11	Avis de marché
2026-01-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien par scaphandriers des réseaux et ouvrages d'assainissement immergés départementaux
Numéro de référence: 2025930124
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Zone Seine - Territoires Plaines Commune et Paris Terre d'Envol
Description du marché:

Ce lot porte sur les travaux d'entretien par scaphandriers des réseaux et ouvrages d'assainissement immergés départementaux de la Zone Seine. Ces ouvrages sont répartis dans 17 communes du département : Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Dugny, Drancy, Épinay-sur-Seine, L'ile Saint-Denis, Saint-Ouen, Villetaneuse, Pierrefitte, Stains, Saint-Denis, la Courneuve, le Bourget, le Blanc-Mesnil, Sevran, Villepinte, Tremblay-en-France. De manière non exhaustive, les ouvrages existants concernés incluent notamment : - Ouvrage en eaux SDLC (1 000 ml) à Saint-Denis.- Siphon Vieille Mer P. Eluard à Saint-Denis.- DPLB 3000 ml à Saint Denis, Aubervilliers et La Courneuve.- 7 diffuseurs EP en Seine à Epinay sur Seine.- 2 siphons à Sevran (gare Beaudottes et passage sous le Canal de l'Ourcq).- Siphon Castor Aulnay sous-Bois. - Vannes d'exploitation

Produits/services supplémentaires:

Services de plongée 📦

Travaux d'assainissement 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de Seine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Ville: Saint Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Zone Marne - Territoires Est Ensemble et Grand Paris Grand Est
Description du marché:

Ce lot porte sur les travaux d'entretien par scaphandriers des réseaux et ouvrages d'assainissement immergés départementaux de la Zone Marne. Ces ouvrages sont répartis dans 24 communes du département : Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Dugny, Drancy, Épinay-sur-Seine, L'ile Saint-Denis, Saint-Ouen, Villetaneuse, Pierrefitte, Stains, Saint-Denis, la Courneuve, le Bourget, le Blanc-Mesnil, Sevran, Villepinte, Tremblay-en-France. De manière non exhaustive, les ouvrages existants concernés incluent notamment : - Accès aux collecteurs sous voies Autoroutes A86 et A3- Ouvrages XI SIAAP et EP rue du Canal à Neuilly-Plaisance.- Diffuseur en Marne EP2500 et Ouvrage XI SIAAP (siphon) à Neuilly-sur-Marne.- Diffuseurs en Marne des collecteurs du Centre Urbain et de la Malnoue à Noisy-le-Grand.- Collecteur des Bords de Marne, en amont de la STEP Noisy à Noisy-le-Grand.- Diffuseur EP en Marne et amont Canal de Chelles à Gournay-sur-Marne- Siphon Galliéni à Neuilly sur Marne - Sipgon sous la Marne - Vannes d'exploitation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de plongée 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Denis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-28 14:00:00 📅
Lieu: Saint Denis
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 55783
Adresse postale: Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: 0143939393 📞
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1753111 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1753111 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Critère admissibilité n°1 : Garantie économique et capacités financières Critère adminissibilité n°2 : Présentation de l'ensemble des compétences exigées et des moyens humains et techniques associés

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 8A14F621-A8E0-B71E-16BC04A2FF35243F
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-831982 (2025-12-11)

Avis de marché (2026-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-04 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-02-04 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 831982-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C95A363D-F9DC-3934-598B2781BAF134D0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
C95A3651-C27A-3FDA-F885F8EAD481C180

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 28/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 04/02/2026 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/01/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 04/02/2026 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9ce97e20-ed87-4e73-96d7-ed28eb94a1f2-01
Source: OJS 2026/S 016-052771 (2026-01-21)

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