TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION DES VOIRIES, DES RESEAUX ET DES ESPACES PUBLICS – 2 LOTS

Ville de Grasse (06)

TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RENOVATION DES VOIRIES, DES RESEAUX ET DES ESPACES PUBLICS - 2 LOTS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-16 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION DES VOIRIES, DES RESEAUX ET DES ESPACES PUBLICS – 2 LOTS
Numéro de référence: 2025.JV.CD.AZ.IP.24
Brève description:
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RENOVATION DES VOIRIES, DES RESEAUX ET DES ESPACES PUBLICS - 2 LOTS
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Titre: Travaux de maçonnerie, de réseaux, de clôtures et de mobiliers urbains
Description du marché: Travaux de maçonnerie, de réseaux, de clôtures et de mobiliers urbains
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Reconduction L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le montant de 6 000 000.00€ht indiqué correspond au montant sur 4 ans reconduction comprises soit 1 500 000.00€ht/an
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Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers 📦
Adresse postale: Communes de Grasse, La Roquette, Pegomas, Mouans-Sartoux, Peymeinade, le Tignet, St-Cézaire, Spéracèdes, Cabris, St Vallier de Thiey
Code postal: 06130
Ville: grasse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Démarche RSE
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Travaux de chaussées et de trottoirs
Description du marché: Travaux de chaussées et de trottoirs
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Reconduction L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le montant de 8 000 000.00€ht indiqué correspond au montant sur 4 ans reconduction comprises soit 2 000 000.00€ht/an
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Produits/services supplémentaires:
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les travaux comprenant : -La mise en place des installations et signalisation de chantier -Les travaux préalables aux chantiers (dépose, démolition dégagement d’emprises…) -Les travaux de terrassement et de remblais -Travaux de pose de bordures -Construction de quai bus -Travaux de chaussée (purges, enrobé……) -Les travaux d’assainissement (canalisations, regards, grilles…..) -Travaux de réseaux secs ou humide (fourreaux, chambre de tirage) -Travaux de mise à la côte d’ouvrages -Travaux de maçonnerie et béton
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
situation juridique de l’entreprise: -Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; -Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Les candidats devront justifier des capacités financières suivants : Pour le lot 1 : CA supérieur à 2 000 000 €HT Pour le lot 2 : CA supérieur à 2 500 000 €HT
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Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ; -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique (homologation ou certification) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; -Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; -Déclaration indiquant l’organigramme de l’entreprise permettant de visualiser l’ensemble des personnels avec leurs fonctions, leurs qualifications et leurs spécialités. Nécessité au sein de l’entreprise ou dans le cadre d’un groupement ou dans le cadre d’une sous-traitance déclarée dès la candidature, de la présence d’un service d’études qualifié pour des travaux topographiques d’implantation des ouvrages à réaliser et de relevé des ouvrages et réseaux souterrains créés par l’entreprise dans le cadre de ses travaux, avec restitution sur plan DWG géoréférencé.
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Qualifications ou certificats (ou équivalents) à avoir: Lot 1 : Maçonnerie, clôtures, réseaux et mobiliers Chaussée urbaine : •Qualification 3421 Revêtements en matériaux enrobés, enrobés classiques (ou équivalent) •Qualification 3451 Pavés et dalles en pierre naturelle (ou équivalent) •Qualification 346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux (ou équivalent) •Qualification 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie (ou équivalent) Ouvrages d’art : •Qualification 1131 ouvrages de technicité courante (ou équivalent) •Qualification 1141 ouvrages en maçonnerie (ou équivalent) Eau assainissement autres fluides : •Qualification 5118 Construction de réseaux d’eaux sous pression en contrainte urbaine avec pression d’essais inf 25 bar et DN égal ou inf 300 mm (ou équivalent) •Qualification 5144 construction réseaux d’eau à écoulement libre (EU) en contrainte urbaine hors nappe et prof égal ou inf3.5 m (ou équivalent) Electricité télécommunication et vidéocommunication : •Qualification FNTP 681 Pose de fourreaux – Pose de tubes PVC télécom LST (ou équivalent) Terrassement : •Qualification 2321 Ouvrages en terre, terrassements – Travaux de terrassements courants en milieu urbain (ou équivalent) Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grasse (06)
Numéro d'enregistrement national: 210600699800018
Adresse postale: Place du petit Puy
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055138 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-grasse.fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches.securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lot(s) : Lot 1 - Travaux de maçonnerie, de réseaux, de clôtures et de mobiliers urbains: 1 500 000.00 EURHT/an Lot 2 - Travaux de chaussées et de trottoirs:2 000 000.00 EURHT/an Modification du contrat Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV « Modification du marché » du code de la commande publique. Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II « Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables » « section 1 » du code de la commande publique. Les candidats devront justifier des capacités financières suivantes : Pour le lot 1 : CA supérieur à 2 000 000.00 €HT Pour le lot 2 : CA supérieur à 2 500 000.00 €HT Les candidats devront justifier de qualifications (Cf.art 6.1 du RC)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: gredde.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 012-034034 (2025-01-16)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de terrassement Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,...