TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DU PATRIMOINE BÂTI ET NON BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR - MENUISERIES EXTÉRIEURES VITRERIES - 4 LOTS GEOGRAPHIQUES

Département du Var

La présente consultation concerne les travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var - Menuiseries extérieures - vitrerie pour 4 lots géographiques. La valeur globale annuelle estimée des travaux est de 1 784 327.07 euro(s) HT soit 2 141 192.48 euro(s) TTC. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1. à R. 2124-2. 1° du CCP. cette consultation fera l'objet d'accord cadre à bons de commandes mono-attributaire conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Les candidats pourront soumissionner pour 2 lots au maximum. Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.

Qui ?

• Département du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DU PATRIMOINE BÂTI ET NON BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR - MENUISERIES EXTÉRIEURES VITRERIES - 4 LOTS GEOGRAPHIQUES
Numéro de référence: MA25BA0007-YP/PG
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Pôle technique de Toulon Ouest
Valeur estimée hors TVA: 394 195 EUR 💰
Description du marché: Pôle technique de Toulon Ouest
Informations complémentaires:

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) Ht et pour un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires:

Travaux de menuiserie 📦

Travaux de vitrerie 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de un (1) an à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage du marché. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, l'acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à l'atteinte du montant maximum, au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de démarrage ou de reconduction

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 2.5.2 du règlement de consultation

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Pôle technique de Toulon Est
Valeur estimée hors TVA: 502 942 EUR 💰
Description du marché: Pôle technique de Toulon Est
Informations complémentaires:

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) Ht et pour un montant maximum annuel de 550 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Pôle technique de Draguignan
Valeur estimée hors TVA: 506 468 EUR 💰
Description du marché: Pôle technique de Draguignan
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Pôle technique de Saint-Maximin
Valeur estimée hors TVA: 380 720 EUR 💰
Description du marché: Pôle technique de Saint-Maximin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-19 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Inscription à un registre professionnel pertinent : Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Var
Numéro d'enregistrement national: 53715
Adresse postale: Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FRANKE Véronique
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0776199091 📞
URL: http://www.var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1630059 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1630059 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Contenu du dossier de la candidature : se référer à l'article 3.2.1 du règlement de consultation (Certificats Qualibat etc......) La valeur technique notée sur 65 points (puis portée à 50 %) sera appréciée au vu du mémoire technique et environnemental renseigné par le candidat sur la base du cadre du mémoire fourni par l'acheteur, en fonction des sous-critères référencés à l'articles 4.2. La valeur environnementale est appréciée au regard du cadre de réponse complété par le candidat dans le mémoire technique et environnemental : Noté sur 5 coefficient 2 soit au maximum 10 points.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: FD8F7585-A5AF-1972-9818E7A85B2F64FA
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: FD8F7577-DF69-1A77-BA11F0942FB0EA1A
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-243875 (2025-04-14)

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