Travaux d'entretien, de réhabilitation et de réparation des réseaux d'assainissement

Coeur Essonne Agglomération

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 3 300 000 euros HT par an pour l'ensemble des lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), renouvelable deux fois par période annuelle successive. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Grands travaux de l'Orge (GTO)
• Valentin

Qui ?

• Coeur Essonne Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-07	Avis de marché
2025-04-08	Avis de marché
2025-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien, de réhabilitation et de réparation des réseaux d'assainissement
Numéro de référence: 2025-AO-ASS-024
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'assainissement
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'assainissement <br/>
Informations complémentaires:

Le lot 1 de cet accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 3 000 000 Euros H.T par an. A titre indicatif, l'estimation du lot 1 de cet accord-cadre est de 1 500 000 euros Ht par an

Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de Coeur Essonne Agglomération dont le siège est à Sainte- geneviève-des-bois
Code postal: 91704
Ville: Sainte Geneviève des Bois cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction

Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Travaux de réhabilitation des canalisations d'assainissement sans tranchée
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux de réhabilitation des canalisations d'assainissement sans tranchée<br/>

Informations complémentaires:

Le lot 2 de cet accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 3 000 000 Euros H.T par an. A titre indicatif, l'estimation du lot 2 de cet accord-cadre est de 1 800 000 euros Ht par an

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualification professionnelle et/ou qualité ou équivalents demandés aux candidats sont en particulier : - Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement (Catec) La recommandation R472 du 19 novembre 2012 (Mise en oeuvre du dispositif Catec® : Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement) définie une certification particulière devenant obligatoire le 30 novembre 2016 pour tous les personnels travaillant dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement. - Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) Depuis le 1er janvier 2018, la réglementation prévoit une obligation de vérification des compétences des intervenants à proximité des réseaux, notamment pour les maîtres d'ouvrage publics de travaux et leurs appuis en maîtrise d'oeuvre. Le candidat devra donc fournir, au moment de la remise des offres, les justifications suivantes : - Au moins un salarié de l'entreprise effectuant les travaux ou de l'entreprise sous-traitante effectuant les travaux doit être identifiable comme titulaire d'un Aipr « encadrant ». - Tous les opérateurs d'engins de l'entreprise devront être titulaires d'une Aipr. - Pour les travaux urgents*, l'ensemble des salariés de l'entreprise (conducteurs d'engins ou non) intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens devront être titulaires d'une Aipr. *Travaux urgents : selon le Code de l'environnement, il s'agit des travaux justifiés par la sécurité, la continuité du service public, la sauvegarde des personnes ou des biens ou la force majeure

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Certificats de qualification professionnelle et/ou qualité ou équivalents demandés aux candidats sont en particulier :
- Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement (Catec)
La recommandation R472 du 19 novembre 2012 (Mise en oeuvre du dispositif Catec® : Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement) définie une certification particulière devenant obligatoire le 30 novembre 2016 pour tous les personnels travaillant dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement.
- Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr)
Depuis le 1er janvier 2018, la réglementation prévoit une obligation de vérification des compétences des intervenants à proximité des réseaux, notamment pour les maîtres d'ouvrage publics de travaux et leurs appuis en maîtrise d'oeuvre.
Le candidat devra donc fournir, au moment de la remise des offres, les justifications suivantes :
- Au moins un salarié de l'entreprise effectuant les travaux ou de l'entreprise sous-traitante effectuant les travaux doit être identifiable comme titulaire d'un Aipr « encadrant ».
- Tous les opérateurs d'engins de l'entreprise devront être titulaires d'une Aipr.
- Pour les travaux urgents*, l'ensemble des salariés de l'entreprise (conducteurs d'engins ou non) intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens devront être titulaires d'une Aipr.
*Travaux urgents : selon le Code de l'environnement, il s'agit des travaux justifiés par la sécurité, la continuité du service public, la sauvegarde des personnes ou des biens ou la force majeure

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront financées sur les fonds propres de Coeur d'Essonne Agglomération. Pour les modalités de paiement, il sera fait application du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et du Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux. Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CoeUR ESSONNE AGGLOMERATION
Numéro d'enregistrement national: 84530
Adresse postale: 1 place Saint Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte Geneviève des Bois cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRAIVE Eric
Courrier électronique: marches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: 0169721800 📞
URL: https://www.coeuressonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1609710 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1609710 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation, avec une pondération exprimée en points et non en pourcentage, comme indiqué dans le présent avis

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 60F57E45-B725-04A5-6891EA7797658636
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-155666 (2025-03-07)

Avis de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 300 000 EUR 💰
Description
1 500 000 EUR 💰
1 800 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-25 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-25 14:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité technique : Certificats de qualification professionnelle et/ou qualité ou équivalents demandés aux candidats sont en particulier : - Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement (Catec) La recommandation R472 du 19 novembre 2012 (Mise en oeuvre du dispositif Catec® : Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement) définie une certification particulière devenant obligatoire le 30 novembre 2016 pour tous les personnels travaillant dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement. - Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) Depuis le 1er janvier 2018, la réglementation prévoit une obligation de vérification des compétences des intervenants à proximité des réseaux, notamment pour les maîtres d'ouvrage publics de travaux et leurs appuis en maîtrise d'oeuvre. Le candidat devra donc fournir, au moment de la remise des offres, les justifications suivantes : - Au moins un salarié de l'entreprise effectuant les travaux ou de l'entreprise sous-traitante effectuant les travaux doit être identifiable comme titulaire d'un Aipr « encadrant ». - Tous les opérateurs d'engins de l'entreprise devront être titulaires d'une Aipr. - Pour les travaux urgents*, l'ensemble des salariés de l'entreprise (conducteurs d'engins ou non) intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens devront être titulaires d'une Aipr. *Travaux urgents : selon le Code de l'environnement, il s'agit des travaux justifiés par la sécurité, la continuité du service public, la sauvegarde des personnes ou des biens ou la force majeure - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité technique : Certificats de qualification professionnelle et/ou qualité ou équivalents demandés aux candidats sont en particulier :
- Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement (Catec)
La recommandation R472 du 19 novembre 2012 (Mise en oeuvre du dispositif Catec® : Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement) définie une certification particulière devenant obligatoire le 30 novembre 2016 pour tous les personnels travaillant dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement.
- Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr)
Depuis le 1er janvier 2018, la réglementation prévoit une obligation de vérification des compétences des intervenants à proximité des réseaux, notamment pour les maîtres d'ouvrage publics de travaux et leurs appuis en maîtrise d'oeuvre.
Le candidat devra donc fournir, au moment de la remise des offres, les justifications suivantes :
- Au moins un salarié de l'entreprise effectuant les travaux ou de l'entreprise sous-traitante effectuant les travaux doit être identifiable comme titulaire d'un Aipr « encadrant ».
- Tous les opérateurs d'engins de l'entreprise devront être titulaires d'une Aipr.
- Pour les travaux urgents*, l'ensemble des salariés de l'entreprise (conducteurs d'engins ou non) intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens devront être titulaires d'une Aipr.
*Travaux urgents : selon le Code de l'environnement, il s'agit des travaux justifiés par la sécurité, la continuité du service public, la sauvegarde des personnes ou des biens ou la force majeure
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Situation juridique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 155666-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D5E08258-FEA8-AB8F-EC807C42332A1BC8

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 17/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 25/04/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/04/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 25/04/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: afc789bd-e18e-4021-94b1-cd68c0e0e06a-01
Source: OJS 2025/S 070-228376 (2025-04-08)

Avis d'attribution de marché (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 300 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 18 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'assainissement
Nombre maximum de reconductions: 0
Description du marché: Travaux de réhabilitation des canalisations d'assainissement sans tranchée

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-Ao-Ass-024
Date de conclusion du contrat: 2025-07-24 📅
Titre: Travaux d'entretien, de réhabilitation et de réparation des réseaux d'assainissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 9 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Grands travaux de l'orge (gto)
Numéro d'enregistrement national: 1609710-1-1-1
Adresse postale: 16 avenue Condorcet
Code postal: 91240
Commune postale: Saint Michel sur Orge
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gto@gto-tp.fr 📧
Téléphone: 01 69 25 10 10 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Valentin
Numéro d'enregistrement national: 1609710-1-2-1
Adresse postale: 6, chemin de Villeneuve Saint Georges
Code postal: 94170
Commune postale: Alfortville
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: bienvenue@valentintp.com 📧
Téléphone: 0141790101 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Coeur essonne agglomeration

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le lot 1 de cet accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 3 000 000 Euros H.T par an. A titre indicatif, l'estimation du lot 1 de cet accord-cadre est de 1 500 000 euros Ht par an. Le lot 2 de cet accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 3 000 000 Euros H.T par an. A titre indicatif, l'estimation du lot 2 de cet accord-cadre est de 1 800 000 euros Ht par an

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C9E3D92A-A709-C592-7418A3B8C5825ECC
Source: OJS 2025/S 150-518391 (2025-08-05)

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