Travaux d'entretien, de grosses réparations et/ou de petits travaux neufs des bâtiments

mairie de Louviers

Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>L'acheteur se réserve le droit de ne pas passer par les accords-cadres si des qualifications Monuments Historiques sont requises.<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-16 Avis de marché
2025-05-23 Avis d'attribution de marché
2025-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien, de grosses réparations et/ou de petits travaux neufs des bâtiments
Numéro de référence: 23-LOUV-0013
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes.&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.&lt;br/&gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).&lt;br/&gt;L'acheteur se réserve le droit de ne pas passer par les accords-cadres si des qualifications Monuments Historiques sont requises.&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Valeur estimée hors TVA: 18 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Maçonnerie, carrelage et ravalement de façade
Valeur estimée hors TVA: 1 840 000 EUR 💰
Description du marché: Maçonnerie, carrelage et ravalement de façade&lt;br/&gt;
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Bâtiments de la ville de Louviers, du Ccas de Louviers et de la résidence du Parc et bâtiments de la Communauté d'Agglomération Seine-Eure
Code postal: 27400
Ville: Louviers et Agglomération
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-15 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
S'agissant de prestations récurrentes, la présente consultation sera relancée à l'issue des accords-cadres qui découleront de la présente consultation, soit en 2028 si toutes les périodes sont recouvertes
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Le début des prestations est fixé à compter de la date de notification des accords-cadres
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Vt-2.1-Adéquation des moyens humains et logistiques
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Vt-2.2-Pertinence de la méthodologie employée pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Vt-2.3-Moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi et pilotage des prestations
Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Couverture
Valeur estimée hors TVA: 1 360 000 EUR 💰
Description du marché: Couverture&lt;br/&gt;
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Étanchéité
Valeur estimée hors TVA: 1 380 000 EUR 💰
Description du marché: Étanchéité&lt;br/&gt;
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Menuiseries extérieures, Occultations et Verrerie
Valeur estimée hors TVA: 3 660 000 EUR 💰
Description du marché: Menuiseries extérieures, Occultations et Verrerie&lt;br/&gt;
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Métallerie, Clôtures Portail
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Description du marché: Métallerie, Clôtures Portail &lt;br/&gt;
Produits/services supplémentaires: Installation de portails 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Menuiseries intérieures - Faux-plafonds
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description du marché: Menuiseries intérieures - Faux-plafonds &lt;br/&gt;
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Plomberie
Valeur estimée hors TVA: 1 960 000 EUR 💰
Description du marché: Plomberie&lt;br/&gt;
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Electricité
Valeur estimée hors TVA: 2 540 000 EUR 💰
Description du marché: Electricité &lt;br/&gt;
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Peinture
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Description du marché: Peinture &lt;br/&gt;
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Revêtement de sols
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Description du marché: Revêtement de sols &lt;br/&gt;
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-10 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
La date de début d'exécution des prestations mentionnée dans la présente publicité n'est que prévisionnelle. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat, pour les marchés subséquents. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. fonds propres
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Louviers
Numéro d'enregistrement national: 70003
Adresse postale: 21220375500018
19 rue Pierre Mendès France
Code postal: 27406
Commune postale: Louviers
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maire
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: 0276460330 📞
URL: https://www.ville-louviers.fr/ 🌏
Chef de groupe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-louviers.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.ville-louviers.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme https://marchespublics.eure.fr
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 6086BE98-A8B9-58BD-91B39DFFAFE30B9C
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-036503 (2025-01-16)
Avis d'attribution de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). L'acheteur se réserve le droit de ne pas passer par les accords-cadres si des qualifications Monuments Historiques sont requises
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Valeur estimée hors TVA: 18 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Étanchéité
Nombre maximum de reconductions: 0

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 36503-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution concerne uniquement le lot 3 "étanchéité", déclaré sans suite. Un avis d'attribution sera publié pour les autres lots. Au vu de l'absence de concurrence sur ce lot, une seule offre ayant été remise, une consultation va être relancée
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E32F345A-EFB0-D4C2-6121F600432D5010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: E32F347F-DC10-CA54-7D8F1A158E890B27
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Source: OJS 2025/S 100-338483 (2025-05-23)
Avis d'attribution de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 18 300 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 16 920 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Maçonnerie, carrelage et ravalement de façade
Couverture
Menuiseries extérieures, Occultations et Verrerie
Métallerie, Clôtures Portail
Menuiseries intérieures - Faux-plafonds
Plomberie
Electricité
Peinture
Revêtement de sols

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: L25-027-A
Date de conclusion du contrat: 2025-05-19 📅
Titre: Maçonnerie, carrelage et ravalement de façade
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 920 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 840 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie batignolles normandie
Numéro d'enregistrement national: 1585392-2-1-1
Adresse postale: Boulevard de Verdun
Code postal: 76120
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Legendre ouest
Numéro d'enregistrement national: 1585392-2-1-2
Adresse postale: 310 avenue des Canadiens
Code postal: 76650
Commune postale: Petit-Couronne
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Eiffage construction haute-normandie
Numéro d'enregistrement national: 1585392-2-1-3
Adresse postale: 6 rue Jean Rostand
Code postal: 76142
Commune postale: Le Petit-Quevilly

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Berdeaux
Numéro d'enregistrement national: 1585392-2-2-1
Adresse postale: 5 rue de Patis
Code postal: 76140
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom: Gallis
Numéro d'enregistrement national: 1585392-2-2-2
Adresse postale: 18 rue de la Sablonnière
Code postal: 76350
Commune postale: Oissel
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom: Sas remy dupuis
Numéro d'enregistrement national: 1585392-2-2-3
Adresse postale: 785 rue du Noyer des Bouttières
Code postal: 76800
Commune postale: Saint-Etienne-Du-Rouvray

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 660 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Miroiterie des mureaux et de la seine
Numéro d'enregistrement national: 1585392-2-4-1
Adresse postale: 41 rue des Fontenelles
Code postal: 78920
Commune postale: Ecquevilly
Région: Yvelines 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Nom: Entreprise cuiller freres
Numéro d'enregistrement national: 1585392-2-4-2
Adresse postale: 551 rue Pierre et Marie Curie
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Nom: Entreprise franck duthe
Numéro d'enregistrement national: 1585392-2-4-3
Adresse postale: 8 rue du Gril
Code postal: 27100
Commune postale: Louviers
Région: Eure 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1585392-2-5-1
Code postal: 27400
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Numéro d'enregistrement national: 1585392-2-5-2
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Nom: Dolleans service
Numéro d'enregistrement national: 1585392-2-5-3
Adresse postale: 23 rue de la Bergerie
Code postal: 27600
Commune postale: Gaillon

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1585392-2-6-1
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Nom: Sas entreprise sauvage
Numéro d'enregistrement national: 1585392-2-6-2
Adresse postale: Rue de Valois
Commune postale: Hondouville
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Nom: Amenagement malitourne
Numéro d'enregistrement national: 1585392-2-6-3
Adresse postale: Parc activités Hauts Champ
Code postal: 76230
Commune postale: Isneauville

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 960 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0016
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Allo chauffage normandie ab
Numéro d'enregistrement national: 1585392-2-7-1
Adresse postale: Zone commerciale de Cap-Caer
Code postal: 27930
Commune postale: Normanville
Identifiant de l’offre: TEN-0017
Nom: Btps
Numéro d'enregistrement national: 1585392-2-7-2
Adresse postale: 71 route de Paris
Code postal: 76240
Commune postale: Le Mesnil-Esnard
Identifiant de l’offre: TEN-0018
Nom: Tonon simonetti
Numéro d'enregistrement national: 1585392-2-7-3
Adresse postale: 221 rue Concorde
Commune postale: Guichainville

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 540 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0019
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Nom: Dumouchel electricite
Numéro d'enregistrement national: 1585392-2-8-1
Adresse postale: Allée des Tilleuls
Commune postale: Heudebouville
Identifiant de l’offre: TEN-0020
Nom: Sas snime
Numéro d'enregistrement national: 1585392-2-8-2
Adresse postale: 671 rue du 11 Novembre
Identifiant de l’offre: TEN-0021
Nom: Desormeaux
Numéro d'enregistrement national: 1585392-2-8-3
Adresse postale: 38 rue Paul Lombard
Code postal: 76123

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 960 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0022
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Nom: Peintures et nuances
Numéro d'enregistrement national: 1585392-2-9-1
Adresse postale: 38 rue Désiré Granet
Identifiant de l’offre: TEN-0023
Nom: Acorus - peintisol
Numéro d'enregistrement national: 1585392-2-9-2
Adresse postale: 1 bis rue du Coq Gaulois
Code postal: 77170
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0024
Nom: Entreprise morin sa
Numéro d'enregistrement national: 1585392-2-9-3
Adresse postale: 290 rue Alberto Santos Dumont

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0025
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1585392-2-10-1
Identifiant de l’offre: TEN-0026
Numéro d'enregistrement national: 1585392-2-10-2
Identifiant de l’offre: TEN-0027
Nom: Rayan-s
Numéro d'enregistrement national: 1585392-2-10-3
Adresse postale: 4 rue Simone Signoret
Code postal: 27800
Commune postale: Brionne

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La valeur totale du marché (hors Tva) 16 920 000 indiquée concerne les lots attribués pour cette procédure à savoir les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10, tous membres et toutes périodes de reconduction confondus. Les pièces sont disponibles pour consultation à l'Hôtel d'agglomération
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 16C87590-ED0B-F287-1BC22BFDDE044BAD
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
16C875A7-018F-0C82-73465D975BDF08C4
Source: OJS 2025/S 113-386297 (2025-06-13)