Accord cadre de travaux d'électricité sur le patrimoine régional normand décomposé en 7 lots L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-08-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électricité sur le patrimoine géré par la Région Normandie
Numéro de référence: 2025-TX-DBR-0092
Brève description:
“Accord cadre de travaux d'électricité sur le patrimoine régional normand décomposé en 7 lots
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
Brève description
Accord cadre de travaux d'électricité sur le patrimoine régional normand décomposé en 7 lots
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Valeur estimée hors TVA: 26 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Département du Calvados - Secteur 1”
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-22 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Département du Calvados - Secteur 2” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Département de l'Eure” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Département de la Manche” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Département de l'Orne” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Département de la Seine Maritime - Secteur 1” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Département de la Seine Maritime - Secteur 2” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-09 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2025-Tx-Dbr-0092
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 9221DD2F-A752-9190-2A467EA7D469942E
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 9221DD3F-9672-CD7C-E3CB4F519FDB8E2E
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 158-542341 (2025-08-19)
Avis d'attribution de marché (2026-03-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 26 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des mesures proposées pour garantir la bonne exécution du chantier
Critère de qualité (nom): Pertinence des actions en termes de développement durable
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250418
Date de conclusion du contrat: 2026-02-04 📅
Titre: Département du Calvados - Secteur 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements desormeaux
Numéro d'enregistrement national: 1694490-1-1-1
Adresse postale: 38 Rue Paul Lambard
Code postal: 76120
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie batignolles energie
Numéro d'enregistrement national: 1694490-1-2-1
Adresse postale: 109 Avenue de la Commune de Paris
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1694490-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Lafosse electricite
Numéro d'enregistrement national: 1694490-1-4-1
Adresse postale: 5 Route De St Lo
Code postal: 50420
Commune postale: Conde-Sur-Vire
Région: Manche 🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes - basse normandie
Numéro d'enregistrement national: 1694490-1-5-1
Adresse postale: Za Les Maisons Brulees
Code postal: 61250
Commune postale: Lonrai
Région: Orne🏙️
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1694490-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1694490-1-7-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: 0231069839📞
“Les marchés sont consultables sur rendez-vous (dbrmarches@normandie.fr)” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A77309E6-0E2C-CEE8-1E70C2FF56E08677
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A77309F4-BADB-D586-6C3368C9BC4A1FFD
Source: OJS 2026/S 054-186452 (2026-03-16)