Travaux d 'assainissement eaux usées avec ou sans eau potable

Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Création ou réhabilitation d'un réseau d'assainissement d'eaux usées, d'eau potable et poste de refoulement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-15	Avis de marché
2025-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d 'assainissement eaux usées avec ou sans eau potable
Numéro de référence: 2024-62
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 555 862 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Création d'un réseau d'assainissement
Valeur estimée hors TVA: 900597.71 EUR 💰
Description du marché: Création d'un réseau d'assainissement avec ou sans eau potable
Informations complémentaires: montant maxi Annuel : 3 000 000e Ht
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Capso2 Rue Albert Camus
Code postal: 62219
Ville: Longuenesse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Réhabilitation d'un réseau d'assainissement
Valeur estimée hors TVA: 557431.36 EUR 💰
Description du marché: Réhabilitation d'un réseau d'assainissement avec ou sans eau potable
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 4 000 000 E Ht
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Création d'un refoulement
Valeur estimée hors TVA: 97832.8 EUR 💰
Description du marché: Création d'un refoulement
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 3 000 000 E Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. budget générale

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration du pays de saint-omer
Numéro d'enregistrement national: 58779
Adresse postale: 2 Rue Albert Camus
Cs 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Duquenoy joel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0374182000 📞
URL: https://www.ca-pso.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1583275 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1583275 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1EDF9EC7-D9E0-C9B8-50225C60F269A76C
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 011-032283 (2025-01-15)

Avis d'attribution de marché (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 555 862 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 000 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Rue albert camus

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202519
Date de conclusion du contrat: 2025-03-28 📅
Titre: Travaux d 'assainissement eaux usées avec ou sans eau potable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Leroytp
Numéro d'enregistrement national: 1583275-1-1-1
Adresse postale: 9 Rue De La Place
Code postal: 62850
Commune postale: Escoeuilles
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: leroy.tp@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0321323257 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Colasfrance
Numéro d'enregistrement national: 1583275-1-1-2
Adresse postale: 15 Rue Rene Cassin
Code postal: 62230
Commune postale: Outreau
Courrier électronique: cotedopale@colas.com 📧
Téléphone: 0321328383 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Ducrocqtp
Numéro d'enregistrement national: 1583275-1-1-3
Adresse postale: 271 Bd De La Republique
Code postal: 62232
Commune postale: Annezin
Courrier électronique: contact@ducrocqtp.fr 📧
Téléphone: 0321396179 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: Sade
Numéro d'enregistrement national: 1583275-1-1-4
Adresse postale: Rue Charles Darwin
Code postal: 62320
Commune postale: Rouvroy
Courrier électronique: petit.gregory@sade-cgth.fr 📧
Téléphone: 0153759911 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1583275-1-2-1
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom: Colas
Numéro d'enregistrement national: 1583275-1-2-2
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Numéro d'enregistrement national: 1583275-1-2-3
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Numéro d'enregistrement national: 1583275-1-2-4

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom: Sogea
Numéro d'enregistrement national: 1583275-1-3-1
Adresse postale: 106 Quai De Boulogne
Code postal: 59100
Commune postale: Roubaix
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: mickael.leclercq@vinci-construction.fr 📧
Téléphone: 0321214300 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Nom: Edgardduval
Numéro d'enregistrement national: 1583275-1-3-2
Adresse postale: 1460, Za Du Looweg
Code postal: 59122
Commune postale: Hondschoote
Courrier électronique: duval@edgard-duval.fr 📧
Téléphone: 0328683093 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Numéro d'enregistrement national: 1583275-1-3-3
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Nom: Claisseenvironnement
Numéro d'enregistrement national: 1583275-1-3-4
Adresse postale: 4 Rue Gambetta
Code postal: 59350
Commune postale: Saint-Andre-Lez-Lille
Courrier électronique: contact@claisse-environnement.fr 📧
Téléphone: 0320514780 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Le president
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 32283-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 49CD0D8F-9EA9-80F7-4AB5946D6DD3C2B2
Source: OJS 2025/S 095-321700 (2025-05-15)

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