La présente consultation est lancée en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Le contrat est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 400 000 euro(s) Ht sur 4 ans
Ce dernier n'est pas reconductible.
Avance prévue : taux à 5%
Les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5% calculée sur le montant Ttc des prestations.
Le taux de la retenue de garantie sera de 3% si le fournisseur est une Pme.
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique.
Cette garantie portera sur la totalité du montant de l'avance.
Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 3 du règlement de la consultation.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.siaap.fr
L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions suivantes :
Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du Cctp. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat ni les critères de sélection.
Les convocations et/ou négociations pourront se faire par mail, ou rencontre entre les parties.
Elles seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit. A l'achèvement des négociations, les candidats seront invités à remettre, une offre modifiée selon les conditions évoquées au cours des négociations. Ce dépôt sera effectué dans les mêmes conditions d'envoi prévues au présent document.
Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le dossier de cette consultation est volumineux, est que celui-ci n'est pas téléchargeable intégralement. Aussi, les candidats qui auront au préalable téléchargé le dossier de consultation disponible sur le site, pourront sur simple demande (courrier ou télécopie) adressée au service juridique et procédure achats, dont les coordonnées figurent à l'article 5 du règlement de la consultation, obtenir un Cd Rom contenant les documents non téléchargeables.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique