Travaux d'aménagement et d'entretien de voirie

Mairie de Cannes

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Travaux divers sur chaussées, trottoirs et dépendances de voirie allant de la simple réparation de chaussées /trottoirs, travaux de maçonnerie, travaux sur réseaux Ville de Cannes, aménagements de sécurité, créations de stationnement, à des projets structurants de requalification. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : Le lot 01 sera exécuté sous la forme de marchés subséquents, il concerne des opérations d'aménagements structurants, et de réfection complètes de voirie dont la valeur est supérieure à 500 000 euro(s) HT. Ponctuellement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit pour des opérations structurantes inférieures à 500 000 euro(s) HT de lancer des marchés subséquents. Minimum = 1 500 000 euro(s) HT / Maximum = 10 000 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur: Le lot 2 sera exécuté par bons de commande et concerne des travaux des réfections de chaussée et trottoirs, interventions ponctuelles sur chaussées, trottoirs et dépendances de voirie allant de la simple réparation de chaussées /trottoirs, travaux de maçonnerie, travaux sur réseaux Ville de Cannes, à des aménagements de sécurité, créations de stationnement dont la valeur est inférieure à 500 000 euro(s) HT. En cas d'urgence le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire appel au marché à bons de commandes pour des travaux dont la valeur est supérieure à 500 000 euros HT. Minimum = 600 000 euro(s) HT / Maximum = 5 000 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-27	Avis de marché
2025-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement et d'entretien de voirie
Numéro de référence: 20250142
Brève description:

Brève description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Travaux divers sur chaussées, trottoirs et dépendances de voirie allant de la simple réparation de chaussées /trottoirs, travaux de maçonnerie, travaux sur réseaux Ville de Cannes, aménagements de sécurité, créations de stationnement, à des projets structurants de requalification.
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes :
Le lot 01 sera exécuté sous la forme de marchés subséquents, il concerne des opérations d'aménagements structurants, et de réfection complètes de voirie dont la valeur est supérieure à 500 000 euro(s) HT.
Ponctuellement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit pour des opérations structurantes inférieures à 500 000 euro(s) HT de lancer des marchés subséquents.
Minimum = 1 500 000 euro(s) HT / Maximum = 10 000 000 euro(s) HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur:
Le lot 2 sera exécuté par bons de commande et concerne des travaux des réfections de chaussée et trottoirs, interventions ponctuelles sur chaussées, trottoirs et dépendances de voirie allant de la simple réparation de chaussées /trottoirs, travaux de maçonnerie, travaux sur réseaux Ville de Cannes, à des aménagements de sécurité, créations de stationnement dont la valeur est inférieure à 500 000 euro(s) HT.
En cas d'urgence le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire appel au marché à bons de commandes pour des travaux dont la valeur est supérieure à 500 000 euros HT.
Minimum = 600 000 euro(s) HT / Maximum = 5 000 000 euro(s) HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Aménagements de voirie et réseaux divers
Description du marché: accord cadre à marchés subséquents
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Périmètre de la Ville de Cannes
Code postal: 06400
Ville: Cannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-28 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du Tvt
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Revêtements et entretien de voirie
Description du marché: accord cadre à bon de commande
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-28 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat pour le lot 1 . Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - Avance prévue - Les prix sont révisables - Date de démarrage donnée à titre indicatif

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 55437
Adresse postale: Place Cornut Gentille
Cs 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: adjudicateur Le Pouvoir
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0497064550 📞
Fax: 0497064540 📠
URL: http://www.cannes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1622335 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1622335 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le lot 1 est multi-attributaires (3 au maximum) le lot 2 est mono-attributaire

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 73C5D863-D84C-BAE2-A7DBFC8F0749DA6B
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Cs 611039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-202906 (2025-03-27)

Avis d'attribution de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8625011.5 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0142
Date de conclusion du contrat: 2025-07-02 📅
Titre: Travaux d'aménagement et d'entretien de voirie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8625011.5 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 991 235 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:

Traitement amiante : 5 000 euro(s) Ht Application bétons voirie : 20 000 euro(s) Ht Signalisation horizontale : 10 000 euro(s) Ht

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 35 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:

Traitement amiante : 5 000 euro(s) Ht Application bétons voirie : 20 000 euro(s) Ht Signalisation horizontale : 10 000 euro(s) Ht

Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement AMTP (M)/RBTP/BROSIO TP
Numéro d'enregistrement national: 1622335-1-1-1
Adresse postale: Av Jean Mermoz
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-La-Napoule
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6088518.63 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Informations sur la sous-traitance
Description:

Fourniture et mise en oeuvre d'enrobés : 100 000 euro(s) Ht Fourniture et mise en oeuvre de béton décoratif : 100 000 euro(s) Ht

Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 200 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:

Fourniture et mise en oeuvre d'enrobés : 100 000 euro(s) Ht Fourniture et mise en oeuvre de béton décoratif : 100 000 euro(s) Ht

Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea cote d'azur
Numéro d'enregistrement national: 1622335-1-1-2
Adresse postale: 26 Che Des Fades
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6149113.1 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france etablissement des am
Numéro d'enregistrement national: 1622335-1-1-3
Adresse postale: Zone Activite De La Grave
Code postal: 06510
Commune postale: Carros
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2633776.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Informations sur la sous-traitance
Description:

Application bétons voirie : 20 000 euro(s) Ht Signalisation horizontale : 10 000 euro(s) Ht

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 30 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:

Application bétons voirie : 20 000 euro(s) Ht Signalisation horizontale : 10 000 euro(s) Ht

Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement AMTP (M)/RBTP/ESTP
Numéro d'enregistrement national: 1622335-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 202906-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 30/06/2025. Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot 01 : Montant minimum par période 1 500 000 euros Ht/montant maximum par période 10 000 000 euros Ht; Pour le lot 02 : Montant minimum par période 600 000 euros Ht/montant maximum par période 5 000 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le lot 01 sera exécuté sous la forme de marchés subséquents

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 82A6E26E-BB3D-A7D1-2C5FB1B234F43ED7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
82A6E2A3-9535-10C0-D408DF049D2ADF79
Source: OJS 2025/S 131-454000 (2025-07-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)