L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Travaux divers sur chaussées, trottoirs et dépendances de voirie allant de la simple réparation de chaussées /trottoirs, travaux de maçonnerie, travaux sur réseaux Ville de Cannes, aménagements de sécurité, créations de stationnement, à des projets structurants de requalification. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : Le lot 01 sera exécuté sous la forme de marchés subséquents, il concerne des opérations d'aménagements structurants, et de réfection complètes de voirie dont la valeur est supérieure à 500 000 euro(s) HT. Ponctuellement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit pour des opérations structurantes inférieures à 500 000 euro(s) HT de lancer des marchés subséquents. Minimum = 1 500 000 euro(s) HT / Maximum = 10 000 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur: Le lot 2 sera exécuté par bons de commande et concerne des travaux des réfections de chaussée et trottoirs, interventions ponctuelles sur chaussées, trottoirs et dépendances de voirie allant de la simple réparation de chaussées /trottoirs, travaux de maçonnerie, travaux sur réseaux Ville de Cannes, à des aménagements de sécurité, créations de stationnement dont la valeur est inférieure à 500 000 euro(s) HT. En cas d'urgence le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire appel au marché à bons de commandes pour des travaux dont la valeur est supérieure à 500 000 euros HT. Minimum = 600 000 euro(s) HT / Maximum = 5 000 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement et d'entretien de voirie
Reference number: 20250142
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Travaux divers sur chaussées, trottoirs et dépendances de voirie allant de la simple réparation de chaussées /trottoirs, travaux de maçonnerie, travaux sur réseaux Ville de Cannes, aménagements de sécurité, créations de stationnement, à des projets structurants de requalification.
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes :
Le lot 01 sera exécuté sous la forme de marchés subséquents, il concerne des opérations d'aménagements structurants, et de réfection complètes de voirie dont la valeur est supérieure à 500 000 euro(s) HT.
Ponctuellement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit pour des opérations structurantes inférieures à 500 000 euro(s) HT de lancer des marchés subséquents.
Minimum = 1 500 000 euro(s) HT / Maximum = 10 000 000 euro(s) HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur:
Le lot 2 sera exécuté par bons de commande et concerne des travaux des réfections de chaussée et trottoirs, interventions ponctuelles sur chaussées, trottoirs et dépendances de voirie allant de la simple réparation de chaussées /trottoirs, travaux de maçonnerie, travaux sur réseaux Ville de Cannes, à des aménagements de sécurité, créations de stationnement dont la valeur est inférieure à 500 000 euro(s) HT.
En cas d'urgence le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire appel au marché à bons de commandes pour des travaux dont la valeur est supérieure à 500 000 euros HT.
Minimum = 600 000 euro(s) HT / Maximum = 5 000 000 euro(s) HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Type de contrat: works
Produits/services: Travaux routiers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“accord cadre à marchés subséquents”
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-28 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du Tvt
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“accord cadre à bon de commande”
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat pour le lot 1 . Elle peut être...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat pour le lot 1 . Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
- Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement
-Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points.
Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
- Financement sur fonds propres
- Avance prévue
- Les prix sont révisables
- Date de démarrage donnée à titre indicatif
“Le lot 1 est multi-attributaires (3 au maximum)
le lot 2 est mono-attributaire” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 73C5D863-D84C-BAE2-A7DBFC8F0749DA6B
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 73C5D872-C4BD-92B8-CC934490A4AE8364
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489978600📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-202906 (2025-03-27)
Avis d'attribution de marché (2025-07-10) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0142
Date de conclusion du contrat: 2025-07-02 📅
Titre: Travaux d'aménagement et d'entretien de voirie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 991 235 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 35 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Traitement amiante : 5 000 euro(s) Ht
Application bétons voirie : 20 000 euro(s) Ht
Signalisation horizontale : 10 000 euro(s) Ht”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement AMTP (M)/RBTP/BROSIO TP
Numéro d'enregistrement national: 1622335-1-1-1
Adresse postale: Av Jean Mermoz
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-La-Napoule
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2633776.5 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 30 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Application bétons voirie : 20 000 euro(s) Ht
Signalisation horizontale : 10 000 euro(s) Ht” Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement AMTP (M)/RBTP/ESTP
Numéro d'enregistrement national: 1622335-1-2-1
“Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 30/06/2025.
Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur...”
Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 30/06/2025.
Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.
L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Pour le lot 01 :
Montant minimum par période 1 500 000 euros Ht/montant maximum par période 10 000 000 euros Ht;
Pour le lot 02 :
Montant minimum par période 600 000 euros Ht/montant maximum par période 5 000 000 euros Ht;
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Le lot 01 sera exécuté sous la forme de marchés subséquents
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 82A6E26E-BB3D-A7D1-2C5FB1B234F43ED7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 82A6E2A3-9535-10C0-D408DF049D2ADF79
Source: OJS 2025/S 131-454000 (2025-07-10)