Travaux d'aménagement du terminal Chef de Baie 4

Port Atlantique La Rochelle

La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre composite mono attributaire. La durée de l'accord-cadre à bons de commande est de deux ans à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution du marché public ordinaire est de 12 mois incluant la période de préparation de 2 mois. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un montant maximum fixé à 3 000 000, 00 euro(s) HT pour toute sa durée. Les travaux concernent : - la réalisation de la plateforme et de la structure de chaussée sur 3,5Ha environ et l'adaptation du terre-plein existant ; - la création d'un réseau pluvial et d'un nouveau bassin de gestion des eaux pluviales et l'adaptation du réseau pluvial existant sur l'ensemble du bassin versant ; - la mise en oeuvre des réseaux secs (infra) et des réseaux d'adduction d'eau potable du quai et du terre-plein ; - la mise en oeuvre des éclairages de travail nécessaires à l'exploitation du terminal

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Charier TP

Qui ?

• Port Atlantique La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-28	Avis de marché
2025-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terminal Chef de Baie 4
Numéro de référence: 25mp033
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1606638
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦

Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Grand Port Maritime de la Rochelle
Code postal: 17000
Ville: La Rochelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat réunit impérativement les compétences minimales suivantes : - Voirie et réseaux divers, - Mise en oeuvre d'enrobés, - Canalisations, assainissement et adduction d'eau, - Dépollution, - Désamiantage

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Port Atlantique La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 55470
Adresse postale: 141 bd Emile Delmas
Cs 70394
Code postal: 17001
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GOURLET Sandrine
Courrier électronique: achats@larochelle.port.fr 📧
Téléphone: 0546005360 📞
URL: http://www.larochelle.port.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1606638 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1606638 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 034DE083-C2D8-2F8B-17EBA2E1DAA36E53
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 044-142576 (2025-02-28)

Avis d'attribution de marché (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 319 439 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25mp033
Date de conclusion du contrat: 2025-12-12 📅
Titre: Travaux d'aménagement du terminal Chef de Baie 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 319 439 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Charier tp
Numéro d'enregistrement national: 1606638-1-0-1
Adresse postale: Rue Du 8 Mai
Code postal: 85450
Commune postale: Champagne-Les-Marais
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 142576-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montant fixé au détail quantitatif estimatif du marché public ordinaire de 3 319 439,34 euro(s) Ht. S'agissant de la partie à bons de commande d'une durée de deux ans à compter de la présente notification, le montant maximum des prestations s'élève à 3 000 000,00 euro(s) Ht. Le marché est consultable sur rendez-vous sous réserve du respect du secret en matière industrielle et commerciale. Le lieu de consultation est : La Maison du Port - 141 boulevard Emile Delmas - 170001 La rochelle cedex 1. La prise de rendez-vous s'effectue auprès de la cellule marchés publics via le mail : achats@larochelle.port.fr »

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 53B603D6-CC8B-D5CA-84D2BF5970D620B6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
53B603E7-C167-742B-79CBF546BF1B785A
Source: OJS 2025/S 242-836231 (2025-12-15)

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