La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre composite mono attributaire. La durée de l'accord-cadre à bons de commande est de deux ans à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution du marché public ordinaire est de 12 mois incluant la période de préparation de 2 mois. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un montant maximum fixé à 3 000 000, 00 euro(s) HT pour toute sa durée. Les travaux concernent : - la réalisation de la plateforme et de la structure de chaussée sur 3,5Ha environ et l'adaptation du terre-plein existant ; - la création d'un réseau pluvial et d'un nouveau bassin de gestion des eaux pluviales et l'adaptation du réseau pluvial existant sur l'ensemble du bassin versant ; - la mise en oeuvre des réseaux secs (infra) et des réseaux d'adduction d'eau potable du quai et du terre-plein ; - la mise en oeuvre des éclairages de travail nécessaires à l'exploitation du terminal
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terminal Chef de Baie 4
Reference number: 25mp033
Brève description:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre composite mono attributaire.
La durée de l'accord-cadre à bons de commande est de deux...”
Brève description
La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre composite mono attributaire.
La durée de l'accord-cadre à bons de commande est de deux ans à compter de sa date de notification.
Le délai d'exécution du marché public ordinaire est de 12 mois incluant la période de préparation de 2 mois.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un montant maximum fixé à 3 000 000, 00 euro(s) HT pour toute sa durée.
Les travaux concernent :
- la réalisation de la plateforme et de la structure de chaussée sur 3,5Ha environ et l'adaptation du terre-plein existant ;
- la création d'un réseau pluvial et d'un nouveau bassin de gestion des eaux pluviales et l'adaptation du réseau pluvial existant sur l'ensemble du bassin versant ;
- la mise en oeuvre des réseaux secs (infra) et des réseaux d'adduction d'eau potable du quai et du terre-plein ;
- la mise en oeuvre des éclairages de travail nécessaires à l'exploitation du terminal
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de construction de routes📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre composite mono attributaire.
La durée de l'accord-cadre à bons de commande est de deux...”
Description du marché
La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre composite mono attributaire.
La durée de l'accord-cadre à bons de commande est de deux ans à compter de sa date de notification.
Le délai d'exécution du marché public ordinaire est de 12 mois incluant la période de préparation de 2 mois.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un montant maximum fixé à 3 000 000, 00 euro(s) HT pour toute sa durée.
Les travaux concernent :
- la réalisation de la plateforme et de la structure de chaussée sur 3,5Ha environ et l'adaptation du terre-plein existant ;
- la création d'un réseau pluvial et d'un nouveau bassin de gestion des eaux pluviales et l'adaptation du réseau pluvial existant sur l'ensemble du bassin versant ;
- la mise en oeuvre des réseaux secs (infra) et des réseaux d'adduction d'eau potable du quai et du terre-plein ;
- la mise en oeuvre des éclairages de travail nécessaires à l'exploitation du terminal
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat réunit impérativement les compétences minimales suivantes :
- Voirie et réseaux divers,
- Mise en oeuvre d'enrobés,
- Canalisations,...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat réunit impérativement les compétences minimales suivantes :
- Voirie et réseaux divers,
- Mise en oeuvre d'enrobés,
- Canalisations, assainissement et adduction d'eau,
- Dépollution,
- Désamiantage
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 034DE083-C2D8-2F8B-17EBA2E1DAA36E53
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 034DE096-F363-C263-797F0A390D8FC79E
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 044-142576 (2025-02-28)
Avis d'attribution de marché (2025-12-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre composite mono attributaire.
La durée de l'accord-cadre à bons de commande est de deux...”
Brève description
La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre composite mono attributaire.
La durée de l'accord-cadre à bons de commande est de deux ans à compter de sa date de notification.
Le délai d'exécution du marché public ordinaire est de 12 mois incluant la période de préparation de 2 mois.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un montant maximum fixé à 3 000 000, 00 euro(s) HT pour toute sa durée.
Les travaux concernent :
- la réalisation de la plateforme et de la structure de chaussée sur 3,5Ha environ et l'adaptation du terre-plein existant ;
- la création d'un réseau pluvial et d'un nouveau bassin de gestion des eaux pluviales et l'adaptation du réseau pluvial existant sur l'ensemble du bassin versant ;
- la mise en oeuvre des réseaux secs (infra) et des réseaux d'adduction d'eau potable du quai et du terre-plein ;
- la mise en oeuvre des éclairages de travail nécessaires à l'exploitation du terminal
Afficher plus Description
Description du marché:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre composite mono attributaire.
La durée de l'accord-cadre à bons de commande est de deux...”
Description du marché
La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre composite mono attributaire.
La durée de l'accord-cadre à bons de commande est de deux ans à compter de sa date de notification.
Le délai d'exécution du marché public ordinaire est de 12 mois incluant la période de préparation de 2 mois.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un montant maximum fixé à 3 000 000, 00 euro(s) HT pour toute sa durée.
Les travaux concernent :
- la réalisation de la plateforme et de la structure de chaussée sur 3,5Ha environ et l'adaptation du terre-plein existant ;
- la création d'un réseau pluvial et d'un nouveau bassin de gestion des eaux pluviales et l'adaptation du réseau pluvial existant sur l'ensemble du bassin versant ;
- la mise en oeuvre des réseaux secs (infra) et des réseaux d'adduction d'eau potable du quai et du terre-plein ;
- la mise en oeuvre des éclairages de travail nécessaires à l'exploitation du terminal
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25mp033
Date de conclusion du contrat: 2025-12-12 📅
Titre: Travaux d'aménagement du terminal Chef de Baie 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Charier tp
Numéro d'enregistrement national: 1606638-1-0-1
Adresse postale: Rue Du 8 Mai
Code postal: 85450
Commune postale: Champagne-Les-Marais
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Montant fixé au détail quantitatif estimatif du marché public ordinaire de 3 319 439,34 euro(s) Ht.
S'agissant de la partie à bons de commande d'une durée...”
Montant fixé au détail quantitatif estimatif du marché public ordinaire de 3 319 439,34 euro(s) Ht.
S'agissant de la partie à bons de commande d'une durée de deux ans à compter de la présente notification, le montant maximum des prestations s'élève à 3 000 000,00 euro(s) Ht.
Le marché est consultable sur rendez-vous sous réserve du respect du secret en matière industrielle et commerciale. Le lieu de consultation est : La Maison du Port - 141 boulevard Emile Delmas - 170001 La rochelle cedex 1.
La prise de rendez-vous s'effectue auprès de la cellule marchés publics via le mail : achats@larochelle.port.fr »
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 53B603D6-CC8B-D5CA-84D2BF5970D620B6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 53B603E7-C167-742B-79CBF546BF1B785A
Source: OJS 2025/S 242-836231 (2025-12-15)