Travaux d'aménagement d'une liaison cyclable - RD158 sur les communes de LANDAS et ORCHIES. Rubrique 1 : Travaux d'aménagement cyclable - commune d'Orchies en et hors agglomération Rubrique 2 : Travaux d'aménagement cyclable - commune de Landas en et hors agglomération Les travaux seront réalisés dans le cadre d'un partenariat financier entre le Département du Nord, la Communauté de Communes de Pévèle-Carembault (C.C.P.C.), la Commune d'Orchies et la Commune de Landas. Chaque partie s'engage à verser au Département le montant de sa participation, ajusté au coût réel des travaux, correspondant pour la commune d'Orchies à 30 % des travaux réalisés en agglomération et pour la C.C.P.C. à 30 % des travaux réalisés hors agglomération d'Orchies et en et hors agglomération de Landas
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-01.
Avis de marché (2025-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement d'une piste cyclable bidirectionnelle RD 158 liaison Landas-Orchies (2 Rubriques)
Numéro de référence: 20250721
Brève description:
“Travaux d'aménagement d'une liaison cyclable - RD158 sur les communes de LANDAS et ORCHIES.
Rubrique 1 : Travaux d'aménagement cyclable - commune d'Orchies...”
Brève description
Travaux d'aménagement d'une liaison cyclable - RD158 sur les communes de LANDAS et ORCHIES.
Rubrique 1 : Travaux d'aménagement cyclable - commune d'Orchies en et hors agglomération
Rubrique 2 : Travaux d'aménagement cyclable - commune de Landas en et hors agglomération
Les travaux seront réalisés dans le cadre d'un partenariat financier entre le Département du Nord, la
Communauté de Communes de Pévèle-Carembault (C.C.P.C.), la Commune d'Orchies et la Commune
de Landas.
Chaque partie s'engage à verser au Département le montant de sa participation, ajusté au coût réel des
travaux, correspondant pour la commune d'Orchies à 30 % des travaux réalisés en agglomération et
pour la C.C.P.C. à 30 % des travaux réalisés hors agglomération d'Orchies et en et hors agglomération
de Landas
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers📦 Description
Description du marché:
“Travaux d'aménagement d'une liaison cyclable - RD158 sur les communes de LANDAS et ORCHIES.
Rubrique 1 : Travaux d'aménagement cyclable - commune d'Orchies...”
Description du marché
Travaux d'aménagement d'une liaison cyclable - RD158 sur les communes de LANDAS et ORCHIES.
Rubrique 1 : Travaux d'aménagement cyclable - commune d'Orchies en et hors agglomération
Rubrique 2 : Travaux d'aménagement cyclable - commune de Landas en et hors agglomération
Les travaux seront réalisés dans le cadre d'un partenariat financier entre le Département du Nord, la
Communauté de Communes de Pévèle-Carembault (C.C.P.C.), la Commune d'Orchies et la Commune
de Landas.
Chaque partie s'engage à verser au Département le montant de sa participation, ajusté au coût réel des
travaux, correspondant pour la commune d'Orchies à 30 % des travaux réalisés en agglomération et
pour la C.C.P.C. à 30 % des travaux réalisés hors agglomération d'Orchies et en et hors agglomération
de Landas
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de pistes cyclables📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3...”
Description des options
Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les mesures prises en faveur du développement durable et de la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-09 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Dc4”
Liste et brève description des règles et critères:
“Dc1 et Dc2” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions prévues à l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion en...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions prévues à l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Le public prioritairement visé par le Département du Nord correspond aux allocataires du Revenu de Solidarité Active.
Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale, dans les spécifications annexées au CCTP
“Procédure adaptée conformément à l'articles R2123-1 1 du Code de la Commande Publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur...”
Procédure adaptée conformément à l'articles R2123-1 1 du Code de la Commande Publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Le point de départ du marché est fixé par l'ordre de service de démarrage des travaux.
Précision sur la date prévisionnelle de démarrage des travaux : novembre 2025.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité au titre de son budget d'investissement et un partenariat financier.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: EF11B91D-F7FC-A15D-1501FBB22BA79A22
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-509339 (2025-08-01)