Travaux d'aménagement d'un parc d'activité industriel dans le cadre de l'aménagement de la ZAC "Art & Co" à Silly le Long et Le Plessis Belleville (60)

ADTO-SAO

Variantes imposées non prévues. Variantes facultatives autorisées et limitées à deux par candidat uniquement pour le LOT 1. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies au CCTP uniquement pour le LOT 1. Les candidats doivent impérativement y répondre. Tranche ferme et optionnelles uniquement pour le LOT 2 définies dans les document de consultation. Visite du site conseillée dans les conditions fixées au règlement de consultation. L'opération est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-14 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement d'un parc d'activité industriel dans le cadre de l'aménagement de la ZAC "Art & Co" à Silly le Long et Le Plessis Belleville (60)
Numéro de référence: 01400 / 25-303
Brève description:
Variantes imposées non prévues. Variantes facultatives autorisées et limitées à deux par candidat uniquement pour le LOT 1. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies au CCTP uniquement pour le LOT 1. Les candidats doivent impérativement y répondre. Tranche ferme et optionnelles uniquement pour le LOT 2 définies dans les document de consultation. Visite du site conseillée dans les conditions fixées au règlement de consultation. L'opération est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: V.r.d
Description du marché: V.R.D
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Durée de l'accord: 46 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options:
Possibilité d'appliquer l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Tranches définies dans les documents de la consultation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre appréciée à travers le mémoire technique demandé aux candidats
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Espaces verts
Description du marché: ESPACES VERTS
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Ouvrage d'art - mur de soutenement
Description du marché: OUVRAGE D'ART - MUR DE SOUTENEMENT
Produits/services supplémentaires: Murs de soutènement 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): délai de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères: importance du personnel d'encadrement
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères: description du matériel et de l'équipement technique
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: liste des principaux travaux d'échelle équivalente
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Dc1 version en vigueur + déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner +Dc2 (version en vigueur)
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères: déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation. Mode de dévolution du marché défini au règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Adto-sao
Numéro d'enregistrement national: 57385
Adresse postale: 1 rue de Pinçonlieu
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SYOEN Florence
Courrier électronique: administrateuraws@adto-sao.fr 📧
Téléphone: 0344062780 📞
URL: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1693901 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1693901 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation. En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne soit pas rentrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Numéro d'enregistrement national: 99461110-B401-B6D0-DE3C3AA1BA66E23C
Adresse postale: Préfecture
1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342626 📞
Fax: 0383274984 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 994610F8-0513-12C4-FD95096B62093566
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Cs 801114f
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-540653 (2025-08-14)