Le présent marché à bons de commande concerne la sous-traitance de travaux courants sur les réseaux et ouvrages d'Eau Potable pour le Lot 1 et d'Assainissement pour le Lot 2 de la Régie des Eaux du Pays BASTIAIS (R.E.P.B). Les prestations demandées dans le présent dossier sont décrites dans les sections suivantes : L'entreprise titulaire se chargera : - De la mise en sécurité des chantiers vis-à-vis d'intrusions extérieures, - De la mise en place d'une signalisation routière règlementaire, - Des travaux conformes à la Législation en vigueur et de la mise à disposition de toute infrastructure nécessaire pour être en conformité avec les Règles de Sécurité et de santé des travailleurs notamment en ce qui concerne les interventions en zone amiante
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux courants sur les réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eau potable de la Régie les Eaux du Pays Bastiais
Numéro de référence: 25T03
Brève description:
“Le présent marché à bons de commande concerne la sous-traitance de travaux courants sur les réseaux et ouvrages d'Eau Potable pour le Lot 1 et...”
Brève description
Le présent marché à bons de commande concerne la sous-traitance de travaux courants sur les réseaux et ouvrages d'Eau Potable pour le Lot 1 et d'Assainissement pour le Lot 2 de la Régie des Eaux du Pays BASTIAIS (R.E.P.B). Les prestations demandées dans le présent dossier sont décrites dans les sections suivantes :
L'entreprise titulaire se chargera :
- De la mise en sécurité des chantiers vis-à-vis d'intrusions extérieures,
- De la mise en place d'une signalisation routière règlementaire,
- Des travaux conformes à la Législation en vigueur et de la mise à disposition de toute infrastructure nécessaire pour être en conformité avec les Règles de Sécurité et de santé des travailleurs notamment en ce qui concerne les interventions en zone amiante
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Service d'eau potable”
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Service d'assainissement” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-05 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Membres élus de la Commission d'Appels d'Offre”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Cf Ccap”
Dépôts et garanties exigés:
“Cf Ccap”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Cf Article 4.3 Du Ccap” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée du présent accord cadre est de 48 mois à compter de la notification du marché. L'accord cadre atteindra automatiquement son terme à la date du 4ème...”
Conditions d'exécution du contrat
La durée du présent accord cadre est de 48 mois à compter de la notification du marché. L'accord cadre atteindra automatiquement son terme à la date du 4ème anniversaire, de plus si cet accord cadre atteint son montant plafond il sera de fait achevé sauf modification au titre de l'art. 8.2 du présent CCAP
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 7EE92745-CD08-3815-F0F64C09CD9A7BF6
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-422283 (2025-06-30)
Avis d'attribution de marché (2025-10-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25t03te1
Date de conclusion du contrat: 2025-09-22 📅
Titre: Service d'eau potable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Terrassements corses terraco
Numéro d'enregistrement national: 1671465-1-1-1
Adresse postale: Zone Artisanale De Folelli
Code postal: 20213
Commune postale: Penta-Di-Casinca
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1671465-1-2-1