Travaux courants sur les réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eau potable de la Régie les Eaux du Pays Bastiais

ACQUA PUBLICA

Le présent marché à bons de commande concerne la sous-traitance de travaux courants sur les réseaux et ouvrages d'Eau Potable pour le Lot 1 et d'Assainissement pour le Lot 2 de la Régie des Eaux du Pays BASTIAIS (R.E.P.B). Les prestations demandées dans le présent dossier sont décrites dans les sections suivantes : L'entreprise titulaire se chargera : - De la mise en sécurité des chantiers vis-à-vis d'intrusions extérieures, - De la mise en place d'une signalisation routière règlementaire, - Des travaux conformes à la Législation en vigueur et de la mise à disposition de toute infrastructure nécessaire pour être en conformité avec les Règles de Sécurité et de santé des travailleurs notamment en ce qui concerne les interventions en zone amiante

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• terrassements Corses Terraco

Qui ?

• ACQUA PUBLICA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-30	Avis de marché
2025-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux courants sur les réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eau potable de la Régie les Eaux du Pays Bastiais
Numéro de référence: 25T03
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Service d'eau potable
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Service d'eau potable
Produits/services supplémentaires:

Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦

Travaux d'assainissement 📦

Travaux de désamiantage 📦

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Service d'assainissement
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché: Service d'assainissement
Produits/services supplémentaires:

Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦

Travaux d'assainissement 📦

Travaux de désamiantage 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦

Travaux d'assainissement 📦

Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-05 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Membres élus de la Commission d'Appels d'Offre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-08-05 09:00:00 📅
Informations complémentaires: Membres élus de la Commission d'Appels d'Offre
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf Ccap
Dépôts et garanties exigés: Cf Ccap
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf Article 4.3 Du Ccap
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

La durée du présent accord cadre est de 48 mois à compter de la notification du marché. L'accord cadre atteindra automatiquement son terme à la date du 4ème anniversaire, de plus si cet accord cadre atteint son montant plafond il sera de fait achevé sauf modification au titre de l'art. 8.2 du présent CCAP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acqua publica
Numéro d'enregistrement national: 52501
Adresse postale: Route Maréchal Juin
Clos mimosas Bat 3, Cs 30097
Code postal: 20291
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Acqua publica repb
Courrier électronique: direction@acquapublica.fr 📧
Téléphone: 0495322020 📞
URL: http://www.acquapublica.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1671465 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1671465 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 7EE92745-CD08-3815-F0F64C09CD9A7BF6
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-422283 (2025-06-30)

Avis d'attribution de marché (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25t03te1
Date de conclusion du contrat: 2025-09-22 📅
Titre: Service d'eau potable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Terrassements corses terraco
Numéro d'enregistrement national: 1671465-1-1-1
Adresse postale: Zone Artisanale De Folelli
Code postal: 20213
Commune postale: Penta-Di-Casinca
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1671465-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 422283-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 35AEDA1E-B45C-27B8-F0EFF26189AC9ABE
Source: OJS 2025/S 189-645144 (2025-10-01)

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