La consultation concerne des accords-cadres multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs. Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un nouveau besoin en termes de travaux courants de V.R.D. ou de revêtements bitumineux, la Personne Publique met en concurrence les seuls titulaires « présélectionnés » pour le lot concerné et attribue le marché à celui qui aura présenté la meilleure offre. Cette mise en concurrence sera effectuée suivant les modalités décrites dans les documents de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux courants de voirie
Numéro de référence: 24FT-CP-0775-Z
Brève description:
“La consultation concerne des accords-cadres multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs.
Durant la période de...”
Brève description
La consultation concerne des accords-cadres multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs.
Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un nouveau besoin en termes de travaux courants de V.R.D. ou de revêtements bitumineux, la Personne Publique met en concurrence les seuls titulaires « présélectionnés » pour le lot concerné et attribue le marché à celui qui aura présenté la meilleure offre. Cette mise en concurrence sera effectuée suivant les modalités décrites dans les documents de la consultation
1️⃣
Description du marché:
“V.R.D”
Informations complémentaires:
“Montant minimum sur la durée de l'accord-cadre : 1 400 000 euro(s) Ht
Montant maximum sur la durée de l'accord-cadre : 5 600 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“REVETEMENTS BITUMINEUX”
Informations complémentaires:
“Montant minimum sur la durée de l'accord-cadre : 2 000 000 euro(s) Ht
Montant maximum sur la durée de l'accord-cadre : 8 000 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les qualifications Fntp souhaitées sont :
Pour le lot 20 : 2321 - 2342 - 341 - 3432 - 3451 - 3452 - 346 - 347 - 3641 - 3642 - 5144 - 5154 - 5162
Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les qualifications Fntp souhaitées sont :
Pour le lot 20 : 2321 - 2342 - 341 - 3432 - 3451 - 3452 - 346 - 347 - 3641 - 3642 - 5144 - 5154 - 5162
Les qualifications peuvent être remplacées par des références récentes de clients concernant des travaux similaires ou par tout élément permettant au candidat de justifier de ses capacités techniques et professionnelles.
Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitant(s) en justifiant de celles-ci dans son offre.
Le candidat est dispensé de fournir ces documents ou renseignements s'il indique dans son pli les informations nécessaires à leur consultation, à condition que l'accès soit gratuit, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique
“La date de début est donnée à titre informatif et ne constitue pas une donnée contractuelle.
Le présent accord-cadre fixe les principes applicables aux...”
La date de début est donnée à titre informatif et ne constitue pas une donnée contractuelle.
Le présent accord-cadre fixe les principes applicables aux futures mises en concurrence (critères de jugement, contenu des dossiers, modalités de réponses…), ainsi que certaines dispositions relatives aux conditions d'exécution des marchés (C.C.A.P. et C.C.T.P.). Par contre, le détail précis des travaux à réaliser, le délai d'exécution et les prix des prestations seront fixés au cas par cas lors de la survenance du besoin
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: C48E8676-A964-A3A1-B26B6633AD3392CD
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 010-026085 (2025-01-13)
Avis d'attribution de marché (2025-06-12) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025h0120
Date de conclusion du contrat: 2025-04-14 📅
Titre: Travaux courants de voirie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise brun et fils
Numéro d'enregistrement national: 1574648-1-1-1
Adresse postale: 9 Av Du Pont De Tasset - Meythet
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france - etablissement d'annecy
Numéro d'enregistrement national: 1574648-1-2-1
Adresse postale: 81 Rte De Clermont
Code postal: 74330
Commune postale: Sillingy
“Montants du marché 2025h0120 :
- Montant minimum sur la durée de l'accord-cadre : 1 400 000 euro(s) Ht
- Montant maximum sur la durée de l'accord-cadre : 5...”
Montants du marché 2025h0120 :
- Montant minimum sur la durée de l'accord-cadre : 1 400 000 euro(s) Ht
- Montant maximum sur la durée de l'accord-cadre : 5 600 000 euro(s) Ht
Montants du marché 2025h0123 :
- Montant minimum sur la durée de l'accord-cadre : 2 000 000 euro(s) Ht
- Montant maximum sur la durée de l'accord-cadre : 8 000 000 euro(s) Ht
Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence.
Date de signature du marché : 09/04/2025
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E02602E2-D400-1841-B88EDA9CAB89812E
Source: OJS 2025/S 112-384156 (2025-06-12)