Travaux courants de voirie

Ville d'Annecy

La consultation concerne des accords-cadres multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs. Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un nouveau besoin en termes de travaux courants de V.R.D. ou de revêtements bitumineux, la Personne Publique met en concurrence les seuls titulaires « présélectionnés » pour le lot concerné et attribue le marché à celui qui aura présenté la meilleure offre. Cette mise en concurrence sera effectuée suivant les modalités décrites dans les documents de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage › Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-13	Avis de marché
2025-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux courants de voirie
Numéro de référence: 24FT-CP-0775-Z
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Travaux V.R.D
Description du marché: V.R.D
Informations complémentaires:

Montant minimum sur la durée de l'accord-cadre : 1 400 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée de l'accord-cadre : 5 600 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 23
Titre: Travaux de revêtements bitumineux
Description du marché: REVETEMENTS BITUMINEUX
Informations complémentaires:

Montant minimum sur la durée de l'accord-cadre : 2 000 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée de l'accord-cadre : 8 000 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 7
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Les qualifications Fntp souhaitées sont : Pour le lot 20 : 2321 - 2342 - 341 - 3432 - 3451 - 3452 - 346 - 347 - 3641 - 3642 - 5144 - 5154 - 5162 Les qualifications peuvent être remplacées par des références récentes de clients concernant des travaux similaires ou par tout élément permettant au candidat de justifier de ses capacités techniques et professionnelles. Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitant(s) en justifiant de celles-ci dans son offre. Le candidat est dispensé de fournir ces documents ou renseignements s'il indique dans son pli les informations nécessaires à leur consultation, à condition que l'accès soit gratuit, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement national: 526
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1574648 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1574648 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date de début est donnée à titre informatif et ne constitue pas une donnée contractuelle. Le présent accord-cadre fixe les principes applicables aux futures mises en concurrence (critères de jugement, contenu des dossiers, modalités de réponses…), ainsi que certaines dispositions relatives aux conditions d'exécution des marchés (C.C.A.P. et C.C.T.P.). Par contre, le détail précis des travaux à réaliser, le délai d'exécution et les prix des prestations seront fixés au cas par cas lors de la survenance du besoin

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: C48E8676-A964-A3A1-B26B6633AD3392CD
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 010-026085 (2025-01-13)

Avis d'attribution de marché (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 13 600 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025h0120
Date de conclusion du contrat: 2025-04-14 📅
Titre: Travaux courants de voirie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise brun et fils
Numéro d'enregistrement national: 1574648-1-1-1
Adresse postale: 9 Av Du Pont De Tasset - Meythet
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Colas france - etablissement d'annecy
Numéro d'enregistrement national: 1574648-1-1-2
Adresse postale: 81 Rte De Clermont
Code postal: 74330
Commune postale: Sillingy
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Ceccon btp
Numéro d'enregistrement national: 1574648-1-1-3
Adresse postale: 71 Av Des Iles
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: Mithieux tp
Numéro d'enregistrement national: 1574648-1-1-4
Adresse postale: 3 Rue Des Freres De Mongolfier
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom: Eurovia alpes sas
Numéro d'enregistrement national: 1574648-1-1-5
Adresse postale: 80 Rte Des Ecoles
Commune postale: Poisy
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom: Nge routes
Numéro d'enregistrement national: 1574648-1-1-6
Adresse postale: 498 Av Du Peuras
Code postal: 38210
Commune postale: Tullins
Région: Isère 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Nom: Decremps btp
Numéro d'enregistrement national: 1574648-1-1-7
Adresse postale: 326 Rue De Pierre Longue
Code postal: 74800
Commune postale: Amancy

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574648-1-2-1
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Nom: Eiffage route centre est
Numéro d'enregistrement national: 1574648-1-2-2
Adresse postale: 590 Rue Du Quarre
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Numéro d'enregistrement national: 1574648-1-2-3
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Numéro d'enregistrement national: 1574648-1-2-4

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 26085-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montants du marché 2025h0120 : - Montant minimum sur la durée de l'accord-cadre : 1 400 000 euro(s) Ht - Montant maximum sur la durée de l'accord-cadre : 5 600 000 euro(s) Ht Montants du marché 2025h0123 : - Montant minimum sur la durée de l'accord-cadre : 2 000 000 euro(s) Ht - Montant maximum sur la durée de l'accord-cadre : 8 000 000 euro(s) Ht Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence. Date de signature du marché : 09/04/2025

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E02602E2-D400-1841-B88EDA9CAB89812E
Source: OJS 2025/S 112-384156 (2025-06-12)

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