La consultation a pour objet les travaux de la 3ème section des espaces publics de la ZAC Nice Méridia - sous-phase 3 : elle concerne la réalisation d'une nouvelle partie de la 3ème section des espaces publics de la technopole urbaine Méridia, autour des projets immobiliers " Oasis " et " Joia Méridia " (Macrolot), et la création des parcs Université 2 et 3. La présente consultation comporte 3 lots, chaque lot constituant un marché distinct : -Lot n°1 : Travaux de VRD, génie-civil et mobilier urbain ; -Lot n°2 : Travaux d'éclairage ; -Lot n°3 : Travaux d'espaces verts-Réseaux d'arrosage. La valeur estimée de 3 720 862 euros HT correspond à la somme de la valeur estimée de chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-13.
Avis de marché (2025-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX 3EME SECTION DES ESPACES PUBLICS DE LA ZAC NICE MERIDIA - SOUS-PHASE 3 : PARCS ET VOIRIES ATTENANTES
Numéro de référence: AOO Travaux Section 3.3 Nice Méridia
Brève description:
“La consultation a pour objet les travaux de la 3ème section des espaces publics de la ZAC Nice Méridia - sous-phase 3 : elle concerne la réalisation d'une...”
Brève description
La consultation a pour objet les travaux de la 3ème section des espaces publics de la ZAC Nice Méridia - sous-phase 3 : elle concerne la réalisation d'une nouvelle partie de la 3ème section des espaces publics de la technopole urbaine Méridia, autour des projets immobiliers " Oasis " et " Joia Méridia " (Macrolot), et la création des parcs Université 2 et 3. La présente consultation comporte 3 lots, chaque lot constituant un marché distinct :
-Lot n°1 : Travaux de VRD, génie-civil et mobilier urbain ;
-Lot n°2 : Travaux d'éclairage ;
-Lot n°3 : Travaux d'espaces verts-Réseaux d'arrosage.
La valeur estimée de 3 720 862 euros HT correspond à la somme de la valeur estimée de chaque lot.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Valeur estimée hors TVA: 3 720 862 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une nouvelle partie de la 3ème section des espaces publics de la technopole urbaine MERIDIA autour...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une nouvelle partie de la 3ème section des espaces publics de la technopole urbaine MERIDIA autour des projets immobiliers " OASIS " et " Joia Méridia" (Macrolot) et création des parcs Université 2 et 3. Le lot n°1 concerne les travaux de VRD, génie civil et mobilier urbain. Toutes les missions sont détaillées notamment au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun, et du CCTP du lot n°1 ainsi que son fascicule fontainerie. Le montant estimé du marché du lot n°1 est de 2 158 056 euros HT.
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Informations complémentaires:
“Les prestations seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le montant du DQE remis par le titulaire dans son...”
Informations complémentaires
Les prestations seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le montant du DQE remis par le titulaire dans son offre sera le montant maximum du lot concerné, toutes tranches confondues. Les prix indiqués dans le BPU ainsi que le montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) ont valeur contractuelle. En revanche, les quantités mentionnées dans le DQE ne sont qu'estimatives, elles n'ont pas valeur contractuelle. Les critères de jugement des offres remises au titre de chaque lot sont à l'article 4.5.1 du RC.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“ZAC Nice Méridia 06200”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les marchés sont non reconductibles.
Les lots n°1, n°2 et n°3 de la consultation comportent une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme...”
Description des options
Les marchés sont non reconductibles.
Les lots n°1, n°2 et n°3 de la consultation comportent une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit :
-Tranche ferme : Parc université 2 et ses voiries attenantes dont une piste cyclable et un trottoir, allée de l'Esterel (nouvellement nommée Paul Gardon) sud et centre
-Tranche optionnelle n°1 : Parc université 3 et ses voiries attenantes dont une piste cyclable et un trottoir
-Tranche optionnelle n°2 : abords du lot 2.4b OASIS
Les précisions concernant les tranches fermes et optionnelles sont indiquées dans les articles 2.2 et 3.2 du CCAP commun.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique (pondération à 60%)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une nouvelle partie de la 3ème section des espaces publics de la technopole urbaine MERIDIA autour...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une nouvelle partie de la 3ème section des espaces publics de la technopole urbaine MERIDIA autour des projets immobiliers " OASIS " et " Joia Méridia " (Macrolot) et création des parcs Université 2 et 3. Le lot n°2 concerne les travaux d'éclairage. Toutes les missions sont détaillées notamment au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun, et du CCTP du lot n°2. Le montant estimé du marché du lot n°2 est de 277 932 euros HT.
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Produits/services supplémentaires: Éclairage extérieur📦
Produits/services supplémentaires: Installation d'appareils d'éclairage extérieur📦
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦 Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique (pondération à 50%)
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une nouvelle partie de la 3ème section des espaces publics de la technopole urbaine MERIDIA autour...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une nouvelle partie de la 3ème section des espaces publics de la technopole urbaine MERIDIA autour des projets immobiliers " OASIS " et " Joia Méridia" (Macrolot) et création des parcs Université 2 et 3. Le lot n°3 concerne les travaux d'espaces verts - réseau d'arrosage. Toutes les missions sont détaillées notamment au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun, et du CCTP du lot n°3. Le montant estimé du marché du lot n°3 est de 1 284 874 euros HT.
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Informations complémentaires:
“Les prestations seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le montant du DQE remis par le titulaire dans son...”
Informations complémentaires
Les prestations seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le montant du DQE remis par le titulaire dans son offre sera le montant maximum du lot concerné, toutes tranches confondues. Les prix indiqués dans la colonne des prix unitaires du BPU ainsi que le montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) ont valeur contractuelle. En revanche, les quantités mentionnées dans le DQE ne sont qu'estimatives, elles n'ont pas valeur contractuelle.
La durée du marché correspondant au lot n°3 est différente eu égard la durée des travaux de finalisation, conformément notamment aux stipulations de l'article B6 de l'acte d'engagement du lot n°3. Les critères de jugement des offres remises au titre de chaque lot sont à l'article 4.5.1 du RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-21 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'EPA
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure d'ouverture sont indicatives.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: -Une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: -Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 joint au dossier de consultation) : en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune ;
-En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution des futurs marchés, ainsi que la nature et le volume sous-traité envisagé doivent être précisés ;
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle recommandé : formulaire DC1 joint au dossier de consultation) ;
-Lorsque l'immatriculation du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :
-un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis),
-une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
-un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;
-un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.
Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.
Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière: -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours de trois dernières années ;
-La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
POINT DE VIGILANCE s'agissant des lots n°1 et 2 : Outre une assurance RC générale en cours de travaux et après travaux, la souscription d'une assurance de responsabilité civile décennale pour ouvrage non soumis sera demandée à l'attributaire avant signature du marché. Les candidats sont expressément alertés sur ce point et sur l'obligation qui leur incombe de souscrire ces assurances s'ils étaient désignés attributaires (assurance nominative mentionnant le chantier) ;
S'agissant du lot n°3, l'attributaire fournira une assurance RC générale avant et après travaux.
-Un relevé d'identité bancaire.
Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Précision s'agissant du lot n°1, en matière de " Fontainerie Brumisation " : le candidat devra présenter son expérience en travaux neufs et réhabilitation ainsi qu'en maintenance de fontaines ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
Précision s'agissant du lot n°1, en matière de " Fontainerie Brumisation " : le candidat devra également produire les pièces demandées identifiant les compétences dans ce domaine-là ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres, ainsi que les qualifications (ou équivalent) FNTP, Qualifelec, Qualipaysage dont le détail par lot est indiqué dans le règlement de la consultation (article 4.2 du RC).
Ces qualifications doivent impérativement être justifiées au sein du candidat (qu'il s'agisse d'un candidat individuel ou en groupement) ou en sous-traitance.
NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 04 89 97 86 00📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 04 89 97 86 00📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 04 89 97 86 00📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et R.551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Après la conclusion du contrat, il est possible d'exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 4 avril 2014, "département du Tarn-Et-Garonne, n°358994. Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est possible dans le délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 033-104205 (2025-02-13)
Avis de marché (2025-02-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet les travaux de la 3ème section des espaces publics de la ZAC Nice Méridia - sous-phase 3 : elle concerne la réalisation d'une...”
Brève description
La consultation a pour objet les travaux de la 3ème section des espaces publics de la ZAC Nice Méridia - sous-phase 3 : elle concerne la réalisation d'une nouvelle partie de la 3ème section des espaces publics de la technopole urbaine Méridia, autour des projets immobiliers " Oasis " et " Joia Méridia " (Macrolot), et la création des parcs Université 2 et 3. La présente consultation comporte 3 lots, chaque lot constituant un marché distinct :
-Lot n°1 : Travaux de VRD, génie-civil et mobilier urbain ;
-Lot n°2 : Travaux d'éclairage ;
-Lot n°3 : Travaux d'espaces verts-Réseaux d'arrosage.
La valeur estimée de 3 720 862 euros HT correspond à la somme de la valeur estimée de chaque lot.
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-31 14:30:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“A l'article 2.1 "procédure" Au lieu de : "Une visite de site facultative pourra être effectuée par les opérateurs économiques avant dépôt d'une offre (elle...”
Texte
A l'article 2.1 "procédure" Au lieu de : "Une visite de site facultative pourra être effectuée par les opérateurs économiques avant dépôt d'une offre (elle est conseillée). Les visites pourront avoir lieu du 24 février 2025 inclus au 10 mars 2025 inclus. Voir article 2.22 du RC.", lire : "Une visite de site facultative pourra être effectuée par les opérateurs économiques avant dépôt d'une offre (elle est conseillée). Les visites pourront avoir lieu du 24 février 2025 inclus au 17 mars 2025 inclus. Voir article 2.22 du RC.".
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Texte:
“A l'article 5.1.12 "Conditions du marché public" Au lieu de "Date limite de réception des offres: 21/03/2025 14:00", lire : "Date limite de réception des...”
Texte
A l'article 5.1.12 "Conditions du marché public" Au lieu de "Date limite de réception des offres: 21/03/2025 14:00", lire : "Date limite de réception des offres: 31/03/2025 14:00" et Au lieu de "Date d'ouverture: 21/03/2025 14:30", lire : "Date d'ouverture: 31/03/2025 14:30"
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Texte:
“A l'article 5.1.12 "Conditions du marché public" Au lieu de "Date limite de réception des offres: 21/03/2025 14:00", lire : "Date limite de réception des...”
Texte
A l'article 5.1.12 "Conditions du marché public" Au lieu de "Date limite de réception des offres: 21/03/2025 14:00", lire : "Date limite de réception des offres: 31/03/2025 14:00" et Au lieu de "Date d'ouverture: 21/03/2025 14:30", lire : "Date d'ouverture: 31/03/2025 14:30"
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Texte:
“A l'article 5.1.12 "Conditions du marché public" Au lieu de "Date limite de réception des offres: 21/03/2025 14:00", lire : "Date limite de réception des...”
Texte
A l'article 5.1.12 "Conditions du marché public" Au lieu de "Date limite de réception des offres: 21/03/2025 14:00", lire : "Date limite de réception des offres: 31/03/2025 14:00" et Au lieu de "Date d'ouverture: 21/03/2025 14:30", lire : "Date d'ouverture: 31/03/2025 14:30"
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Source: OJS 2025/S 041-131039 (2025-02-26)