Le présent accord-cadre a pour objet le transport collectif d'enfant dans le cadre des sorties scolaire ayant un objectif sportif, culturel ou éducatif ainsi que le transport des collégiens de la Commune selon un trajet défini au cahier des charges techniques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires
Numéro de référence: 202502
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le transport collectif d'enfant dans le cadre des sorties scolaire ayant un objectif sportif, culturel ou éducatif...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet le transport collectif d'enfant dans le cadre des sorties scolaire ayant un objectif sportif, culturel ou éducatif ainsi que le transport des collégiens de la Commune selon un trajet défini au cahier des charges techniques
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Transports scolaires élémentaires et primaires”
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Transports scolaires des collégiens” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-06 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Renvoi au Rc”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: DF6F0647-DB70-CD40-224E8272AD9BB72D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: DF6F0658-B75D-9101-08C806D6C7D26E19
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-281131 (2025-04-28)
Avis d'attribution de marché (2025-08-12) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202502
Date de conclusion du contrat: 2025-07-25 📅
Titre: Transports scolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 260 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Europ'tours
Numéro d'enregistrement national: 1639291-1-1-1
Adresse postale: 272 Rue De La Versoix
Code postal: 01220
Commune postale: Divonne-Les-Bains
Région: Ain🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1639291-1-2-1
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2DF6F777-9E38-A111-81FCB3CB44AE5AC4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 2DF6F787-E4DD-FB1D-FC25EB3C36B878DD
Source: OJS 2025/S 154-531141 (2025-08-12)