TRANSPORTS SANITAIRES RELEVANTS DE L’ARTICLE 80 de la LFSS

Avis de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRANSPORTS SANITAIRES RELEVANTS DE L’ARTICLE 80 de la LFSS
Numéro de référence: log23062025
Brève description:
“TRANSPORTS SANITAIRES RELEVANTS DE L’ARTICLE 80 de la LFSS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transports sanitaires en ambulance et assis professionnalisés
Valeur estimée hors TVA: 221 000 EUR 💰
Description du marché:
“Sont concernés les transports depuis : o CHIELVR - site d’Elbeuf (les Feugrais) o CHIELVR - site de Louviers”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Adresse postale: Rue du docteur villers
Code postal: 76410
Ville: Saint aubin les elbeuf
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transports sanitaires bariatriques
Valeur estimée hors TVA: 221 000 EUR 💰
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-24 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-14 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“SANS OBJET”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chielvr
Numéro d'enregistrement national: 26760176300019
Adresse postale: Rue du docteur villers
Code postal: 76410
Commune postale: Saint aubin les elbeufs
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Camille CATELAIN
Courrier électronique: camille.catelain@chi-elbeuf-louviers.fr 📧
Téléphone: +33 2 32 96 35 95 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2 35 58 35 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“11 JOURS”
Source: OJS 2025/S 119-411100 (2025-06-24)