Transports et navettes pour les garennois

Commune de La Garenne-Colombes

Transports et navettes pour les garennois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-02 Avis de marché
2025-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports et navettes pour les garennois
Brève description: Transports et navettes pour les garennois
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Rotations régulières et navettes
Description du marché: Rotations régulières et navettes
Informations complémentaires:
accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 250 000 Euros HT conclu pour une période initiale allant du 14 octobre 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 31 août 2026 et reconductible 3 fois un an
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-14 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des prestations prévues initialement ou pour ajouter des prestations non prévues initialement
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): valeur développement durable de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Sorties éducatives et culturelles
Description du marché: Sorties éducatives et culturelles
Informations complémentaires:
accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 150 000 Euros HT conclu pour une période initiale allant allant du 14 octobre 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 31 août 2026 et reconductible 3 fois un an
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Sorties au départ du centre d?hébergement de Houlgate
Description du marché: Sorties au départ du centre d?hébergement de Houlgate
Informations complémentaires:
accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 25 000 Euros HT conclu pour une période initiale allant du 20 octobre 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 31 août 2026 et reconductible 3 fois un an
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-20 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-09 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: selon les éléments demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion:
Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Garenne-Colombes
Numéro d'enregistrement national: 21920035900012
Adresse postale: 68 boulevard de la république
Code postal: 92250
Commune postale: La garenne colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marches.publics@lagarennecolombes.fr 📧
Téléphone: 0172424094 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907597&orgAcronyme=d6n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907597&orgAcronyme=d6n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 066-214484 (2025-04-02)
Avis d'attribution de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2025-008
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-008-01
Code postal: 92250
Ville: La Garenne-Colombes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les options
Description des options:
Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des prestations prévues initialement ou pour ajouter des prestations non prévues initialement

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-008-01
Date de conclusion du contrat: 2025-07-16 📅
Titre: Rotations régulières et navettes
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SAVAC BUS SERVICES Lot n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Savac bus services
Nom et adresse du contractant
Nom: Savac bus services
Numéro d'enregistrement national: 44461891200018
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Code postal: 78472
Commune postale: Chevreuse Cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAVAC BUS SERVICE - Lot n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Source: OJS 2025/S 138-477095 (2025-07-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Val-d’Oise
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier