Transports en commun par autocars, par véhicules légers ou par véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite

GRAND POITIERS CENTRALE D'ACHATS

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire pour les lots 1 et 3 et multi-attributaires pour le lot 2 (10 maximum), de services. Durée: 1 an à compter du 01/09/2025 ; reconductible 3 fois un an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-23 Avis de marché
2025-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports en commun par autocars, par véhicules légers ou par véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire pour les lots 1 et 3 et multi-attributaires pour le lot 2 (10 maximum), de services. Durée: 1 an à compter du 01/09/2025 ; reconductible 3 fois un an
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 696 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transports en commun réguliers en autocars ou véhicules légers
Valeur estimée hors TVA: 4 432 000 EUR 💰
Description du marché: montant maximum annuel de 1 108 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois un an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transports en commun occasionnels en autocars ou véhicules légers
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché: montant maximum annuel de 400 000 euro(s) HT
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transports en véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite
Valeur estimée hors TVA: 1 664 000 EUR 💰
Description du marché: montant maximum annuel de 416 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-26 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Références sur des services spécifiés : Capacités techniques et professionnelles (Références de prestations similaires)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand poitiers centrale d'achats
Numéro d'enregistrement national: 85103
Adresse postale: 84 Rue Des Carmélites
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Florence jardin
Courrier électronique: juristes-marches@grandpoitiers.fr 📧
Téléphone: 0549523535 📞
URL: https://www.grandpoitiers.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636688 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636688 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: E0115A53-94F6-88A5-EC688EFEA32FDFA3
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-267298 (2025-04-23)
Avis d'attribution de marché (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-PF-1636688
Valeur estimée hors TVA: 7 696 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 096 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20256030500
Date de conclusion du contrat: 2025-07-02 📅
Titre: Transports en commun réguliers en autocars ou véhicules légers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 096 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 432 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Les rapides du poitou
Numéro d'enregistrement national: 1636688-1-1-1
Adresse postale: 20 Rue De La Plaine
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 664 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Gpt insertion handic physiq poitou chtes
Numéro d'enregistrement national: 1636688-1-3-1
Adresse postale: 10 Rue De Beaupuy

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 267298-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C9DEE582-D43A-238A-8B6B328CF779B701
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
C9DEE593-A7F8-9888-5996EFBBD86B4829
Source: OJS 2025/S 159-545656 (2025-08-20)