TRANSPORTS DES SABLES D'ASSAINISSEMENT TRANSPORTS ET VALORISATION PAR COMPOSTAGE DES BOUES D'EPURATION ISSUES DES STATIONS DU TERRITOIRE DE LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
TRANSPORTS DES SABLES D'ASSAINISSEMENT TRANSPORTS ET VALORISATION PAR COMPOSTAGE DES BOUES D'EPURATION ISSUES DES STATIONS DU TERRITOIRE DE LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-23.
Avis de marché (2025-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports des sables d'assainissement
transports et valorisation par compostage des boues d'epuration issues des stations du territoire de lannion-tregor communaute
Brève description:
“TRANSPORTS DES SABLES D'ASSAINISSEMENT
TRANSPORTS ET VALORISATION PAR COMPOSTAGE DES BOUES D'EPURATION ISSUES DES STATIONS DU TERRITOIRE DE LANNION-TREGOR...”
Brève description
TRANSPORTS DES SABLES D'ASSAINISSEMENT
TRANSPORTS ET VALORISATION PAR COMPOSTAGE DES BOUES D'EPURATION ISSUES DES STATIONS DU TERRITOIRE DE LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination des boues📦 Description
Description du marché:
“TRANSPORTS DES SABLES D'ASSAINISSEMENT
TRANSPORTS ET VALORISATION PAR COMPOSTAGE DES BOUES D'EPURATION ISSUES DES STATIONS DU TERRITOIRE DE LANNION-TREGOR...”
Description du marché
TRANSPORTS DES SABLES D'ASSAINISSEMENT
TRANSPORTS ET VALORISATION PAR COMPOSTAGE DES BOUES D'EPURATION ISSUES DES STATIONS DU TERRITOIRE DE LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-07-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ca lannion-tregor communaute
Numéro d'enregistrement national: 20006592800018
Adresse postale: 1 RUE GASPARD MONGE
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.kertudo@lannion-tregor.com📧
Téléphone: 0296050900📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-052559 (2025-01-23)