Transports collectifs pour la commune d'Hénin Beaumont
Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Prestations des transports collectifs à la charge de la ville d'Hénin-Beaumont.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports collectifs pour la commune d'Hénin Beaumont
Numéro de référence: 25FCS018
Brève description:
“Prestations des transports collectifs à la charge de la ville d'Hénin-Beaumont.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 25FCS018/1
Titre: Transports pour les différents services municipaux
Valeur estimée hors TVA: 227 273 EUR 💰
Description du marché:
“Transports pour les différents services municipaux”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Code postal: 62110
Ville: Hénin Beaumont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 25FCS018/2
Titre: Transports pour les manifestations
Valeur estimée hors TVA: 9 091 EUR 💰
Description du marché:
“Transports pour les manifestations”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 25FCS018/3
Titre: Transports pour les voyages scolaires
Valeur estimée hors TVA: 45 455 EUR 💰
Description du marché:
“Transports pour les voyages scolaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“le marché sera valable une année et reconductible trois fois”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-03-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir les informations dans le règlement de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Numéro d'enregistrement national: 21620427100011
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès BP 90109
Code postal: 62252
Commune postale: Hénin-Beaumont
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpub@mairie-heninbeaumont.fr 📧
Téléphone: +33 391830180 📞
Fax: +33 392830194 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
URL de participation: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille.
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542424 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille.
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542424 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille.
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542424 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 029-092281 (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports collectifs pour la commune d'Hénin Beaumont
Numéro de référence: 25FCS018
Brève description:
“Prestations des transports collectifs à la charge de la ville d'Hénin-Beaumont.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 25FCS018/1
Titre: Transports pour les différents services municipaux
Valeur estimée hors TVA: 227 273 EUR 💰
Description du marché:
“Transports pour les différents services municipaux”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Code postal: 62110
Ville: Hénin Beaumont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 25FCS018/2
Titre: Transports pour les manifestations
Valeur estimée hors TVA: 9 091 EUR 💰
Description du marché:
“Transports pour les manifestations”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 25FCS018/3
Titre: Transports pour les voyages scolaires
Valeur estimée hors TVA: 45 455 EUR 💰
Description du marché:
“Transports pour les voyages scolaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“le marché sera valable une année et reconductible trois fois”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-03-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir les informations dans le règlement de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Numéro d'enregistrement national: 21620427100011
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès BP 90109
Code postal: 62252
Commune postale: Hénin-Beaumont
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpub@mairie-heninbeaumont.fr 📧
Téléphone: +33 391830180 📞
Fax: +33 392830194 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
URL de participation: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille.
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542424 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille.
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542424 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille.
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542424 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 029-092281 (2025-02-10)
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