Transports collectifs pour la commune d'Hénin Beaumont

Ville d'Hénin-Beaumont (62)

Prestations des transports collectifs à la charge de la ville d'Hénin-Beaumont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-10 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports collectifs pour la commune d'Hénin Beaumont
Numéro de référence: 25FCS018
Brève description: Prestations des transports collectifs à la charge de la ville d'Hénin-Beaumont.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 25FCS018/1
Titre: Transports pour les différents services municipaux
Valeur estimée hors TVA: 227 273 EUR 💰
Description du marché: Transports pour les différents services municipaux
Code postal: 62110
Ville: Hénin Beaumont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25FCS018/2
Titre: Transports pour les manifestations
Valeur estimée hors TVA: 9 091 EUR 💰
Description du marché: Transports pour les manifestations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25FCS018/3
Titre: Transports pour les voyages scolaires
Valeur estimée hors TVA: 45 455 EUR 💰
Description du marché: Transports pour les voyages scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le marché sera valable une année et reconductible trois fois

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-03-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir les informations dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Numéro d'enregistrement national: 21620427100011
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès BP 90109
Code postal: 62252
Commune postale: Hénin-Beaumont
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpub@mairie-heninbeaumont.fr 📧
Téléphone: +33 391830180 📞
Fax: +33 392830194 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
URL de participation: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille.
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542424 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-092281 (2025-02-10)
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