TRANSPORTS COLLECTIFS OCCASIONNELS DES ECOLES ET ASLH DE MILLAU

mairie de Millau

Exploitation de services de transports occasionnels pour les écoles maternelles et élémentaires publiques et privées de la ville de Millau. Durée contrat : 4 ans à compter du 01/01/2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• STE EXPL AUTOCARS CAUSSE

Qui ?

• mairie de Millau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-01	Avis de marché
2025-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports collectifs occasionnels des ecoles et aslh de millau
Numéro de référence: 202546L02
Brève description:

Exploitation de services de transports occasionnels pour les écoles maternelles et élémentaires publiques et privées de la ville de Millau. Durée contrat : 4 ans à compter du 01/01/2026

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transports occasionnels ecoles publiques et privees
Description du marché: Transports occasionnels des écoles publiques et privées
Informations complémentaires:

Rotations piscine/Regroupements sportifs/Sorties sportives, culturelles et pédagogiques 12 Ecoles - 1853 Elèves. Maximum annuel : 45 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires:

Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Transport non régulier de passagers 📦

Adresse postale: Ecoles publiques et Alsh Louis Bonniol
Code postal: 12100
Ville: Millau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvellement en 2030
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Contribution au développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transports occasionnels centre de loisirs municipal « louis bonniol » et conseil municipal des jeunes (cmj)
Description du marché:

Transports occasionnels Centre de Loisirs Municipal « Louis Bonniol » et Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)

Informations complémentaires:

69 enfants en vacances scolaires/81 enfants en vacances d'été/70 enfants les mercredis en période scolaire Maximum annuel : 20 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transports specifiques « la salvage »
Description du marché: Transport spécifique vers la Salvage pendant l'été
Informations complémentaires: Maximum annuel : 20 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Millau
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 48 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-31 14:00:00 📅
Lieu: Millau
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Millau
Numéro d'enregistrement national: 72340
Adresse postale: 17 Avenue de la République
Code postal: 12101
Commune postale: Millau
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GAZEL Emmanuelle
Courrier électronique: marchespublics@millau.fr 📧
Téléphone: 0565595000 📞
URL: http://www.millau.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-public.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1716302 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1716302 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être présentées soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Les demandes de renseignements techniques/administratifs doivent passer par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url: https://www.millau.fr/pages-dinformation/marches-publics. Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse électronique suivante : https://www.millau.fr/pages-dinformation/marches-publics. La remise des offres doit s'opérer par les moyens électroniques de la plate-forme du profil acheteur : https://www.millau.fr/pages-dinformation/marches-publics Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. -------------------------------------------------------------------- Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 45B48FAA-F752-848E-5B4EE3D93DEDE85E
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-650344 (2025-10-01)

Avis d'attribution de marché (2025-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 380 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202546l01
Date de conclusion du contrat: 2025-11-18 📅
Titre: Transports Occasionnels Ecoles Publiques Et Privees
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ste expl autocars causse
Numéro d'enregistrement national: 1716302-1-1-1
Adresse postale: Zi Les Ondes
Code postal: 12100
Commune postale: Millau
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@autocars-causse.fr 📧
Téléphone: 0565612416 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1716302-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1716302-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 650344-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2364CE29-D6A7-01FB-EE1124E3067387B5
Source: OJS 2025/S 236-813643 (2025-12-04)

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