Exploitation de services de transports occasionnels pour les écoles maternelles et élémentaires publiques et privées de la ville de Millau. Durée contrat : 4 ans à compter du 01/01/2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports collectifs occasionnels des ecoles et aslh de millau
Numéro de référence: 202546L02
Brève description:
“Exploitation de services de transports occasionnels pour les écoles maternelles et élémentaires publiques et privées de la ville de Millau.
Durée contrat :...”
Brève description
Exploitation de services de transports occasionnels pour les écoles maternelles et élémentaires publiques et privées de la ville de Millau.
Durée contrat : 4 ans à compter du 01/01/2026
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Transports occasionnels des écoles publiques et privées”
Informations complémentaires:
“Rotations piscine/Regroupements sportifs/Sorties sportives, culturelles et pédagogiques
12 Ecoles - 1853 Elèves.
Maximum annuel : 45 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvellement en 2030” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Contribution au développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Transports occasionnels Centre de Loisirs Municipal « Louis Bonniol » et Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)”
Informations complémentaires:
“69 enfants en vacances scolaires/81 enfants en vacances d'été/70 enfants les mercredis en période scolaire
Maximum annuel : 20 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Transport spécifique vers la Salvage pendant l'été”
Informations complémentaires:
“Maximum annuel : 20 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Millau
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 48
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les candidatures peuvent être présentées soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit...”
Les candidatures peuvent être présentées soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Les demandes de renseignements techniques/administratifs doivent passer par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url: https://www.millau.fr/pages-dinformation/marches-publics.
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse électronique suivante : https://www.millau.fr/pages-dinformation/marches-publics. La remise des offres doit s'opérer par les moyens électroniques de la plate-forme du profil acheteur : https://www.millau.fr/pages-dinformation/marches-publics
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 45B48FAA-F752-848E-5B4EE3D93DEDE85E
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-650344 (2025-10-01)
Avis d'attribution de marché (2025-12-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202546l01
Date de conclusion du contrat: 2025-11-18 📅
Titre: Transports Occasionnels Ecoles Publiques Et Privees
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ste expl autocars causse
Numéro d'enregistrement national: 1716302-1-1-1
Adresse postale: Zi Les Ondes
Code postal: 12100
Commune postale: Millau
Région: Aveyron🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@autocars-causse.fr📧
Téléphone: 0565612416📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1716302-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1716302-1-3-1