TRANSPORTS COLLECTIFS DES SCOLAIRES PRIMAIRES VERS LES ÉQUIPEMENTS AQUATIQUES DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION

Vienne Condrieu agglomeration

Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique entre Vienne Condrieu Agglomération et la commune de Grigny-sur-Rhône. Vienne Condrieu Agglomération est désignée par convention, coordonnateur du groupement de commandes. Sont concernés : les piscines de Villette de Vienne, Loire sur Rhône, Eyzin-Pinet et le stade nautique Françoise Clavery-Bouysson à St Romain en Gal. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Accord cadre à bons de commande avec montant maximum sur la durée totale du marché de 800 000 euros HT et pour tout le groupement. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de notification du marché. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'exécution des prestations démarre au 1er septembre 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UTP

Qui ?

• Vienne Condrieu agglomeration

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-29	Avis de marché
2025-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports collectifs des scolaires primaires vers les équipements aquatiques de vienne condrieu agglomération
Numéro de référence: 25VCA19
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1636999
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoires de Vienne Condrieu Agglomération et de Grigny-sur-Rhône
Code postal: 38200
Ville: Vienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Inscription à un registre professionnel pertinent : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes ou licence ou équivalent

Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes ou licence ou équivalent

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Budget de chaque membre du groupement
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vienne Condrieu Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 56662
Adresse postale: Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès
30 Avenue Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 0474783210 📞
URL: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636999 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636999 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur,les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Aucune garantie financière n'est prévue. Avance accordée dans les conditions détaillées au Ccap. Prix révisables. Délai de paiement des prestations : 30 jours

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 05F8ED3C-BF22-9428-1D69B4AE75D14E12
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-280912 (2025-04-29)

Avis d'attribution de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025m05068
Date de conclusion du contrat: 2025-07-10 📅
Titre: Transports Collectifs Des Scolaires Primaires Vers Les équipements Aquatiques De Vienne Condrieu Agglomération
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Utp
Numéro d'enregistrement national: 1636999-1-0-1
Code postal: 38300
Commune postale: bourgoin jallieu
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfinance.suma@gmail.com 📧
Téléphone: 0442870584 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 280912-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande avec montant maximum sur la durée du marché (maximum 4 ans)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C3F8E1D6-0D9B-E084-9A05F118090FA181
Source: OJS 2025/S 136-470695 (2025-07-16)

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