TRANSPORT SECURISE DE PRODUITS SANGUINS ET DE DOCUMENTS MEDICAUX CONFIDENTIELS DES CENTRES D'EXAMEN DE SANTE POUR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE
CPCAM des Bouches-du-Rhône
La présente consultation concerne le transport, par route, de prélèvements biologiques (produits sanguins et urinaires) et des documents médicaux des Centres d'Examen de Santé (CES) situés dans les départements proches du département des Bouches du Rhône, sous forme de tournées régulières programmées et de courses ponctuelles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport securise de produits sanguins et de documents medicaux confidentiels des centres d'examen de sante pour la caisse primaire d'assurance maladie des bouches-du-rhone
Numéro de référence: AOO 25.601.01
Brève description:
“La présente consultation concerne le transport, par route, de prélèvements biologiques (produits sanguins et urinaires) et des documents médicaux des...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“La présente consultation concerne le transport, par route, de prélèvements biologiques (produits sanguins et urinaires) et des documents médicaux des...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché susceptible de renouvellement en raison du caractère récurrent des prestations, au stade du lancement de la présente consultation :...”
Afficher plus
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 17/06/2025 ou de sa date de notification si elle...”
Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°2 - Valeur technique : 55 % Décomposé en quatre sous-critères : 2.1-Qualité et efficacité de l'organisation logistique pour la réalisation des prestations : 20 % 2.2-Qualité de l'organisation mise en place pour respecter les délais d'exécution : 15% 2.3-Efficacité des modalités de suivi pour le contrôle continue des températures : 15% 2.4-Démarche qualité : 5 %
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère n° 3 - Qualité de la démarche environnementale : 5%
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-08 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-29 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire -...”
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels...”
Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :: - Certification préfectorale au registre des transporteurs - Pour les conducteurs...”
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des BouchesduRhône. Les sommes dues au(x)...”
Afficher plus
Motif d'exclusion: misrepresent
labour-law
liq-admin
bankruptcy
bankr-nat
socsec-law
susp-act
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpcam des bouches-du-rhone
Numéro d'enregistrement national: 78288573500020
Adresse postale: 56 CHEMIN JOSEPH AIGUIER
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département Achats et Marchés
Courrier électronique: 521.dpt.juridique.cpammarseille@assurancemaladie.fr 📧
Téléphone: 0491387501 📞
URL: https://www.ameli.fr/bouchesdurhone/assure 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Système de questions réponses proposé par la plateforme de dématérialisation Profil acheteur PLACE
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour rappel, le marché est exécuté pour partie forfaitairement et pour une autre partie par prix unitaire via l'émission de bons de commande. Le montant...”
Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 047-149220 (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport securise de produits sanguins et de documents medicaux confidentiels des centres d'examen de sante pour la caisse primaire d'assurance maladie des bouches-du-rhone
Numéro de référence: AOO 25.601.01
Brève description:
“La présente consultation concerne le transport, par route, de prélèvements biologiques (produits sanguins et urinaires) et des documents médicaux des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“La présente consultation concerne le transport, par route, de prélèvements biologiques (produits sanguins et urinaires) et des documents médicaux des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché susceptible de renouvellement en raison du caractère récurrent des prestations, au stade du lancement de la présente consultation :...”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 17/06/2025 ou de sa date de notification si elle...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°2 - Valeur technique : 55 % Décomposé en quatre sous-critères : 2.1-Qualité et efficacité de l'organisation logistique pour la réalisation des prestations : 20 % 2.2-Qualité de l'organisation mise en place pour respecter les délais d'exécution : 15% 2.3-Efficacité des modalités de suivi pour le contrôle continue des températures : 15% 2.4-Démarche qualité : 5 %
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère n° 3 - Qualité de la démarche environnementale : 5%
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-08 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-29 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire -...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Capacité technique et professionnelle
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :: - Certification préfectorale au registre des transporteurs - Pour les conducteurs...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des BouchesduRhône. Les sommes dues au(x)...”
Motif d'exclusion: misrepresent
labour-law
liq-admin
bankruptcy
bankr-nat
socsec-law
susp-act
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpcam des bouches-du-rhone
Numéro d'enregistrement national: 78288573500020
Adresse postale: 56 CHEMIN JOSEPH AIGUIER
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département Achats et Marchés
Courrier électronique: 521.dpt.juridique.cpammarseille@assurancemaladie.fr 📧
Téléphone: 0491387501 📞
URL: https://www.ameli.fr/bouchesdurhone/assure 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Système de questions réponses proposé par la plateforme de dématérialisation Profil acheteur PLACE
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour rappel, le marché est exécuté pour partie forfaitairement et pour une autre partie par prix unitaire via l'émission de bons de commande. Le montant...”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 047-149220 (2025-03-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕