Transport scolaire et péri-scolaire terrestre hors Ressorts Territoriaux Lots 30 et 63
Collectivité territoriale de Guyane
Transport scolaire et péri-scolaire terrestre hors Ressorts Territoriaux Lots 30 et 63
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Guyane › Guyane
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-28 | Avis de marché |
| 2025-09-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire et péri-scolaire terrestre hors Ressorts Territoriaux Lots 30 et 63
Brève description:
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ligne C0-9-SLM
Description du marché: Secteur de Saint-Laurent du Maroni
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-27 📅
Date de fin: 2029-07-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ligne EC-11-MAN
Description du marché: Secteur de Mana
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-07 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: La durée tient compte de l'amortissement des autobus
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-07 19:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivite territoriale de guyane
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane
Carrefour de Suzini, Cs 47025
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SERVILLE Gabriel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0594300600 📞
Fax: 0594319522 📠
URL: https://www.ctguyane.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1589845 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1589845 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0594254970 📞
Fax: 0594254971 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-065932 (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire et péri-scolaire terrestre hors Ressorts Territoriaux Lots 30 et 63
Brève description:
Transport scolaire et péri-scolaire terrestre hors Ressorts Territoriaux
Lots 30 et 63
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
30
Titre: Ligne C0-9-SLM
Description du marché: Secteur de Saint-Laurent du Maroni
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-27 📅
Date de fin: 2029-07-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
63
Titre: Ligne EC-11-MAN
Description du marché: Secteur de Mana
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-07 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: La durée tient compte de l'amortissement des autobus
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-07 19:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Un extrait k'bis
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivite territoriale de guyane
Numéro d'enregistrement national:
52659
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane
Carrefour de Suzini, Cs 47025
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SERVILLE Gabriel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0594300600 📞
Fax: 0594319522 📠
URL: https://www.ctguyane.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1589845 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1589845 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur dans les conditions définies dans le règlement de consultation.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national:
CD0F7423-9601-1363-681DBFF2FC2828EF
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0594254970 📞
Fax: 0594254971 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-065932 (2025-01-28)
Avis d'attribution de marché (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Valeur estimée hors TVA: 4 700 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 700 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-08-31 📅
Titre: Ligne C0-9-Slm
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Nord ouest transports
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 380 Route Des Chutes De Voltaire
Code postal: 97320
Commune postale: Saint-Laurent-Du-Maroni
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@nord-ouest-transports.fr 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: J.r.c transports
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Av Jean Galmot
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Courrier électronique: jrc.transports@orange.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 65932-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 170-580872 (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
S-PF-1589845
Valeur estimée hors TVA: 4 700 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 700 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24122
Date de conclusion du contrat: 2025-08-31 📅
Titre: Ligne C0-9-Slm
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Nord ouest transports
Numéro d'enregistrement national:
1589845-1-1-1
Adresse postale: 380 Route Des Chutes De Voltaire
Code postal: 97320
Commune postale: Saint-Laurent-Du-Maroni
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@nord-ouest-transports.fr 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: J.r.c transports
Numéro d'enregistrement national:
1589845-1-2-1
Adresse postale: 5 Av Jean Galmot
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Courrier électronique: jrc.transports@orange.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 65932-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
A37F49F0-A237-D49C-DCE41AD949EFC6DA
Source: OJS 2025/S 170-580872 (2025-09-03)
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